Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

MPY8201042

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : MPY
Date de création de la fiche : (*) 05/08/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNE DE MOISSAC / DEPOT D'OM
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 15/03/2004 Oui 04/05/2004

3 - Localisation du site

Code INSEE : 82112
Commune principale : MOISSAC (82112)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 499,831 499,830 546,855 499,628
Y (m) 1,903,867 1,903,866 6,338,514 1,904,087
Préc.XY       numéro
Commentaire(s) : SUR LES COLLINES NORD DE LA COMMUNE

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
? 71/72/73/74/75/76
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 05/06/1968
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1986
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 21/05/1968 01/01/1986 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD82 1001W10, AD82 1069W8, AD82 1167W35, AD82 1167W36 DATE PROVENANT D'UN DOCUMENT DU CONSEIL D'HYGIENE
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNE DE MOISSAC 05/06/1968 01/01/1986
 
Commentaire(s) : CLASSE 2 : DEPOTS EN DECHARGE CONTROLEE (11/12/1969)
DEMANDE D'AUTORISATION 18/11/1974
ENQUETE EN 1978 : DECHARGE A SUPPRIMER D'URGENCE

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Réaménagement sensible : Non
Commentaire : FRICHE ARBOREE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle : Arène (sable argileux)
Commentaire(s) : MOLASSES OLIGOCENES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD82 1001W10
AD82 1069W8
FT2004 NON TROUVE
AD82 1167W35
AD82 1167W36
ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.