NPC5900016

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	24/07/1996
Nom(s) usuel(s) :	Carrosserie et peintures automobiles
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) DEGRYSE Jean Luc, anc. BOUVEUR (Ets), anc. LEMAIRE Georges (Ets.)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 20 rue du Nord à Armentières 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 20 rue du Nord
Localisation :	Le site est entre les rues du Nord et des Prés
Code INSEE :	59017
Commune principale :	ARMENTIERES (59017)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 638,276 638,358 691,370 638,349 Y (m) 332,574 2,633,081 7,065,986 2,633,104 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LILLE 14 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1 1/2500 1921 Oui Plan de masse 3 1/200 1921 Oui Plan de masse 1 1/200 1921 Ne sais pas Plan de masse 2 ? 1921 Ne sais pas Plan d'ensemble 1 1/200 Oui 1075 W 18
Commentaire(s) :	Le site est en fait entre le n°20 et 22, rue du Nord

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant BOUVEUR 21/09/1921 Entreprise privée ou son représentant Oui LEMAIRE Georges 01/06/1921 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/06/1921
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Chaudronnerie, tonnellerie C25.22Z 01/06/1921 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral 10344 2 Fabrication de coutellerie C25.71Z 21/09/1921 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral 10346 Serrurerie 3 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 31/05/1977 27/01/1981 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration 1075 W 82
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) LEMAIRE Georges (Ets.) 01/06/1921 21/09/1921 BOUVEUR (Ets.) 21/09/1921 31/05/1977 DEGRYSE Jean Luc 31/05/1977 27/01/1981
Commentaire(s) :	Conduit des Eaux usées

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	?
Commentaire :	La friche est totalement murée par un mur d'enceinte, il n'y a aucun moyen de définir l'état de cette friche.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 420 Base de Loisir (nautique) Cours d'eau 420 Canal de la Lys
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Craie du Turonien Sup. et du Sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	501
Nom du système aquifère :	FLANDRES
Commentaire(s) :	Il n'y a pas d'AEP à moins de 3 000 mètres, néanmoins, il y a un ancien captage AEP (forage 141C89) au droit du site NPC-I-59 6800 et situé à 200 mètres du site (la piézométrie de 1974 à 1983 oscille de 19 à 31 m). Le site est à moins de 500 mètres au sud de la base de loisir et nautique (znieff 1), d'où la note 4 pour la vulnérabilité des eaux. Le site est aussi situé à 110 mètres de l'ancien lit de la Lys (aujourd'hui rebouchée). Coupe géologique d'après le forage 141C89: Remblai (0-4 m) Sables argileux alluvionaires IVaires (4-18 m)(aquifère vulnérable) Argiles des Flandres yprésiennes (18-27 m) Sables d'Ostricourt = Landénien-des-Flandres (26-39 m)(aquifère non vulnérable) Argiles landéniennes (39-65 m) Craie du Turonien sup. et du Sénonien (65-115 m)(auifère non vulnérable) Marnes du Turonien inf. et moyen (115-117 m) Calcaires et schistes carbonifères (117->192 m)(aquifère non vulnérable)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : M417/10 346 ; M417/10 344 ; 1075 W 18 ; 1207 W 82
Autre(s) source(s) :	Ravet-Anceau 1939 Visité le 03/01/2001

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier AD 59 1075 W 18 : RD du 31/05/1977 pour l'installation d'un atelier d'application de peintures et un atelier de tôlerie. Dossier AD 59 1207 W 82 : Lettre du 27/01/1981 concernant le transfert de l'atelier de carrosserie au n°26 de la rue du Nord.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.