NPC5900109

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	01/10/1996
Nom(s) usuel(s) :	Tannerie de Comines
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) VANHASBROUCK-HOUSEZ Emile (Ets) succédant à SCHOUTTETEN Charles Vve (Ets)
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Oui 17/04/2007

3 - Localisation du site

Localisation :	A 22 mètres de la rue de la République
Code INSEE :	59152
Commune principale :	COMINES (59152)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 646,981 647,084 700,161 647,078 Y (m) 340,694 2,641,216 7,074,044 2,641,239 Préc.XY       rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième HALLUIN 9 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/200 1925 Oui Plan de situation 1 1/1000 1925 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant VANHASBROUCK-VERMES Henri 14/09/1925 Personne physique Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	04/09/1920
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures et cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues) C15.11Z 04/09/1920 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 11379 - 218W86022
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SCHOUTTETEN Charles Vve 04/09/1920 14/09/1925 VANHASBROUCK-VERMES Henri 14/09/1925 17/09/1945 VANHASBROUCK-HOUSEZ Emile 17/09/1945
Commentaire(s) :	Eaux résiduaires - tannerie

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Code POS :	UB
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	?
Commentaire :	Les bâtiment sont en état moyen.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 140 Canal de la Lys
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Craie du Turonien Sup. et du Sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	501
Nom du système aquifère :	FLANDRES
Commentaire(s) :	Il n'y a pas d'AEP à moins de 3 000 mètres. Le site est situé à plus de 500 mètres des captages AEI 142A280F1 et 94C4F1 exploités par les teintureries et filatures de Comines. Coupe géologique d'après les forages 142A6, 142A2, 96D73 et 96D3 : Sables argileux alluvionaires quaternaires (0-10 m)(aquifère vulnérable) Argiles des Flandres yprésiennes (10-58 m) Sables d'Ostricourt = Landénien-des-Flandres (58-70 m)(aquifère non vulnérable) Argiles de Louvil landéniennes (70-100 m) Craie du Turonien sup. et du Sénonien (100-146 m)(auifère non vulnérable) Marnes du Turonien moyen et inf. (146-168 m) Calcaires carbonifères (168->198 m)(aquifère non vulnérable)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : M417/11 379 AD 59 : 218 W 86 022 AD 59 : W 89 959 AD 59 : W 152 734
Autre(s) source(s) :	Ravet-Anceau 1939 Ravet-Anceau 1964 Site visité le 06/12/2000

12 - Synthèse historique

Historique :

-Dossier 218 W 86022 : AP du 04/09/20 pour l'ouverture de la Tannerie, reprise d'exploitation au 17/09/45 avec RD de régularisation de reprise d'exploitation du 15/10/57. -Dossier W 89959 : enquête du 11/02/58 sur les Ets classés. -Dossier W 152734 : lettre au 16/02/67 pour compléter un dossier de permis de construire. RD du 14/07/57 de reprise d'exploitation par Vanhasbrouck-Housez.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.