NPC5900279

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	01/08/2000
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de matériel, anc. usine à gaz
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Gaz de France (Division gazière du Nord)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 112, rue de la République (Douai) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 59.0292 BASOL ? Base des friches industrielles LMCU

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 79 bis rue Georges Potié
Localisation :	entre la rue des Lostes et la rue Alexandre Dhrainaut
Code INSEE :	59360
Commune principale :	LOOS (59360)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 647,240 647,338 700,272 647,197 Y (m) 323,910 2,624,396 7,057,230 2,624,437 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LILLE 14 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de masse2 1/200 1961 Oui Plan de masse 3 1/1000 1974 Oui 1009W100 plan de situation1 1/1000 1884 Oui Plan de situation 1/25000 1974 Oui 1009W100 plan de situation3 1/1000 1934 Oui plan de situation4 1/1000 1950 Oui Plan d'ensemble 1 1/200 1974 Oui 1009W100 plan de situation2 1/1000 1934 Oui plan de situation 5 1/1000 1872 Oui plan de masse1 1/200 1950 Oui
Commentaire(s) :	le plan de situation montre la présence des Ets Thiriez P et F à l'angle de la rue Alexandre Draihaut (2047?) et de la tannerie Lorident (2041?). Le site est frontalier avec la commune de Haubourdin.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant GDF Organisme national parapublic ou son représentant
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle LOOS AK 7-26-27 Loos 09/01/1951 1/2000 / 16bis,17,16
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.11Z D35.2 05/04/1913 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 2 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 22/04/1953 Autorisation 3ième groupe aP=Arrêté préfectoral 3 Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants C20.30Z 15/09/1961 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 21/07/1975 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 1009W100 12 m3 de Tétrahydrothiophène

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	3.019 (en ha)
Code POS :	UF
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Ce site est toujours en activité avec la même raison sociale. Données issus de la base des friches industrielles LMCU.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur GDF Organisme national parapublic ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie du Turonien Sup. et du Sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001k
Nom du système aquifère :	ARTOIS/MELANTOIS NORD

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 25/04/1996 1 Site traité avec restrictions d`usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours)
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Site traité avec restrictions d`usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 25/04/1996 ?

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : M417/14378, 5528, 14390, 14407, 14408, 5540, W89964, 142W64316/2, W113454; 1009W100 DRIRE BASOL
Autre(s) source(s) :	RA 1963, visite de terrain du 19 juillet 2000
Donnée(s) complémentaire(s) :	présent Ra 1963

12 - Synthèse historique

Historique :

M417/5528 : avis favorable du CCH, séance du 05/08/1872. M417/14378,14390 : l'un des deux doit être relatif à la contamination des puits Gazomètre de 25 m 3 W64316/2 : AP du 07/08/1951 pour 3 citernes de 180m3 au total de propane 164W70083 : AP du 22/04/1953 pour l'installation d'un gazomètre de 100000m3 à côté de l'usine à gaz. W113454 : RD du 15/09/1961 pour l'installation d'un RSFM de 15 m3 de solvant naphte. M417/5540 : demande d'autorisation du 19/01/1885 1009W100: AP du 21/07/1975 pour l'installation et l'exploitation d'un dépôt colis de 12m3 de tétrahydrothiophène Extrait de la fiche BASOL 59.0292 à la date du 10/02/2006 : Description du site : Le site de Loos a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille de 1872 à 1962. Actuellement, il est utilisé pour les besoins de Gaz de France (dépôt de matériel, poste de détente et bureaux). Description qualitative à la date du 31/03/2004 : Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Loos est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique avec localisation des cuves. 3 cuves contenant des sous-produits ont été retrouvées. Ces cuves ont été vidées et comblées en 11/2003. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seront effectuées en accord avec l'Inspection des installations classées. Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future. Une partie du site est convoitée par la mairie. Un projet de cession d'une partie du site est à l'étude.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.