NPC5900628

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	24/01/1997
Nom(s) usuel(s) :	Fabrique de charpente métallique et fabrique de locotracteurs
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ARBEL FAUVET RAIL/FAUVET-GIREL (Ets) anc. Auxiliaire d'électricité & d'entreprise (Cie)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 194 Bd Faidherbe, Douai / 4 ter, avenue Hoche à PARIS (8e) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	Oui
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	29/05/2007
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 070.01302 GIDIC 59.0156 BASOL

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 91 rue Courtois
Localisation :	Le site est à l'angle des 2 rues.
Code INSEE :	59350
Commune principale :	LILLE (59350)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 649,737 649,840 702,775 650,105 Y (m) 324,144 2,624,630 7,057,442 2,624,758 Préc.XY       rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LILLE 14
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 4 ? Oui Plan de masse 1/200 Oui Plan de masse 3 1/100 1964 Oui Plan de situation 1/1000 1975 Oui AP 5979 Plan de masse 2 1/200 1961 Oui Plan d'ensemble 2 1/500 Oui Plan d'ensemble 1/1 000 Oui
Commentaire(s) :	A l'angle avec 9 rue Jean Walter

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	18/12/1934
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication d'éléments en métal pour la construction (portes, poutres, grillage, treillage...) C25.1 18/12/1934 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral M417/ 14147 2 Chaudronnerie, tonnellerie C25.22Z 08/07/1961 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration W 113455 3 Décolletage C25.62A 08/07/1961 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration W 113455 4 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 20/07/1961 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration W 113455 5 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 25/11/1964 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration W 137445 6 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 25/11/1964 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration W 137445 7 Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants C20.30Z 19/03/1976 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 59 79 acétylène dans la peinture 8 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 19/06/1976 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AP59 79
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Cie auxiliaire d'électricité & d'entreprise 18/12/1934 08/07/1961 FAUVET - GIREL 08/07/1961
Commentaire(s) :	Opposition de la population.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	BASOL : site en friche Projet de réhabilitation en 130 logements

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie du Turonien Sup. et du Sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001k
Nom du système aquifère :	ARTOIS/MELANTOIS NORD

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial A (avant 2008) 1 Réalisé dans le cadre de la cessation d'activité Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP Diagnostic approfondi (avant 2008) 1 -Imposé et EDR imposée. -Etude de sols -Nappe souterraine polluée par des PCB et des hydrocarbures (FOD) -Site contigubau CHRU : la pollution par les HC pourrait provenir du CHRU. Traitement (avant 2008) 01/10/2005 1 Site sous surveillance avant diagnostic Evaluation détaillée des risques (avant 2008) 03/03/1999 1 Site nécessitant des investigations supplémentaires, DA et EDR prescrit
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : Réalisé dans le cadre de la cessation d'activité Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP AP - Arrêté préfectoral Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP AP - Arrêté préfectoral Evaluation détaillée des risques (EDR) : Site nécessitant des investigations supplémentaires, DA et EDR prescrit 03/03/1999 Diagnostic approfondi des risques : -Imposé et EDR imposée. -Etude de sols -Nappe souterraine polluée par des PCB et des hydrocarbures (FOD) -Site contigubau CHRU : la pollution par les HC pourrait provenir du CHRU. Traitement : Site sous surveillance avant diagnostic 01/10/2005 Depuis 2008, diagnostic du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires, DA et EDR prescrit 03/03/1999

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : M417/14147 (18/12/1934) AD 59 : W 113 455 AD 59 : W 137445 (2 dossiers) AD 59 : W 141 683 AP 59 79
Chronologie de l'information :	1934 1961 1964 1965
Autre(s) source(s) :	DRIRE/BASOL 2000 Visite de terrain de D. Maton et C. Canler, le 10/01/2002
Donnée(s) complémentaire(s) :	BASOL : -date d'enregistrement du site : 04/02/00 -AP du 03/03/99 : Diagnostic approfondi +EDR -AP du 20/10/99 : Mise en demeure (respact de l'AP du 03/03/99 : délai 2 mois)

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier W 113 455 : RD du 08/07/61 pour la reprise d'exploitation d'un atelier de mécanique générale en mai 1958 (AP du 18/12/34). RD du 20/07/61 pour un atelier d'application de peintures et de vernis par pulvérisation. Dossier W 137445 : - 1er dossier : RD du 21/05/1964 pour l'exploitation d'un atelier de décapage des métaux par sablage et grenaillage. - 2ème dossier : Ce dossier concerne la construction d'un bâtiment destiné à recevoir des chariots tracteurs et élévateurs en attente de vente. * RD du 25/11/1964 pour l'installation de 2 réservoirs enfouis de 44 m3 et 50,9 m3 de LI de 2ème catégorie situés à plus de 6 mètres d'un autre réservoir enfoui de 12 m3 de même liquide. * RD du 25/11/1964 pour l'installation d'un réservoir aérien de 1995 kilos de gaz combustibles liquéfiés. Dossier W141683 : lettre du 11/01/65 autorisant l'agrandissement des ateliers de fabrication de locotracteurs. DRIRE/BASOL 2000 : voir "Études/Actions"

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.