Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

NPC

Date de création de la fiche : (*)

20/10/2000

Nom(s) usuel(s) :

Entrepôt, Ex Tôlerie Industrielle et peinture, Ex Construction de machines agricoles

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
S.A. MOVITEX, Ex S.A. Tôlerie DN, Ex MASSEY-HARRIS-FERGUSON (Ets.)

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
8, rue Christophe Colomb à Wasquehal, Ex Avenue industrielle à Marquette, Ex 138, avenue Jean-Jaurès (Paris)	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Sous surveillance :

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
59.0161	BASOL
284.00071	GIDIC
070.02356	GIDIC

Commentaire :

Attention : Deux fiches BASOL sont associées à ce même site: 59.0161 et 59.0416

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	15/02/2007	Oui	22/03/2007

3 - Localisation du site

Localisation :

En face de la rue de l'humanité et le long de cette même rue. Rue d'Ypres à Wambrechies

Code INSEE :

59386

Commune principale :

MARQUETTE-LEZ-LILLE (59386)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	650,762	650,870	703,863	650,880
Y (m)	331,129	2,631,629	7,064,429	2,631,468
Préc.XY				rue

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
LILLE	14

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
Plan d'ensemble 2	1/500	1970	Oui
plan d'ensemble 3	?	1111	Oui	AD59 1744W23
Plan d'ensemble 4	1/500	1991	Oui	AD59 1822W41
Plan d'ensemble 1	1/1000	1960	Oui
Plan de situation 2	1/5000	1965	Oui
Plan de situation 1	1/1000	1927	Oui
Plan de situation 3	1/5000	1968	Oui
Plan de masse 2	1/200	1964	Oui
Plan de masse 1	1/100	1960	Oui
Plan de masse 3	1/500	1965	Oui
Plan de masse 4	?	1111	Oui	AD59 1744W23
Plan de situation 4	1/24 000	1111	Oui	AD59 1822W41

Autre(s) commune(s) concernée(s) :

Code INSEE	Nom	Arrondissement
59636	WAMBRECHIES

Commentaire(s) :

De chaque côté de la rue.

4 - Propriété du site

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
Marquette	01/01/2007	?		B	3817, 3737, 3735

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

30/12/1926

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier
1	Fabrication de machines agricoles et forestières (tracteurs... ) et réparation	C28.30Z	30/12/1926	Autorisation	2ième groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	W 89970
2	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	06/08/1928	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	14868
3	Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2)	V89.07Z	13/01/1966	Déclaration	3ième groupe	RD=Récépissé de déclaration	W 142402
4	Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants	C20.30Z	19/01/1967	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	W 152747
5	Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures)	C25.61Z	19/01/1967	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	W 152747-AD59 1744W23
6	Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries)	E38.47Z	01/01/1968		1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	W 152807
7	Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...)	C20.16Z	24/04/1995	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD59 1744W23
8	Mécanique industrielle	C25.62B	24/04/1995	Autorisation	2ième groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD59 1744W23
9	Fabrication, réparation et recharge de piles et d'accumulateurs électriques	C27.20Z	29/01/1996	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD59 1822W41

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
Massey - Harris (Ets.)	06/08/1928
Tôlerie DN	24/04/1995
S.A. Movitex	29/01/1996

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	?
Commentaire :	BASOL : site en friche; usage actuel/futur : usage du sol à des fins industrielles. Actuellement, le site est partiellement en friche. L'autre partie est occupée par la société Watteau (fabrication, installation de compteurs), la société Espace Emball (emballages et conditionnements en carton, papier) , la société Partner Entreprise (services, conseils en logistiques) et la société Brocvielle (location de camions, véhicules industriels).

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur	Type d'utilisateur	Statut utilisateur
Partner Entreprise	Entreprise privée ou son représentant
Watteau	Entreprise privée ou son représentant
Espace Emball	Entreprise privée ou son représentant
Brocvielle	Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Urbain

Captage AEP :

Non

Périmètre de protection :

Non

Formation superficielle :

Sables/Graviers/Galets

Substratum :

Argile/Marne/Molasse terrigène

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Cours d'eau	300	La Deûle (à l'est du site)
Forage (autre qu'AEP)	1,200	AEI en amont du site : 147X

Type de nappe :

Captive

Nom de la nappe :

craie du Turonien sup et du Sénonien

Type d'aquifère :

Fissuré

Code du système aquifère :

501

Nom du système aquifère :

FLANDRES

Commentaire(s) :

Les captages pour l'irrigation se situent à l'ouest de Marquette-lez-Lille.
Coupe géologique :
Alluvions sablo-argileuses avec graviers du Quaternaire : 0 à 20 mètres
Les formations argilo-sableuses d'âge Thanétien : 20 à 42 mètres
La craie du Sénonien : 42 à 60 mètres
La craie à silex du Turonien supérieur : 60 à 73 mètres
Les marnes du Turonien inférieur à moyen : 73 à 97 mètres
Le calcaire Carbonifère : > à 97 mètres.

9 - Etudes et actions

Type	Date (*)	Nature	Décision
Evaluation simplifiée des risques (avant 2008)		1	ESR réalisée
Diagnostic initial A (avant 2008)	18/11/2002	1	- Sol ou nappes polluées. - Présence de métaux lourds dans les sols. - Traces de PCB et d'hydrocarbures dissous dans les eaux souterraines. - Polluants identifiés : PCB, hydrocarbures, métaux.
Diagnostic initial B (avant 2008)	12/01/2004	1	Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP

Etude(s) connue(s) ? :

Oui

Requalification paysagère connue ? :

Non

Sélection des sites	Test de sélection des sites	Date de première étude connue (*)	Nature de la décision
Diagnostic initial A :	- Sol ou nappes polluées. - Présence de métaux lourds dans les sols. - Traces de PCB et d'hydrocarbures dissous dans les eaux souterraines. - Polluants identifiés : PCB, hydrocarbures, métaux.	18/11/2002	AP - Arrêté préfectoral
Diagnostic initial B :	Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP	12/01/2004	AP - Arrêté préfectoral
Evaluation simplifiée des risques (ESR) :	ESR réalisée

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : M 417 / 14868 (06/08/1928), AD 59 : W 89970, AD59 1207W35, AD59 1744W23-AD59 1822W41 AD 59 : 386 W 128816, W 137457, W 142402, AD 59 : W 152747, W 152807, W 152943, RSSP/DRIRE 2000
Chronologie de l'information :	1970
Autre(s) source(s) :	Présent sur le web (pages jaunes 2001) Visité le 31/05/2001
Donnée(s) complémentaire(s) :	BASOL : enregistrement du site le 04/02/2000. - AP du 04/12/1997 : étude de sols + ESR.

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier M417 / 14868 : AP du 06/08/1928 pour l'installation d'un dépôt de White spirit de 20 m3 et un dépôt de 40 m3 de mazout.

Dossier W 89970 : Ce dossier datant de 1958 mentionne l'AP du 30/12/1926 autorisant l'installation de l'usine de construction de machines agricoles.

Dossier W 128816 : RD du 09/08/1962 pour l'exploitation d'un D.L.I. constitués ainsi qu'il suit : 2 réservoirs enfouis de 24 m3 de fuel chacun, 1 réservoir de 10 m3 de fuel, 1 réservoir souterrain de 3 m3 d'essence, 1 réservoir souterrain de 5 m3 de fuel, 1 réservoir souterrain de 30 m3 de mazout et 1 réservoir en cave de 6 m3 de fuel.

Dossier W 137457 : Ce dossier datant de 1964 concerne les inconvénients causés aux habitants par les émissions de fumées provenant de la combustion des résidus de peinture.

Dossier W 142402 : - RD du 13/01/1966 pour l'installation d'un réservoir aérien de 3500 kg de gaz combustibles liquéfiés.
- RD du 28/01/1966 pour l'installation d'un réservoir aérien de 1 m3 de fuel oil domestique et d'un réservoir enfoui de 2,4 m3 de gas-oil, placés côte à côte d'un réservoir enfoui de 60 m3 de fuel léger, en adjonction à des dépôts en cave et souterrains de L.I. de 1ère et 2ème catégorie déclarés le 09/08/1962, chaque réservoir aérien étant distant de plus de 10 mètres des réservoirs souterrains eux-même situés à plus de 6 mètres les uns les autres.
- RD du 03/11/1966 pour l'installation d'un réservoir aérien de 3500 kg de gaz combustibles liquéfiés situé à plus de 10 mètres d'un réservoir identique et de même produit ayant fait l'objet de la délivrance du RD du 13/01/1966.

Dossier W 152747 : - AP du 09/01/1967 pour l'installation d'un réservoir en fosse maçonnée de 15 m3 de L.I. de 1ère catégorie.
- AP du 19/01/1967 pour l'exploitation des ateliers d'application de peinture à base de L.I. de 1ère catégorie et d'un dépôt de ces liquides.
- AP du 14/06/1967 pour la mise en place d'une installation de combustion.

Dossier W 152807 : Ce dossier datant de mai 1968 concerne l'installation d'un appareil incinérateur destiné à brûler les déchets tels que bois, papiers, chiffons, etc.... Le Préfet signale que cette activité est non classable.

Dossier W 152943 : Ce dossier datant de novembre 1970 concerne la mise en place dans la chaufferie de l'usine d'une nouvelle chaudière qui sera alimentée provisoirement au FOD en attendant que soit réalisée l'alimentation au gaz.
AP du 24/11/1970 pour l'installation d'un dépôt, sans transvasement, constitué par 4 réservoirs aériens de 3500 kg de gaz combustibles liquéfiés.

Dossier AD59 1207W35: Lettre du 08/05/1980 accordant une dérogation jusqu'au 14/05/1980 pour l'exploitation restreinte d'un cubilot au système de dépoussiérage défectueux.

Dossier AD59 1744W23: AP du 24/04/1995 pour l'exploitation des activités suivantes:
-Application de peintures
-Emploi de trichloréthylène
-travail mécanique des métaux
-Emploi et stockage de matières plastiques

Présence d'une étude d'impact

Dossier AD59 1822W41: AP du 29/01/1996 pour la poursuite d'exploitation d'un atelier de charge d'accumulateurs et d'un entrepôt
Etude d'impact.

Enquête mairie du 22/03/2007 :
réaménagement en cours : activité industrielle = entrepôts et zones de stockage

Dossier BASOL DRIRE 59.0416
Description du site :
site d'une trentaine d'hectares situé de part et d'autre de l'Avenue industrielle à Marquette et longeant la Deûle en partie Est.
Actuellement le site a été reconverti en grande partie en zone industrielle.

L'usine de Marquette-lez-Lille fut une unité de production de Massey-Ferguson S.A dont l'implantation remonte à 1926.

Dès le début, les fabrications principales se sont orientées vers le matériel de fenaison et de moisson ainsi que les accessoires de tracteurs.

De 1950 à 1961, une production de tracteurs agricoles a été développée jusqu'au démarrage de l'usine de Beauvais.

De son coté l'usine de Marquette continua à fabriquer une part importante des composants pour tracteurs. l'usine continua d'être exploitée jusqu'en 1984.
a la fin des années 70 l'usine comportait 2835 personnes.

Description qualitative à la date du 19/05/2003 :
pollution présumées : les polluants liés aux activités de Massey-Ferguson sont les suivants hydrocarbures, HAP, COVH, BTEX, PCB, phénols, métaux, cyanures...

Dossier BASOL DRIRE 59.0161
Description du site :
- Ancienne installation de construction mécanique et de traitement de surface implantée sur l'ancien site Massey Fergusson.
- Cessation d'activité pour cause de déménagement.
- présence de métaux lourds dans les sols
- traces de PCB et d'hydrocarbures dissous dans les eaux souterraines

Description qualitative à la date du :
- diagnostic initial réalisé dans le cadre de la cessation d'activité sur le site.
- il est vraisemblable que l'ensemble du site Massey Fergusson soit marqué par l'activité industrielle qui s'y est exercée pendant de nombreuses années.

D'après la fiche GIDIC n°070.02356 en date du 22/02/2000, l'activité d'application de peinture exercée par la Sté Tôlerie DN a contribué à classer le site en site-sol pollué.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

NPC5900746