Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

NPC

Date de création de la fiche : (*)

20/10/2000

Nom(s) usuel(s) :

Station de gaz

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
EDF-GDF, anc. Compagnie Continentale Du Gaz

Etat de connaissance :

Pollué connu

Sous surveillance :

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
59.0293	BASOL
070.02640	GIDIC

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	15/02/2007	Oui	22/03/2007

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
18		rue	du Général Leclerc

Code INSEE :

59386

Commune principale :

MARQUETTE-LEZ-LILLE (59386)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	651,617	651,726	704,709	651,673
Y (m)	329,880	2,630,377	7,063,171	2,630,426
Préc.XY				numéro

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
LILLE	14

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
Plan de masse 1	1/200		Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

26/07/1933

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.11Z	D35.2	26/07/1933		Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	14876

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
EDF-GDF	01/01/1112
Cie Continentale du gaz	26/07/1933

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Actuellement, le site est partiellement en friche. Les anciens bâtiments sont encore présents. Ils sont dans un état moyen. L'autre partie est occupée par la société EDF-GDF qui exploite une station de gaz.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur	Type d'utilisateur	Statut utilisateur
EDF-GDF	Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Urbain

Captage AEP :

Non

Périmètre de protection :

Non

Formation superficielle :

Argile

Substratum :

Sable/grès

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Forage (autre qu'AEP)	340	AEI en aval du site : 147A0319
Cours d'eau	310	La Deûle (à l'ouest du site)

Type de nappe :

Captive

Nom de la nappe :

craie du Turonien sup et du Sénonien

Type d'aquifère :

Poreux

Code du système aquifère :

501

Nom du système aquifère :

FLANDRES

Commentaire(s) :

Il n'y a pas de captage AEP à moins de 1500 mètres. Les captages pour l'irrigation se situent à l'ouest de Marquette-Lez-Lille.
Coupe géologique :
argile, sable et gravier du Quaternaire : 0 à 15 mètres
Sable et tuffeau du Thanétien : 15 à 30 mètres
Argile du Thanétien : 30 à 38 mètres
sable et tuffeau de base du Thanétien : 38 à 41 mètres
craie et silex du Sénonien : > 41 mètres.

9 - Etudes et actions

Type	Date (*)	Nature	Décision
Evaluation simplifiée des risques (avant 2008)		1	Site traité avec restrictions d`usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours)

Etude(s) connue(s) ? :

Oui

Requalification paysagère connue ? :

Non

Sélection des sites	Test de sélection des sites	Date de première étude connue (*)	Nature de la décision
Evaluation simplifiée des risques (ESR) :	Site traité avec restrictions d`usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours)		?

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : M 417 / 14876 (26/07/1933)
Chronologie de l'information :	1933
Autre(s) source(s) :	RA 1935 BRGM/Enquête CSCK 1996 Visité le 18/05/2001

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier M417 / 14876 : AP du 26/07/1933 pour l'installation d'un gazomètre.

Dossier BASOL DRIRE 59.0293
Description du site :
Le site de Marquette les Lille a accueilli a priori une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille (ce qui devra être confirmé par une étude historique).
Actuellement, il est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et / ou Gaz de France.

Description qualitative à la date du 13/06/2000 :
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Marquette les Lille est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.
Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France réalisera d'ici 2004 une étude historique avec localisation des cuves, qui seront systématiquement vidées et comblées.
Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seront effectuées en accord avec l'Inspection des installations classées.
Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future.

D'après la fiche GIDIC en date du 26/10/2000, le site est classé site-sol pollué.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

NPC5900752