NPC5900762

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	18/02/1997
Nom(s) usuel(s) :	atelier de construction Pamelard
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Pamelard Jules
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 30 rue Fort (du)
Localisation :	près de l'angle avec la rue Fernig, anciennement rue de Château l'Abbaye
Code INSEE :	59418
Commune principale :	MORTAGNE-DU-NORD (59418)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 679,050 679,206 732,021 Y (m) 311,790 2,612,236 7,044,807
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-AMAND-LES-EAUX 21 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de détail 1/200 1929 Oui Plan d'ensemble 1/1 000 1929 Oui plan de situation ? 1958 Oui plan de masse 1/50 1958 Oui
Commentaire(s) :	"Ancien Chemin de Grande Communication". le site était de part et d'autre de la rue

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant mairie 01/11/1998 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Mortagne-du-Nord 14/04/1930 A 986 et 987 Mortagne-du-Nord 12/02/1958 ? 680
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	La mairie est propriétaire de la parcelle située côté est de la rue (source mairie). La différence dans les références cadastrales pourrait être due au fait qu'à chaque fois, c'est un seul côté de la rue qui était concerné

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	14/04/1930
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 01/01/1111 Autorisation 1er groupe W89983 activité citée sans date (donc avant 1958, AP = hypothèse)) 2 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 14/04/1930 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral M417/15198 forge 3 Fabrication de machines et équipements n.c.a. (constructions mécaniques) C28 14/04/1930 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral M417/15198 atelier de construction mécanique
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Pamelard Jules 14/04/1930 Sté PAMRLARD Frères et Soeur 12/02/1958
Commentaire(s) :	Atelier de Construction mécanique avec forge. Acier doux, fonte, charbon. le dossier W89983 concerne l'installation d'un garage pour deux camions : il parle de construction métallique (pas mécanique) et peinture. L'activité a probablement duré jusqu'à 97, voire 98.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	voir commentaires
Commentaire :	côté est (angle rue) : friche et projet de la transformer en une place (source mairie) côté ouest : bâtiment fermé, en bon état, à vendre. Site visité en novembre 1998.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 zones humides : basse vallée de l'Escaut P.N.R.: Parc naturel régional 0 PNR Scarpe-Escaut ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 740 Pelouse métallicole de Mortagne
Commentaire(s) :	Absence d'aquifère crayeux au droit du site forage 213X8 : Alluvions (sables, argiles, craie) / Turonien supérieur : marne forage 213X7 : Alluvions (Limons) / Turonien moyen et supérieur (marne)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD59 M417 15198 (14/04/1930)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.