NPC5900766

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	18/02/1997
Nom(s) usuel(s) :	Parc Scarpe Escaut (PASE)
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Cie Métallurgique Franco-Belge puis Cie Royale Asturienne des Mines
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 12, Place de la Liberté, Bruxelles (adresse de CMFB) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	Oui
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 00213X9002 EPF/BDFI 1997 0063 BRGM Inventaire CSCK 59.0032 BASOL 1996

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	l.d. "Marais des Néfliers", entre la route et la Scarpe
Code INSEE :	59418
Commune principale :	MORTAGNE-DU-NORD (59418)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 679,110 679,266 732,075 Y (m) 311,080 2,611,524 7,044,096
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-AMAND-LES-EAUX 21 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de masse (partiel) 1/200 Oui carte géologique n° 21 1/50 000 1973 Oui IGN 21/3-4 1/25 000 1959 Oui
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 59144 CHATEAU-L'ABBAYE 59594 THUN-SAINT-AMAND
Commentaire(s) :	"D 268". Le dossier W128822 contient un plan partiel à 1/200 : Fours, DLI

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant comm. de Mortagne (5ha) 01/01/1997 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non comm. de Thun St-Amand (2ha) 01/01/1997 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non comm. de Château l'Abbaye (8,09ha) 01/01/1997 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Thun St-Amand 1/1000 ? 971, 975, 979 à 983
Nombre de propriétaires actuels :	Multiple
Commentaire :	nom propriétaire (source BDFI) références cadastrales (dossier ) probablement partielles (car c'est le cadastre de Thun). Localisation : Le Marais de Thun.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	12/12/1905
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique C20.1 01/01/1111 Autorisation 1er groupe M417/16577 fab. H2SO4 (date dossier 5/2/1933) 2 Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain (production et première transformation) C24.43Z 12/12/1905 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier M417/15204 Remise en exploitatation AP du 12/10/1937 3 Fonderie d'autres métaux non ferreux C24.54Z 22/04/1914 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier M417/16578 fonderie de plomb 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 21/12/1939 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier M417/15205, W128822 40 m3 de fuel-oil
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Cie Métallurgique Franco-Belge 12/10/1937 Cie Royale Asturienne de Mines 13/02/1962
Commentaire(s) :	M417/15204 : Usine à zinc (remise en exploitation de la totalité des fours). Voir aussi synthèse historique

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface totale :	30 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	oui, préverdissement
Commentaire :	BASOL parle de 30 ha, la BDFI de 15,09 ha (la moitié). L'usine est rasée, les bâtiments de bureau sont encore debout. Site visité en novembre 1998. Les cartes IGN et géologique montrent un crassier qui se situait en face du site, de l'autre côté de la Scarpe, peut-être à l'emplacement actuel de la salle de sport. Vérifier s'il y a un lien avec l'activité du site.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	oui
Référence BSS :	00213X0009
Distance captage AEP :	1,170
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 220 Pelouse Métallicole de Mortagne Habitation collège et salle de sport de l'autre côté du canal Cours d'eau 10 en bordure du canal de la Scarpe et du Décours ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 zones humides : basse vallée de l'Escaut P.N.R.: Parc naturel régional 0 PNR Scarpe Escaut
Nom de la nappe :	absence d'aquifère crayeux au droit du site
Commentaire(s) :	Forage 213X5 : Alluvions (Limons, craie, tourbe) / Marne du Turonien Le site se situe cependant à la frontière de la zone où la nappe de la craie est captive (Bassin d'Orchies : 001y1)

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial A (avant 2008) 1 sol ou nappe pollués, mesures d'urgence, voir fiche BARPI en synthèse historique
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : sol ou nappe pollués, mesures d'urgence, voir fiche BARPI en synthèse historique

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD59 : série M417/15204 (12/10/1937) ; 15205 (21/12/1939) ; 16577 (5/2/1933) ; 16578 (22/04/1914) série W : 64169 et 128822 BASOL (RSSP 1996), EPF/BDFI 1997
Autre(s) source(s) :	DRIRE 1998

12 - Synthèse historique

Historique :

Ce site résulte du regroupement de plusieurs dossiers recensant le site parfois à Thun et parfois à Mortagne : M417/15204 : évoque le 12/12/1905 comme date de début et fonctionnement jusqu'à 1932, puis remise en activité en 1937 (du site ou de l'usine à zinc ?) AP du 12/10/1937. M417/16577 : Usine à zinc, fabrique d'acide sulfurique avec grillage de minerais sulfurés de zinc. Minerais désulfurés. Gaz sulfurique. Acide Sufurique. Minerais sulfuré de zinc. Procédé des chambres de plomb pour fabrication d'acide sulfuré. Dossier W64169 : ce dossier est vide, il y a une simple mention du DLI de 40 m3 Dossier W128822 : ce dossier concerne un dépôt aérien de 39 m3 de fuel en deux réservoirs (RD du 12/02/1962). Il reprend les activités du site avec mention des dates : Fonderie de plomb : AP du 22/4/1914 usine à zinc : AP du 1/2/1923 DLI : RD du 21/12/1939 Fiche BASOL : Type de site : site en friche, sol ou nappes pollués situation technique : mesures d'urgence, Diagnostic initial Description : pollution historique de la friche (30 ha) et des terrains l'environnant, occasionnée par des retombées atmosphériques. Les communes de Château l'Abbaye, Flines lès Mortagne, Maulde et Thun Saint-Amand sont également concernées Origine de la découverte : travaux Activités sources : métallurgie du plomb et du zinc déchets/polluants identifiés : cadmium, plomb, zinc zone d'implantation : habitat dispersé, zone naturelle.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.