NPC5901073

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	07/04/1997
Nom(s) usuel(s) :	Peinture (fabrique de)
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) EXPERT BEZANCON (Ets.)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue République (75, avenue de la) à AUBERVILLIERS 01/01/1111
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	?
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 59.0075 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Oui 20/03/2007

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 47 rue Sainte-Hélène
Localisation :	Entre la rue Porion et de la Délivrance
Code INSEE :	59527
Commune principale :	SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59527)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 650,885 650,992 703,968 651,027 Y (m) 328,973 2,629,468 7,062,269 2,629,510 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LILLE 14
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/100 Oui Plan de situation 2 1/2500 1909 Oui Plan de masse 3 1/200 1909 Oui Plan de masse 2 1/200 Oui Plan de situation 1 1/1000 Oui Carte IGN XXV-4 1/50000 Ne sais pas
Commentaire(s) :	On ne connait pas l'année de la date d'édition du plan d'ensemble et du plan de détail.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mairie de St ANDRE Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Saint André 01/01/1992 1/980 AP 103
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	19/07/1909
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants C20.30Z 15/05/1930 31/03/1971 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 16224/16232/16241; W 173910 19/5/1930 - 21/2/1933 - 5/9/1935 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 21/02/1933 31/03/1971 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 59 : W 137453; W 173910
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Expert BEZANCON 19/05/1930 31/03/1971
Commentaire(s) :	Fabrique de minium. Litharge. Essence. Cérusé.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Pas de bâtiment

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	00147A0350
Distance captage AEP :	370
Position AEP :	En amont
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 170 Forage (autre qu'AEP) 450 AEI
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	craie du Turonien sup. et du Sénonien
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	501
Nom du système aquifère :	FLANDRES
Commentaire(s) :	Le site est à proximité de 2 captages AEP : - le 00147A0350 est à 370 mètres en amont du site, - le 00147A0351 est à 480 mètres en amont du site. Coupe géologique d'après les forages : 00146B0193, 00146B0485, 00146B0700. Sables argileux du Quaternaire (0-15 m) Sables du Thanétien (15-20 m) Argiles du Thanétien (20-30 m) Craie et silex du Turonien sup. et du Sénonien (30-90 m) Calcaire du Carbonifère (>90 m)

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial A (avant 2008) 12/12/2000 1 Site mis à l'étude Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 12/12/2000 1 Site mis à l'étude
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : Site mis à l'étude 12/12/2000 AP - Arrêté préfectoral Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Site mis à l'étude 12/12/2000 AP - Arrêté préfectoral

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : série M417 : 7519, 7518, 16224, 16232, 16241 - W 90014 AD 59 : W 137 453-RSSP/ DRIRE 05975; W 173910
Autre(s) source(s) :	RA 1930 RA 1964 RA 1947 Visite de terrain du 20/07/01

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier W 90014 : RD du 01/02/1933 pour 2 DLI de 2m3 Dossier M417/7519 : AP du 19/07/1909 : installation d'une fabrique de minium et de litharge. RSSP/ DRIRE 2000 : Etude de sol réalisée par le propriétaire (Maire de St André) AP du 22/11/96 : mise en demeure de l'entreprise Dossier W 173910: Lettre du 03/03/1971 indiquant la fin de l'exploitation depuis le 31/01/1971 de l'usine et la vente du site. Fiche BASOL n°59.0075 en date du 10/02/2006: Description du site : Le site est divisé en trois parcelles dont deux ont fait l'objet d'activités relevant de la législation des installations classées, la troisième étant occupée par une ancienne voie ferrée permettant l'approvisionnement. L'une des parcelles a été exploitée par la société DELEVOY pour entreposer des peintures et autres produits de droguerie jusqu'en 1991. L'entrepôt a fait l'objet d'un incendie en 1985. L'autre parcelle a été exploitée jusqu'en 1969 par la société EXPERT BEZANCON devenue RIPOLIN et désormais dans le giron d'ATOFINA. L'usine était spécialisée dans la production de blanc de zinc, de minium de plomb, de litharge et de peintures au plomb. Le site est aujourd'hui propriété de la mairie de ST ANDRE. Il constitue un espace vert au milieu d'un quartier faisant l'objet d'une politique de ville renouvelée. Description qualitative à la date du : La pollution a été découverte par le propriétaire (Mairie de St André) lors de travaux pour la réalisation de logements. Un diagnostic initial a été réalisé (après consignation par ordre du préfet de la somme équivalant au montant des études) par la société DELEVOY en parallèle de recours intentés par la société contre l'arrêté préfectoral lui imposant l'étude. Le diagnostic initial a mis en évidence la responsabilité partielle de la société EXPERT BEZANCON ainsi qu'une pollution généralisée des remblais du site par le plomb en plus de pollutions plus ponctuelles (xylènes, trichloréthylène...). La réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques ont été proposées ainsi que la clôture du site afin d'en limiter l'accès.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.