NPC5901102

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	31/08/2000
Nom(s) usuel(s) :	Sucrerie Dujardin
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) TRP (SA en 1994) succ. À Dujardin et fils( SAV. )
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Justice (41, 49 rue de la), Lille 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 070.00567 GIDIC 202X9003 EPF/BDFI
Commentaire :	PDG : M Dujardin en 1981 TRP = Techniques de Revalorisation et de Propreté

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 139 rue de la Burgault
Localisation :	le site est sur le chemin de l'Arbre de Guise, face à la rue de Burgault
Code INSEE :	59560
Commune principale :	SECLIN (59560)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 650,290 650,391 703,262 650,319 Y (m) 316,540 2,617,010 7,049,822 2,616,994 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CARVIN 20 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan Ravet-Anceau / 1992 Oui carte IGN Carvin n° 20/1-2 1/25000 1959 Oui plan de masse 1 1/200 Oui plan de masse 2 / Oui
Commentaire(s) :	EPF/BDFI 93 : coordonnées Lambert sensiblement différentes

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant M. Dujardin 01/01/1993 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement réaménagé
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires C10.7 01/01/1111 31/12/1992 3ième groupe sucrerie 2 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 28/05/1930 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral 16415 dépôt d'acétylène 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 03/05/1973 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral W 174034 cf synthèse 4 Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) C24.47Z 01/02/1986 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration 1306W149 cf synthèse 5 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 17/08/1994 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier 1744W41 cf synthèse
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Dujardin et fils 01/11/1111 SA TRP 01/11/1994
Commentaire(s) :	Le site est en réalité : En activité, partiellement réaménagé et partiellement en friche EPF/BDFI 93 : surface utilisé 1.48 sur 1.48

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Surface totale :	1.48 (en ha)
Code POS :	COS Dominant 0
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	zone d'activité
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	non
Commentaire :	Le site est occupé par plusieurs entreprises: la SRPC qui est en cours de construction (dépôt de bois), la TRP qui est une déchetterie, et la Sté Eldis qui est un magasin de ventes de caravanes. Une partie du site reste cependant en friche. EPF/BDFI 93 : pas de bâtiment sur le site.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur ELDIS Entreprise privée ou son représentant SRPC Entreprise privée ou son représentant TRP Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	202B0059F1
Distance captage AEP :	1,800
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 880 aval Forage (autre qu'AEP) 1,400 captage pour l'AEI en aval : 202B220F2 ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 2,000 La foret domaniale de Phalempin, aval et latéral
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie du Turonien Sup. et du Sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001j
Nom du système aquifère :	ARTOIS/MELANTOIS SUD
Amplitude piézo :	14
Commentaire(s) :	EPF/BDFI 93 : n'est pas un emplacement réservé, pas d'espace boisé, site non protégé La carte géologique indique limon (Quaternaire) sur argile de Louvil (Landénien) sur craie (Sénonien). Log d'après le forage 202B441, 202B200 et 202B013 à 110 m du site : -Remblai actuel : (0-1 m) - limons Quaternaire superficiel sableux (1-3 m) - Craie du Turonien supérieur et Sénonien (3-45 m) (Craie Sénonienne (3-40 m) Turonien supérieur (40-45 m)) - Marne du Turonien moyen à inférieur (45-102 m) - Marne Wealdien ou sable Cénomanien (102-108 m) - Schiste et calcaire Carbonifère 108->320 m La craie est quasi affleurante compte tenu de la fine épaisseur des limons Quaternaires et des argiles Landéniennes qui ne protègent pas l'aquifère de la craie. Celui-ci est subaffleurant et vulnérable à une pollution. On observe une couche de Thanétien (argile de Louvil) entre le Quaternaire et le Secondaire (4-12 m) au niveau des terrain un peu plus au sud à 460 m du site. On peu supposé qu'il existe une couche plus infime sous le site. Altitude moyenne de la nappe sous le site : 15-17.5 m. La courbe piézométrique du forage 202B0059F1 à l'aval du site, a permis d'instruire l'amplitude de la nappe de la craie. Données collectées entre 1963 et 1990. Il y a plusieurs Terrils sur la commune de Seclin d'après la carte géologique : le terril "L'épinette" à 300 m, le terril "La pointe" à 1640 m, ainsi que le terril "La Mouchonnière" à 770 m du site. Le site se trouve dans le périmètre de protection rapprochée des champs captant d'Emmerin en amont (146C0001 à 0004, 146C0073 à0077) et d'Houplin Anscoine (202A122 à 131, 202A407) en aval.

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial A (avant 2008) 1 EPF/BDFI 93 : pas d'étude sur le site Traitement (avant 2008) 1 EPF/BDFI 93 : non traitée
Etude(s) connue(s) ? :	Non
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : EPF/BDFI 93 : pas d'étude sur le site Traitement : EPF/BDFI 93 : non traitée

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : M417 / 16415, W 174034, 1207 W 102, 1207 W 107, 1306 W 33, 1306 W 149, 1428 W 401, 1663 W 30, 1664 W 68, 1744 W 41
Chronologie de l'information :	1990
Autre(s) source(s) :	EPF/BDFI 93, présent RA 1930, présent dans les pages jaunes sous la raison sociale CSDM : Exploitation agricole Dujardin , visite de terrain du 6 juillet 2000
Donnée(s) complémentaire(s) :	Document d'urbanisme : POS EPF/BDFI : mise à jour au 1 janv 1993

12 - Synthèse historique

Historique :

M417/16415 : AP du 28/5/1930 pour un dépôt d'acétylène gazeux < 1 m3 W 174034 : AP du 3/05/1973 pour l'installation de 2 RS de 630 m3 chacun de FOD et pour l'installation d'une chaufferie (RD du 1/11/1972). 1207 W 102 : AP du 2/3/1981 pour une chaudière avec construction de cheminée. 1207 W 107 : ... 1306 W 149 : RD du 1/2/1986 pour l'utilisation de substances radioactives scellées, concernant uniquement des radioéléments du groupe 2. 1306 W 33 : Lettre de la préfecture du 20/1/1983 pour dénoncer une pollution dans le réseau d'assainissement de Seclin, due à des rejets non autorisés de la sucrerie. Lettre de la sucrerie pour préciser l'installation d'un nouveau silo à sucre de 7000 t., plus AP du 18/3/1983 pour entreprendre des travaux des bassins de lagunage de la sucrerie pour stopper la pollution. 1428 W 401 : RD du 21/6/1989 pour l'exploitation d'un stockage d'anhydride sulfureux, RD du 17/10/1986, plaintes pour nuisance par fumées. 1663 W 30 : rapport préfectoral du 8/10/1991 pour l'extension d'un bâtiment de 372 m2 et le 16/9/91 pour la construction d'un bassin de décantation des eaux claires (+ autorisation du BRGM du 16/9/1991 par J.C Pinte). 1664 W 68 : Fin de la sucrerie en 1992 et installation d'une centrale thermique au gaz le 17/12/1993. 1744 W 41 : Dossier du 17/8/1994 au nom de la SA TRP mentionnant l'aménagement de l'ancienne sucrerie en centre de tri des déchets urbains et industriels. Le dossier mentionne la campagne d'affichage et l'enquête publique. Tout le dossier est un projet et suscite de nombreuses plaintes. EPF/BDFI 93 : - Propriétaire du site : M. Dujardin - Surface du site 1.48 Ha - Non traité - Pas de projet de reconquête connu D'après la fiche GIDIC n°070.00567, le site est sous surveillance pour ses déchets.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.