NPC5901157

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	17/03/1997
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt d'essence
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Vve Debauche et Fils - René Guerlus
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 36 rue Condé (de)
Code INSEE :	59616
Commune principale :	VIEUX-CONDE (59616)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 688,120 688,291 741,067 686,726 Y (m) 307,660 2,608,092 7,040,589 2,608,762 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-AMAND-LES-EAUX 21 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan d'ensemble 1/500 1930 Oui Plan de situation 1/1000 1925 Oui
Commentaire(s) :	"Devenue 690 métrique - Rue augustin Bay - CD 82".

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	24/11/1922
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 24/11/1922 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral tous les 3 24/11/1922
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Vve Debauche et Fils 24/11/1922 René Guerlus 27/10/1930
Commentaire(s) :	3 Dépôt de liquide inflammable (Essence). AP du 24/11/1922, RD du 26/09/1925 et du 27/10/1930. On ne connaît pas la capacité du 3ème

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	ne sait pas
Commentaire :	site visité en novembre 1998

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Formation superficielle :	Arène (sable argileux)
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) P.N.R.: Parc naturel régional 0 PNR Scarpe Escaut Cours d'eau 1,090 Canal de l'Escaut ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 1,220 Marais de Condé sur Escaut ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 980 Basse Vallée de lEscaut Etang 1,220 Etang de Chabaud-Latour ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) 600 n°3
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	craie du Turonien supérieur
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	002a
Nom du système aquifère :	BASSIN DE MONS/BASSIN DE MONS NORD EST VALENCIENNOIS
Commentaire(s) :	cf. commentaires site 2308, aquifère crayeyx sous réserve. Le forage 218x104 est à 300 mètres du site. Le forage 218x72 (cf. commentaires du site 5264) est à 200 mètres du site

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD59 - M417 -17170 (24/11/1922) - 17173 (26/09/1925) - 17176 (27/10/1930)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.