NPC5901160

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	17/03/1997
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de produits chimiques
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SARL Debauche et Cie
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue rue de l'Escaut, Vieux Condé 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 2 rue Escaut (de l')
Localisation :	vers le début de la rue Charlemagne (entre cette rue et le canal)
Code INSEE :	59616
Commune principale :	VIEUX-CONDE (59616)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 687,060 687,229 739,999 Y (m) 306,970 2,607,401 7,039,907
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-AMAND-LES-EAUX 21 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de masse 1/200 Oui RAVET ANCEAU 1/10000 1982 Oui Plan de détail 1/200e Oui plan de situation 1/2000 Oui IGN 1/25000 1959 Oui
Commentaire(s) :	"Devenue César Dewasmes". case F9 dans plan Ravet Anceau

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Vieux-Condé 01/01/1938 D 326, 327 et 328p
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1938
Origine de la date :	demande d'autorisation
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1938 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier M417/17179, W86036 voir commentaires
Commentaire(s) :	M417/17179 (1938) : Dépôt de produits chimiques : Acétone (1 m3), Alcool dénaturé (0,6 m3), Benzine lourde (0,3 m3), Essence térébenthine (4 m3) - White spirit (0,5 m3). W86036 : AP du 22/7/1957 pour : liquide partiellement inflammable : 1.060 m3, LI 1e catégorie : 25.180 m3 dont 3 en RS, LI 2e catégorie :10.980 m3 dont 8 m3 en RS (Total 37,22 m3) On ne sait pas ce que sont devenus les DLI de 1938 (inclus ou non).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface totale :	0.052 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	on ne sait pas
Commentaire :	d'aprés la DRIRE, c'est une friche en cours de dépollution. Ce site n'est cependant pas recensé par le BARPI

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Formation superficielle :	Arène (sable argileux)
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Zone inondable 190 n°2 Etang 1,030 Etang d'Amaury ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) 0 n°3 ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 zones humides, basse vallée de l'Escaut Cours d'eau 50 canal de l'Escaut P.N.R.: Parc naturel régional 0 PNR Scarpe Escaut ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 600 massif forestier de St Amand
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	craie du Sénonien et du Turonien supérieur
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	002a
Nom du système aquifère :	BASSIN DE MONS/BASSIN DE MONS NORD EST VALENCIENNOIS
Commentaire(s) :	218X445 (à 420m à l'ouest du site) : 10m de quaternaire : silt argileux/silt sabloneux-sables fins silteux puis craie sénonien/turonien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD59 : M417/17179 (1938), W86036
Autre(s) source(s) :	DRIRE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.