Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

NPC

Date de création de la fiche : (*)

22/05/1997

Nom(s) usuel(s) :

Raffinerie de Pétrole

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Sté Française de Pétrole BP (ex-Sté Générale des Huiles de Pétrole)

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
21, rue de la Bienfaisance, PARIS (adr. de SGHP dans les années 30)	01/01/1111

Etat de connaissance :

Pollué connu

Sous surveillance :

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
59.0058	BASOL

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :

A proximité du canal.

Code INSEE :

59156

Commune principale :

COURCHELETTES (59156)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	651,550	651,645	704,328
Y (m)	294,420	2,594,847	7,027,660

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
DOUAI	27	3

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site
Plan de détail	1/100	1931	Oui
plan d'ensemble 2	1/1000	1948	Oui
Plan d'ensemble 1	1/1000	1931	Oui
plan de masse	1/200	1948	Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Sté Gle des Huiles de Pétrole	28/01/1949	Entreprise privée ou son représentant	Oui

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

26/09/1864

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Raffinage, distillation et rectification du pétrole et/ou stockage d'huile minérales	C19.20Z	26/09/1864		Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	M417/1856 et 1857
2	Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.11Z	D35.2	16/11/1934		Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	M417/11493	générateur d'acétylène

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
Evrard PAIX et Cie	26/09/1864
Paul PAIX et Cie	18/07/1883
Sté Gle des Huiles et Pétroles	26/08/1925
Sté Française des Pétroles BP	01/12/1954

Commentaire(s) :

Voir synthèse historique

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Habitations
Réaménagement sensible :	Oui
Projet de réaménagement :	ne sait pas
Commentaire :	Site visité en avril 1998, Les installations sont toutes démolies, la surface encore en friche est très importante.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Industriel

Captage AEP :

oui

Référence BSS :

00273X0032

Distance captage AEP :

720

Position AEP :

En aval

Périmètre de protection :

Formation superficielle :

Limons/Loess

Substratum :

Argile/Marne/Molasse terrigène

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Forage (autre qu'AEP)	1,700	irrigation : 00273X0439
Cours d'eau		à proximité du canal de dérivation de la Scarpe

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

Craie

Type d'aquifère :

Fissuré

Commentaire(s) :

la captage AEP (273X32) a été arrêté le 1/2/1996
Forage BSS 273X31 : La couche argileuse est peu épaisse, elle fait 4 m sous 3 mètres de Limons, la craie est à 7 mètres de profondeur.

9 - Etudes et actions

Type	Date (*)	Nature	Décision
Diagnostic initial A (avant 2008)		1	voir synthèse

Etude(s) connue(s) ? :

Oui

Requalification paysagère connue ? :

Non

Sélection des sites	Test de sélection des sites	Date de première étude connue (*)	Nature de la décision
Diagnostic initial A :	voir synthèse

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD59 : série M417 : 1856 (26/9/1864) - 1857 (24/1/1874) - 11491 (25/06/1931) - 11493 (16/11/1934) - 11494 (1936) - 11495 (1936) - 11498 (15/04/40). Série W : 64244/1, 74332
AD 62 : M2968 (1864), RSSP 1996
Ravet-Anceau 1939 et 1947

12 - Synthèse historique

Historique :

M417/1856 et 1857
AP du 26/9/1864 et 24/1/1874 : installation de la raffinerie, dépôt d'huiles de pétrole, d'huiles de schiste et d'huiles de pétrole d'un total de 1500m3.

M417/11491 (AP du 25/06/1931), 11493 (RD du 16/11/1934), 11494 (demande d'autorisation en 1936), 11495 (demande d'autorisation en 1936) et 11498 (AP du 15/04/40) pour :
Dépôt de liquide inflammable, Générateur d'acétylène, Traitement pyrogéné de pétrole et de produits paraffineux. Epuration des huiles de pétrole. Dépôt de liquide inflammable (régularisation de la situation) : Les produits stockés sont : Gas-oil, asphalte, essence, et alcool éthylique. Usine complètement démolie durant la guerre.

Ravet-Anceau : 1939 et 1947 : usine et dépôt. Directeur Général : Xavier Normand sur cette période. Directeur : Philibert Révillon en 1939 et Jean Behr en 1947

W64244/1 : RD du 28/1/1949 pour un générateur d'acétylène situé dans l'atelier de chaudronnerie

W74332 : Dossier récapitulatif : cite les anciens exploitants quelques dates (AP) dont : 18/7/1883 pour un dépôt d'essence de pétrole de 3200 m3 (à Corbehem, site BP commun avec celui de Courchelettes, toujours en activité, n° BASIAS 3061),
18/12/1952 pour un DGCL (objet du dossier), et,
26/8/1925 = date d'acquisition par BP de toutes ces installations.

Enfin, il y a un dossier aux archives départementales du Pas de Calais concernant ce site.
Il date de 1864 et contient un AP du 26/9/1863 concernant l'installation du site (et non pas 1864) comme ci-dessus : Traitement d'huiles minérales (Evrard Paix et Cie)

Fiche BASOL :
Type de site : site ancien réutilisé - Sol ou nappe pollués.
Situation technique : Diagnostic initial.
Description : une partie importante et urbanisée de la commune de Courchelettes a été bâtie sur le site de la raffinerie, bombardée et détruite pendant la guerre
Origine de la découverte : demande de l'administration.
Activités sources : raffinage de pétrole, carburants et lubrifiants.
Déchets/polluants identifiés : mélanges liquides eau/hydrocarbures - Hydrocarbures
Zone d'implantation : habitat dense, industrie légère

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

NPC5901432