Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

NPC5901656

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : NPC
Date de création de la fiche : (*) 15/07/1997
Nom(s) usuel(s) : Verrerie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SA des Verreries de la Gare et A. Belotte réunies
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
26, rue de Mons, Valenciennes 01/01/1111
Etat de connaissance : Pollué connu
Sous surveillance : ?
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
59.0094 BASOL
00225X9002 EPF/BDFI

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
137 avenue Jaurès (Jean)
Localisation : "Blanc Misseron", de part et d'autre de la rue, fait face à la rue de la gare
Code INSEE : 59484
Commune principale : QUIEVRECHAIN (59484)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 694,160 694,338 747,054 694,325
Y (m) 300,970 2,601,385 7,033,834 2,601,461
Préc.XY       rue
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
CRESPIN-MONS 22 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan de masse 1 ? 1947 Oui
plan de masse 3 1/200 1963 Oui
Ravet Anceau 1/17500 1960 Oui
IGN 22/5-6 1/25000 1959 Oui
plan de situation 1 1/1000 1947 Oui
plan de situation 2 1/1000 1955 Oui
plan de masse 2 1/200 1955 Oui
Commentaire(s) : "RN 29". site délimité au sud par le chemin rural dit rue de Cronte Voye. Au nord-est il y a le site l'Economiseur Green (1651). Il y a un second site rattaché à celui-ci : situé entre le chemin de Cronte Voye, le chemin de Catoux et rails SNCF

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
SA des Verreries de la gare ... 01/01/1997 Entreprise privée ou son représentant Non
commune 01/01/1997 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Techniques Etudes 01/01/1997 Entreprise privée ou son représentant Non
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Quièvrechain 21/09/1956 ? 548 à 568 (nord RN)
Quièvrechain 21/09/1956 ? 640 (sud RN)
Nombre de propriétaires actuels : Multiple
Commentaire : source BDFI

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication de verre et d'articles en verre et atelier d'argenture (miroir, cristal, fibre de verre, laine de roche) C23.1 01/01/1111 Déclaration 1er groupe W74350 RD de régularisation du 14/9/1956
2 Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.11Z D35.2 19/03/1934 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration M417/15546 et 15547
3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 16/12/1947 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral W64193/2 voir synthèse
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Verrerie Belotte et de la Gare 19/03/1934
 
Commentaire(s) : voir synthèse

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Multiple
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Type de réaménagement : zone d'activité
Réaménagement sensible : Non
Projet de réaménagement : oui, aménagement centre ville
Commentaire : SIFERTUB utilise 4 ha comme entrepôts. SA Verreries l'utilise pour une activité relevant du secteur tertiaire. Site visité en novembre 1998

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
SIFERTUB Entreprise privée ou son représentant Locataire
SA Verreries Entreprise privée ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : oui
Référence BSS : 00291X0078
Distance captage AEP : 2,100
Position AEP : En amont
Périmètre de protection : non
Formation superficielle : Limons/Loess
Substratum : Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 910 zones humides : marais de Condé/Escaut
Forage (autre qu'AEP) 610 eau industrielle : 00225X0254
Cours d'eau 850 l'Aunelle
P.N.R.: Parc naturel régional 0 PNR Scarpe Escaut
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 870 zones humides : Basse Vallée de l'Escaut
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Craie du Sénonien
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 002a
Nom du système aquifère : BASSIN DE MONS/BASSIN DE MONS NORD EST VALENCIENNOIS
Commentaire(s) : Log : infos par forages 00291X0212 et 00225X0254 (à 880 et 580 m) : Limons/Argile sableuse (e = 2 m) / Craie. Voir commentaires site 5387

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision
Diagnostic initial A (avant 2008) 1 voir fiche BASOL en synthèse
Etude(s) connue(s) ? : Oui
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision
Diagnostic initial A : voir fiche BASOL en synthèse

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD59 : série M417 : 15546 (19/03/1934) et 15547 (21/04/1934). Série W : 64193/2, W74350 (3 dossiers), W90019 (2 dossiers), W134108, W142423 (2 dossiers)
RSSP 1996, EPF/BDFI 1997
Autre(s) source(s) : Ravet Anceau 1960

12 - Synthèse historique

Historique : M417/15546 : RD du 19/3/1934 pour générateur d'acétylène

M417/15547 : RD du 21/4/1934 pour générateur d'acétylène

W64193/2 : AP du 16/12/1947 pour 2 réservoirs à mazout de 360 m3 chacun

W74350 (1er) : RD du 21/9/1956 pour 2 réservoirs enfouis : 5 m3 d'essence et 5 m3 de gas oil

W74350 (2e) : fabrication d'articles de consommation en matières plastiques et soie de verre dans l'ancienne usine Franck Nisolle (donne aussi sur Cronte Voye) (2/8/1956)

W74350 (3e) : verrerie avec fours fumivores régularisée par RD du 14/9/1956

W90019 (1er) : installation de garages (parking) + rappel activités (10/12/1959)

W90019 (2e) : 1630 m3 de fuel lourd n° 2 non classé (17/6/1959)

W134108 : 1 RSFM : 3 réservoirs de 12 m3 chacun de styrène, 3 réservoirs de 15 m3 chacun de résine polyester (RD du 3/7/1963). Ce dossier rappelle les anciennes demandes ci-dessus (sauf 21/4/1934) et parle aussi d'un réservoir de 3 m3 de Fuel domestique non classé (du 13/4/1960)

W142423 (1er) : 1 RSFM 90 m3 L.I. 1ère catégorie (3 réservoirs de 12 m3 chacun de styrène, un réservoir de 15 m3 de résine polyester et 15 containers pour résine polyester 2,45 m3 chacun (RD du 21/2/1964). Ce dépôt annule et remplace celui du 3/7/1963. Aussi fabrication de plaques de polyester (RD du 28/1/1964) et dépôt de plaques de polyester plastifié (autorisé le 11/1/1964)

W142423 (2e) : mise en place d'une installation de combustion : AP du 30/3/1966 en adjonction à des installations existantes

Fiche BASOL

Type de site : site en friche, dépôt de produits divers, dépôt aérien
Situation technique : Connaissance sommaire, mesures d'urgence
Description : A la suite d'un incendie en avril 1994, découverte de fûts de produits chimiques sur le site de Blanc Misseron Vitrage. une partie des produits ont été enlevés, le reste a été mis en sécurité sur le site
Origine de la découverte : Demande de l'administration
Activités sources : Industrie du verre
Déchets/polluants identifiés : Hydrocarbures, méthacrylate d'éthyle, méthacrylate de butyle, acrylate d'éthylexyle.
Zone d'implantation : Habitat dense

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.