Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

NPC

Date de création de la fiche : (*)

15/07/1997

Nom(s) usuel(s) :

Blanchisserie

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
SORMAD, ex. Sté Sander ennoblissement textile, ex. Ets Sander Teintures et Impression du Nord, ex. Ets. Sander frères

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
119 rue Canteraine à Haubourdin, ex. Chemin de Halage à Don	01/01/1111

Etat de connaissance :

Pollué connu

Sous surveillance :

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

05/08/2006

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
70.02201	GIDIC
00146X9002	epf (BDFI)
59.0023	BASOL
?	Base friches industrielles LMCU

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	15/02/2007	Oui	03/04/2007

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
119		rue	de la Canteraine

Localisation :

Entre la Haute Deûle et la rue de Cantraine

Code INSEE :

59286

Commune principale :

HAUBOURDIN (59286)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	645,739	645,833	698,750	645,746
Y (m)	321,769	2,622,251	7,055,099	2,622,015
Préc.XY				numéro

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
LILLE	14	6

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
IGN	1/20000	1935	Ne sais pas
Plan de situation 1	1/5000	1986	Oui	1306W133
Plan de situation 2	1/2000	1986	Oui	1306W133
Plan de masse 1	1/50		Oui

Commentaire(s) :

C'est le dernier numéro impaire de la rue d'après le RA 1950-51-52

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
SCOP SANDER

Cadastre :

Nom du cadastre	Echelle	Section cadastre	N° de parcelle
		AD	259-263
HAUBOURDIN		AO	259;263
	1/500	?	268
		O	1209
		O	1208

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

22/04/1879

Origine de la date :

DCD=Date connue d'après le dossier

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier
1	Blanchisserie-teinturerie (gros, ou détail lorsque les pressings de quartier sont retenus par le Comité de pilotage de l'IHR) ; blanchissement et traitement des pailles, fibres textiles, chiffons	S96.01	22/04/1879		1er groupe	?=Origine de la date non connue	1207W29 - 1075W107
2	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	01/09/1950	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	W90002
3	Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... )	E38.31Z	21/04/1986	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	1306W133

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
SANDER Frères	01/01/1111
Ets Sander Teintures et Impression du Nord	22/04/1879	21/12/1979
Sté Sander ennoblissement textile	23/04/1980
SORMAD	21/04/1986

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	5 (en ha)
Code POS :	UF
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	ne sait pas
Commentaire :	Le site est actuellement en friche. Il y a un terrain vague et des bâtiments en très mauvais état au fond du site. Cette entreprise appartenait à Gilles et Thaon d'après un riverain (site à rapprocher du NPC-I-59 50100)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Urbain

Captage AEP :

oui

Référence BSS :

146C0077

Distance captage AEP :

2,080

Position AEP :

En aval

Périmètre de protection :

Non

Formation superficielle :

Sables/Graviers/Galets

Substratum :

Calcaire tendre/Craie

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)	0	La Basse Vallée de la Deûle entre Wingles /Emmerin

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

Craie du Turonien Sup. et du Sénonien

Type d'aquifère :

Fissuré

Code du système aquifère :

001j

Nom du système aquifère :

ARTOIS/MELANTOIS SUD

Commentaire(s) :

Log du forage 146C0243 à 260m du site : Quaternaire - superf, sable (0-5m) / Sénonien - craie. La nappe de la craie est vulnérable car les formations du quaternaire sont perméables. Le captage AEP 146C0077 à 2080m du site est actuellement non actif d'après les informations de la CUDL. Mais il n'est pas exclu que ce captage soit remis en activité dans le futur. Le site est dans le périmètre de protection du champ captant d'Emmerin ce qui justifie la note 4

9 - Etudes et actions

Type	Date (*)	Nature	Décision
Traitement (avant 2008)		1	Site mis à l'étude. Mise en place d'une clôture et étude de sols.
Diagnostic initial A (avant 2008)	07/02/2000	1	Site mis à l'étude
Evaluation simplifiée des risques (avant 2008)		1	Site mis à l'étude

Etude(s) connue(s) ? :

Oui

Requalification paysagère connue ? :

Non

Sélection des sites	Test de sélection des sites	Date de première étude connue (*)	Nature de la décision
Diagnostic initial A :	Site mis à l'étude	07/02/2000	AP - Arrêté préfectoral
Evaluation simplifiée des risques (ESR) :	Site mis à l'étude		AP - Arrêté préfectoral
Traitement :	Site mis à l'étude. Mise en place d'une clôture et étude de sols.		AP - Arrêté préfectoral

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : M417 / 3325 , 142W64282 , W90002 , W128810 , 1207W29 , 1075 W 107 , 1306 W 133 fiche BASOL 59.0023
Autre(s) source(s) :	RA 1950-51-52, visite de terrain du 16/08/2000
Donnée(s) complémentaire(s) :	présent RA 1950-51-52

12 - Synthèse historique

Historique :

142W64282 : Demande d'installation du 15/02/1950 d'un dépôt d'HC de 769 m3.

W90002 : AP du 01/09/1950 pour l'installation de 3 m3 de fuel oil n°1, 710 m3 et 60 m3 de fuel oil N°2.

W128810 : dossier d'avis de la commission des hydrocarbures, dossier d'enquête

Dossier AD59 1207W29: RD de reprise d'exploitation du 23/04/1980 pour une blanchisserie de toiles, deux réservoirs de 6 et 3m3 de Fuel n°1, et de deux RA de 60et 14m3 de Fuel lourd n°2.

Dossier 1075 W 107: Lettre du 28/12/1979 indiquant l'arrêt de l'exploitation par les Ets SAUDER le 21/12/1979.

Dossier AD 1306 W 133 : AP du 21/04/1986 pour l'installation et l'exploitation d'un chantier de récupération d'épaves automobiles avec négoce de pièces détachées.

Extrait de la fiche BASOL 59.0023 en date du 25/09/2003 :
Description du site :
- Superficie du site : 5 ha.
- Ancienne usine d'ennoblissement textile située en bordure du canal de la Deule dans le périmetre du
Port de Santes.
- Cette friche n'a jamais fait l'objet de travaux de remise en état depuis l'arrêt de son activité en 1989
en raison de l'insolvabilité du syndic représentant les propriétaires.
-Les sols sont vraisemblablement pollués par des hydrocarbures et des dépôts d'hydrocarbures, d'acide sulfurique et de produits
chimiques divers en fûts ou en réservoir.
- Friche industrielle non clôturée et présentant des dangers pour les personnes tentées d'y entrer,
- Nappe très vulnérable et polluée par des PCB.
- Nombreux forages présents sur le site.
- Proximité des champs captants alimentant en eau potable l'agglomération Lilloise.

Description qualitative à la date du 07/01/2003 :
- Évacuation et élimination hors site de tous les produits et déchets imposées : entreprise en liquidation judiciaire.
- Etude des sols sommaire réalisée par la CUDL sur le site car elle était intéressée par le rachat du terrain: risque probable de pollution des nappes souterraines
via les forages non comblés
- Etude diagnostic imposée au propriétaire du site (insuffisance d'actifs dans la liquidation de l'ancien exploitant).
- Mise en sécurité du site (clôture, forages) imposée par AP du 09/10/2002.
- La demande d'inscription du site en "site avec exploitant défaillant" a été accepté par le Ministère de l'Environnement
pour une intervention de l'ADEME sur ce site, les actions administratives étant épuisées. Les travaux comprendront la réalisation d'une clôture de protection et une campagne de mesure de la qualité de la nappe de la craie (détection de présence de pyralène).

D'après la fiche GIDIC n°070.02201 en date du 22/02/2000, le site considéré pollué a été remis en état.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

NPC5901852