NPC5902056

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	09/09/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Houillères du Bassin du Nord et du Pas de Calais
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 25 rue de la Liberté à Anzin 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 44 BRGM/CSCK_94
Commentaire :	Site recensé dans l'inventaire Historique des anciennes activités liées à la carbochimie, à la sidérurgie-métallurgie et à la chimie de Kuhlmann de la Région Nord Pas de Calais

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	au nord de la cité du Pinson
Code INSEE :	59491
Commune principale :	RAISMES (59491)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 685,800 685,963 738,696 684,114 Y (m) 302,500 2,602,924 7,035,443 2,601,356 Préc.XY       rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-AMAND-LES-EAUX 21 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/500 1953 Oui Plan de masse 2 1/200 1953 Oui Plan de masse 1 1/500 1953 Oui

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Extraction mais sans agglomération (Cf. B05.12Z) de la houille B05.11Z 01/01/1111 3ième groupe 2 Fabrication de produits explosifs et inflammables (allumettes, feux d'artifice, poudre,...) C20.51Z 18/04/1904 Autorisation 1er groupe AD59 W70 094 Dépôt de détonateurs et de dynamite 3 Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.11Z D35.2 26/03/1952 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD59 W70 043 générateur d'acéthylène 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 29/12/1953 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD59 W70 094
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Cie des Mines d'Anzin 01/01/1111 Houillères du Bassin du Nord et du Pas de Calais 01/01/1112
Commentaire(s) :	Dépôt de3000 kg de dynamite et dépôt de détonateurs - présence de 2 générateurs d'acéthylène - Réservoir Souterrain de gaz oil - L'activité principale est l'activité minière

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	en cours de requalification
Commentaire :	Information par les Services Techniques de la Mairie de Raismes

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	00217x0175
Distance captage AEP :	2,900
Position AEP :	En amont
Périmètre de protection :	Oui
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Forage (autre qu'AEP) 2,900 AEP : 00218x0371 et 00218x0344 ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 Zones Humides : Plaine alluviale de la Scarpe ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 Massif Forestier de Saint Amand P.N.R.: Parc naturel régional 0 Plaine de la Scarpe et de l'Escaut Cours d'eau 1,100
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie du Turonien Supérieur et du Sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001y
Nom du système aquifère :	ARTOIS/BASSIN D'ORCHIES
Commentaire(s) :	LOG : Sables Tertiaires / Craie (info par sondage 00218x082 à 250 m) - aquifère de la craie libre - Forages d'eau à usage industriel à 2900 mètres du site : 00218x0380 et 002180005

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD59 M417 6748-6749 (18/04/1904) - AD59 W 70 043 - AD59 W 89 983 - AD59 W 70 094
Autre(s) source(s) :	Services Techniques de la Mairie de Raismes (renseignement par visite) - Rapport BRGM R 38 206 SGR_NPC 94

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.