Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service
NPC5902621
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Fiche Détaillée
Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.
1 - Identification du site
| Unité gestionnaire : | NPC | ||||||
| Date de création de la fiche : (*) | 28/10/1997 | ||||||
| Nom(s) usuel(s) : | Tuilerie | ||||||
| Raison(s) sociale(s) de l'entreprise : |
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| Siège(s) social(aux) de l'entreprise : |
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| Etat de connaissance : | Inventorié | ||||||
| Sous surveillance : | ? | ||||||
| Autre(s) identification(s) : |
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2 - Consultation à propos du site
| Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales : |
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3 - Localisation du site
| Localisation : | Chemin de Wahagnies à Ostricourt | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE : | 59630 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Commune principale : | WAHAGNIES (59630) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Zone Lambert initiale : | Lambert I | ||||||||||||||||||||||||||||||
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| Carte géologique : |
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| Carte(s) et plan(s) consulté(s) : |
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4 - Propriété du site
| Cadastre : |
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| Nombre de propriétaires actuels : | ? |
5 - Activités du site
| Etat d'occupation du site : | Activité terminée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de première activité : (*) | 01/01/1884 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Origine de la date : | ?=Origine de la date non connue | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Historique des activités sur le site : | |||||||||||||||||||||||||||||||
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| Exploitant(s) du site : | |||||||||||||||||||||||||||||||
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| Commentaire(s) : | On ne connaît que l'année de référence. Tuilerie. | ||||||||||||||||||||||||||||||
6 - Utilisations et projets
| Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : | Néant |
| Surface totale : | 21.459 (en ha) |
| Code POS : | UE |
| Site en friche : | Oui |
| Site réaménagé : | Non |
| Commentaire : | Présence de bâtiments en ruine |
7 - Utilisateurs
8 - Environnement
| Milieu d'implantation : | Industriel | |||||||||
| Captage AEP : | Non | |||||||||
| Périmètre de protection : | Non | |||||||||
| Formation superficielle : | Limons/Loess | |||||||||
| Substratum : | Sable/grès | |||||||||
| Zones de contraintes et d'interêts particuliers : |
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| Type de nappe : | Captive | |||||||||
| Nom de la nappe : | craie du Turonien sup. et du Sénonien | |||||||||
| Type d'aquifère : | Poreux | |||||||||
| Code du système aquifère : | 501 | |||||||||
| Nom du système aquifère : | FLANDRES | |||||||||
| Commentaire(s) : | Pas de captage AEP à moins de 2500 mètres.
Terril à 1500 mètres du site. Coupe géologique d'après le forage : 00206X0259, 00207X0007. Limons et argiles du Quaternaire (0-5 m) Sables du Thanétien (5-30 m) Argiles du Thanétien (30-40 m) Craie du Turonien sup. et du Sénonien (40->90 m) |
9 - Etudes et actions
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| Etude(s) connue(s) ? : | Oui | ||||||||||||||||
| Requalification paysagère connue ? : | Non | ||||||||||||||||
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10 - Document(s) associé(s)
11 - Bibliographie
| Source d'information : | AD 59 : M 417/8695 (10/01/1893) ; AD59 W174 039; AD59 1075W71 |
| Chronologie de l'information : | 1973 |
12 - Synthèse historique
| Historique : | Dossier AD59 W174 039 : RD du 24/07/1973 concernant l'installation d'un dépôt de 5 m3 de LI de 1ère catégorie (pétrole lampant) devant subir des transvasements.
Dossier AD59 1075W71: Lettre du prefet du 22/05/1978 autorisant l'installation d'un réservoir extérieur de 1m3 de GO, d'un réservoir semi-enterré sur cuve de rétention, d'une cuve en béton enterrée de 4m3 d'ess. et d'un réservoir en cuve de rétention couverte de 10,5m3 de FOD. Dossier AD59 1207W42 : courrier du 24/03/1980 du directeur de Huguenot-fenal indiquant la suppression d'un DLI constitué d' une cuve de 39,5 m3 de fuel léger, 2 cuves de 50 m3 et une cuve de 3 m3 de fuel lourd déclaré le 12/07/1960 par la Sté Industrielle de Libercourt. Ces installations n'étaient plus en service depuis juin 1975. Extrait de la fiche Basol 59.0398 en date du 05/12/2005 Description du site : La société IMERYS Toiture (anciennement HUGUENOT FENAL) a exploité une tuilerie sur le territoire de la commune de Wahagnies. Ce site était globalement classé au titre de l'ancienne rubrique n°368B pour la fabrication des tuiles. Cette rubrique a donné naissance à la n°2523, qui ne dispose que d'un régime en autorisation. Dans le cadre de l'article 34-1-II, l'exploitant a déclaré l'arrêt des activités le 1er juin 1998. Le site comprend deux secteurs principaux : l'un, donnant sur la route de Libercourt, concerne les bâtiments de l'ancienne tuilerie et l'autre, à l'intérieur du terrain, est une zone remblayée de manière hétéroclite et qui a, sans doute, été à l'origine une zone d'extraction d'argile. On désignera respectivement chacun des deux secteurs sous les noms de "usine" et "décharge". Description qualitative à la date du 02/09/2002 : En application de l'arrêté préfectoral du 26/11/98, l'exploitant a fait réaliser une étude diagnostic par le cabinet GEOVISION (cf notre rapport du 7 juillet 2000). Le rapport du cabinet GEOVISION, remis le 10 mai 2000 par l'exploitant, comportait une étude de l'environnement du site, de l'historique des activités exercées, ainsi qu'une investigation orientée sur la zone remblayée ("décharge") avec implantation de deux piézomètres. Une ESR a été menée à partir d'une source assimilée au remblai lui-même. Le cabinet plaçait le site en classe 3 et recommandait simplement l'élimination des déchets. Cette étude, jugée insuffisante pour une phase B, a été complétée, en application de l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2000. Les rapports de phase B et d'ESR pour chacun des deux secteurs "usine" et "décharge" ont été adressés le 27 avril 2001 à l'inspection des installations classées. Pour la "décharge", l'expert conclut à un positionnement en site à surveiller (classe 2) et recommande des mesures d'aménagement du site (enlèvement de déchets, terrassement, nivellement, paysagement). Pour "l'usine", le site ressort en classe 1 au niveau d'une source de pollution aux hydrocarbures. L'expert recommande une dépollution suivie d'une surveillance. Quelques remarques ont fait l'objet d'une lettre d'observations adressée le 7 mai 2001 à l'exploitant. Suite aux relances de l'inspection des installations classées, l'exploitant a finalement répondu par courrier du 16 août 2001, que le retrait des cuves hydrocarbures et la dépollution des terres avaient été menés à bien mais que, pour la "décharge", l'ampleur des travaux avait retardé la décision. Il était également précisé que le rapport d'intervention pour la dépollution serait envoyé à l'inspection et que les travaux d'aménagement de la décharge pourraient intervenir dès septembre 2001. Depuis, l'exploitant ne nous a adressé aucun complément. En revanche, le bureau d'études chargé du suivi des opérations nous a communiqué un rapport d'intervention d'un prestataire extérieur qui a procédé, en août 2001, à la vidange, au dégazage et à l'enlèvement des cuves d'hydrocarbures enfouies ainsi qu'à des investigations complémentaires en vue de quantifier les volumes de terres contaminées. Ce rapport laisse apparaître un volume de 260 m3 de terres fortement contaminées, que le prestataire propose de traiter en désorption thermique, ainsi que de 80 m3 de terres moins polluées, pour lesquelles un traitement en bio centre suffirait. L'exploitant ne nous a fait parvenir aucun commentaire sur ces éléments, dont il dispose depuis septembre 2001, ni sur ses intentions en matière de remise en état. Les rapports d'investigations et d'ESR communiqués en avril 2001 ont montré la présence de sources de pollutions au sein du site de l'ancienne tuilerie de Wahagnies : - pour le secteur "usine", plusieurs sources de pollutions aux hydrocarbures, autour des cuves enterrées de stockage de fuel ainsi qu'un indice de présence de PCB, ponctuellement ; - pour le secteur "décharge", des indices de pollutions dans la nappe des sables du landénien montent la présence de sulfates, de fer, de manganèse et de composés organohalogénés dans des proportions supérieures aux VCI. De plus, ce secteur n'a pas été correctement remis en état (présence de déchets divers, ferrailles¿) L'exploitant a indiqué avoir procédé à la dépollution du secteur "usine", qui, apparemment et en fonction des éléments communiqués par son bureau d'études, ne concerne à ce jour que l'élimination des cuves à hydrocarbures, alors que des travaux sur les sols sont nécessaires. Il convient que tous les éléments d'appréciation sur ce point soient apportés, en application de l'article 34-1.III, 2° du décret n°77-1133, notamment vis-à-vis des objectifs de dépollution des sols à suivre. A l'examen de ces éléments, il sera jugé de la nécessité d'entamer ou non une démarche d'évaluation détaillée des risques. Les travaux de remise en état s'imposent sur la partie "décharge", qui doit être clôturée, nettoyée, nivelée, confinée, paysagée et revégétalisée. De plus, et sans attendre les résultats d'investigations ou de travaux complémentaires, en application de la circulaire MATE du 14 juin 2001, la surveillance des eaux souterraines a été imposée sur ce site. D'après la fiche GIDIC n°070.00106 en date du 04/11/1999, l'activité d'extraction a cessé et le site aété remis en état. |
13 - Etudes et actions Basol
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données
BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- - 01/01/1111,
- - 01/01/1112,
- - 01/01/1113,
- - ou sans date indiquée,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
