Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

NPC

Date de création de la fiche : (*)

12/12/2000

Nom(s) usuel(s) :

Minoterie

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
SA des grands moulins de Paris

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
15, rue Croix des petits champs, PARIS (1er)	01/01/1111

Etat de connaissance :

Pollué connu

Sous surveillance :

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
070.01807	GIDIC
00143X9001	EPF/BDFI
59.0007	BASOL

Commentaire :

Ce site est lié au site BASIAS NPC5950734

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	15/02/2007	Oui	22/03/2007

3 - Localisation du site

Code INSEE :

59386

Commune principale :

MARQUETTE-LEZ-LILLE (59386)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	651,066	651,174	704,163	651,568
Y (m)	330,590	2,631,089	7,063,887	2,631,517
Préc.XY				rue

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
LILLE	14

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
Ravet Anceau	1/15000		Oui	AD 59 1009W12
Plan de masse 1	1/100	1958	Oui
Plan d'ensemble 1	1/500		Oui
Plan de masse 2	?	1967	Oui	AD 59 1009W12
Plan de situation 1	1/1000		Oui

Commentaire(s) :

Le plan de situation 1/1000 montre les Ets. DECAUVILLE de l'autre côté de l'avenue des Grands Moulins de Paris. BDFI 1993 : X : 650987 ; Y : 330550 Le dossier W 152747 ne contient aucun plan.

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Banque d'affaire Maurice	01/01/1111	Entreprise privée ou son représentant	?

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
Marquette	01/01/2007	1/1000		B	3674
MARQUETTE				B	1080 à 1083 et 993

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1111

Origine de la date :

RD=Récipissé de déclaration

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier
1	Travail des grains (farine) ; fabrication de produits amylacés	C10.6	01/01/1111	Autorisation	3ième groupe		W 113459
2	Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)	G47.30Z	07/11/1946	Déclaration	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	W 152747
3	Garages, ateliers, mécanique et soudure	G45.21A	09/06/1958	Déclaration	2ième groupe	RD=Récépissé de déclaration	W 89970
4	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	15/02/1974	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD 59 1009W12

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
SA Grands Moulins de paris		26/10/1989

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	2.7 (en ha)
Surface bâtie :	784.04 (en m2)
Code POS :	UF
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	?
Commentaire :	RSSP/DRIRE 2000 : site en friche BDFI 1993 : projet de reconquête : oui. Actuellement, le site est occupé en partie par la société Spécialité Surgelés qui exploite une boulangerie, pâtisserie, viennoiserie industrielles. L'autre partie est occupée par des bâtiments qui sont à l'état de ruine. Aucun espace vert n'est présent sur le site.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur	Type d'utilisateur	Statut utilisateur
Sté Spécialité Surgelés	Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Péri-urbain

Captage AEP :

Non

Périmètre de protection :

Non

Formation superficielle :

Sables/Graviers/Galets

Substratum :

Argile/Marne/Molasse terrigène

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Forage (autre qu'AEP)	570	AEI en amont du site : 147A355, 319
Cours d'eau		La Deûle

Type de nappe :

Captive

Nom de la nappe :

craie du Turonien sup et du Sénonien

Type d'aquifère :

Fissuré

Code du système aquifère :

501

Nom du système aquifère :

FLANDRES

Commentaire(s) :

Il n'y a pas de captage AEP à moins de 2100 mètres. Les captages destinés à l'irrigation se situent à l'ouest de Marquette-lez-Lille.
Coupe géologique :
Alluvions argilo-sableuses du Quaternaire : 0 à 18 mètres
Thanétien sablo-argileux : 18 à 27 mètres
Thanétien argileux avec l'argile de Louvil : 27 à 37 mètres
Craie du Sénonien : 37 à 57 mètres
Craie à silex du Turonien supérieur : 57 à 68 mètres
Marne du Turonien inférieur à moyen :> à 58 mètres.

9 - Etudes et actions

Type	Nature	Décision
Diagnostic initial A (avant 2008)	1	Sols (1800 m3) pollués par des PCB-PCT (déversements à la suite d'un acte de vandalisme : 900 Kg) Teneurs importantes en PCB dans les eaux de la nappe superficielle Pollution située sous les bâtiments.
Evaluation détaillée des risques (avant 2008)	1	Étude de l'impact de la pollution : conclut à la possibilité de laisser les produits en place jusqu'à démolition du bâtiment
Diagnostic approfondi (avant 2008)	1	Pollution reconnue
Diagnostic initial B (avant 2008)	1	Remise en état du site imposée : évacuation des transformateurs
Evaluation simplifiée des risques (avant 2008)	1	Étude des sols réalisée en 1993 Surveillance des eaux souterraines

Etude(s) connue(s) ? :

Oui

Requalification paysagère connue ? :

Non

Sélection des sites	Test de sélection des sites	Date de première étude connue (*)	Nature de la décision
Diagnostic initial A :	Sols (1800 m3) pollués par des PCB-PCT (déversements à la suite d'un acte de vandalisme : 900 Kg) Teneurs importantes en PCB dans les eaux de la nappe superficielle Pollution située sous les bâtiments.
Diagnostic initial B :	Remise en état du site imposée : évacuation des transformateurs
Evaluation simplifiée des risques (ESR) :	Étude des sols réalisée en 1993 Surveillance des eaux souterraines
Evaluation détaillée des risques (EDR) :	Étude de l'impact de la pollution : conclut à la possibilité de laisser les produits en place jusqu'à démolition du bâtiment
Diagnostic approfondi des risques :	Pollution reconnue

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : 142 W 64178/2, AD 59 : W 89970, 1428W398 AD 59 : W 113459, AD 59 :386 W 128816, AD 59 : W 152747 RSSP/DRIRE 2000
Chronologie de l'information :	1967
Autre(s) source(s) :	BDFI 1993 Visité le 31/05/2001
Donnée(s) complémentaire(s) :	BASOL : enregistrement du site au 27/04/1994 et mise à jour le 27/07/1999. AP du 17/11/1997 : surveillance des eaux souterraines.

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier W 89970 : RD du 09/06/1958 pour l'installation d'un garage d'une superficie de 784,04 m² construit en matériaux résistant au feu.
Le dossier ne nous renseigne pas sur l'activité principale de la société.

Dossier W 113459 : Ce dossier datant de juin 1961 concerne l'installation d'un bâtiment préfabriqué à usage de bureaux et les inconvénients causés au voisinage par les bruits provenant de l'installation de déchargement pneumatique des blés.

Dossier W 128816 : Ce dossier datant de mai 1962 concerne un dépôt de chlore qui n'a jamais été réalisé.

Dossier W 152747 : RD du 21/11/1967 pour l'installation d'un réservoir enfoui de 20 m3 de gas-oil, en adjonction à 2 réservoirs souterrains de 4 m3 d'essence et 1 m3 de gas-oil objet respectivement d'un RD du 07/11/1946 et d'un RD du 07/11/1957 et à plus de 6 mètres d'un réservoir de 2 m3 d'essence repris également à ce dernier RD.

Dossier 1009W12 : RD du 06/05/1974 pour la mise en place d'installations de blutage, tamisage et mélange de farine.
AP du 14/02/1974 pour la mise en place d'une installation de combustion.

Dossier 1428W398 : DCD du 26/10/1989 pour la cessation d'activité par la SA grands Moulins de Paris

D'après la fiche GIDIC n°070.01807 en date du 21/02/2000, les activités du site étaient soumises à autorisation. Le site est reconnu pollué.

Cadastre connu d' après la base des friches LMCU.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

NPC5902751