NPC5902781

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	02/12/1997
Nom(s) usuel(s) :	Imprégnation du bois anc Tissage anciennement blanchisserie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) DARIOSECQ anc Sté Industrielle de la Lys succédant à FREMAUX & Cie (Ets)
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 070.01570 GIDIC 070.03414 GIDIC
Commentaire :	Site à rapprocher du site NPC-I-59 51536

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Oui 15/03/2007

3 - Localisation du site

Localisation :	Zone Industrielle du Moulin
Code INSEE :	59202
Commune principale :	ERQUINGHEM-LYS (59202)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 634,951 635,025 688,023 Y (m) 330,686 2,631,190 7,064,124
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième HAZEBROUCK 13 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/200 1896 Oui Plan de situation 1 1/2500 1896 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Erquinghem Lys 01/01/2007 , AL 19 à 23
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1886
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2004
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Blanchisserie-teinturerie (gros, ou détail lorsque les pressings de quartier sont retenus par le Comité de pilotage de l'IHR) ; blanchissement et traitement des pailles, fibres textiles, chiffons S96.01 01/01/1886 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 2458 2 Tissage C13.2 01/01/1886 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral 2458 9/02/1897 pour maintenir en activité 3 Imprégnation du bois ou application de peintures et vernis... C16.10B 27/12/1957 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 218W86022 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 04/06/1963 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration W134089 5 Imprégnation du bois ou application de peintures et vernis... C16.10B 01/03/1999 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 2011W99 6 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 01/03/1999 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 2011W99 7 Fabrication, réparation et recharge de piles et d'accumulateurs électriques C27.20Z 01/03/1999 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) FREMAUX ET Cie 01/01/1886 Dariosecq (SARL) 27/12/1957 01/01/2004

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	32.124 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	?
Commentaire :	programme de construction de 56 logements + aménagement tertiaire

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Type de nappe :	Captive
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	501
Nom du système aquifère :	FLANDRES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : M417/2 458
Autre(s) source(s) :	Ravet-Anceau 1913 Ravet-Anceau 1939 Ravet-Anceau 1950

12 - Synthèse historique

Historique :

-Dossier 218 W 86022 : AP du 27/12/57 pour l'installation, dans un tissage désaffecté, d'un atelier de menuiserie avec vernissage par pulvérisation. -Dossier W 134089 : RD du 04/06/63 pour un DLI en RSFM de 3 m3 d'essence. -Dossier W 141679 : enquête au 29/06/65 à la suite d'un incendie au 13/10/64. La lettre du 08/09/65 indique que des travaux anti-incendie ont été effectués. Dossier 2011 W 99 : AP du 01/03/1999 concernant l'exploitation d'un stockage de matières plastiques de type polyoléfine : - un atelier de charge d'accumulateurs - un atelier d'application de vernis, peintures D'après les fiches GIDIC n°070.03414 en date du 24/05/2004 et n°070.01570 en date du 21/02/2000, l'activité principale sur le site est la fabrication de produits en bois. Cette activité est soumise à autorisation.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.