Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

NPC5902787

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : NPC
Date de création de la fiche : (*) 24/11/2000
Nom(s) usuel(s) : Décharge DECOTTEGNIE
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
TRU S.A., Ex Ets DERYCKE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
60, Rue de la Justice à Lille, Ex 29/31 route de Menin à Marcq-en-Baroeul 01/01/1111
Etat de connaissance : Pollué connu
Sous surveillance : Oui
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
070.01586 GIDIC
59.0009 BASOL
Commentaire : Raison Sociale : DECOTTEGNIE ?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 15/02/2007 Oui 23/03/2007

3 - Localisation du site

Localisation : L.D. : Le Pont Rouge, derrière la cité Faucheur.
Code INSEE : 59252
Commune principale : FRELINGHIEN (59252)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 642,806 642,899 695,941
Y (m) 336,390 2,636,904 7,069,769
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
LILLE 14 1

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : ?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 01/01/1111 30/10/1987 1er groupe ?=Origine de la date non connue RSSP/DRIRE 2000 huiles solubles, matières de vidange, boues de curage, boues de station d'épuration
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Ets DERYCKE 01/01/1975
 
Commentaire(s) : Ancienne décharge sauvage ayant accueilli des déchets industriels spéciaux : huiles solubles, matières de vidange, boues de curage, boues de station d'épuration (10 000 t). Volume total des déchets : 36 000 m3.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Unique
Surface totale : 1.2 (en ha)
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Type de réaménagement : Agriculture et espace vert
Réaménagement sensible : Oui
Projet de réaménagement : Agriculture et espace vert
Commentaire : Site simple. BASOL au 07/02/00 : site en friche, réaménagement actuel/futur : agriculture et espace vert. Le site est partiellement en friche et partiellement exploité comme espace vert et comme champ agricole. De plus, sa mitoyenneté avec la cité Faucheur (trentaine d'habitations avec jardins privatifs) implique la note 4 pour le type de réaménagement.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Péri-urbain
Captage AEP : non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 500 Canal de la Deûle
Forage (autre qu'AEP) 1,400 AEI des Ets Flandres Ennoblissement
Type de nappe : Captive
Nom de la nappe : Craie du Turonien Sup. et du Sénonien
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 501
Nom du système aquifère : FLANDRES
Commentaire(s) : Il n'y a pas d'AEP à moins de 3 000 mètres.
Coupe géologique d'après le forage 142D8 :
Sables quaternaires (0-12 m)(aquifère vulnérable)
Argiles des Flandres yprésiennes (12-31 m)
Sables d'Ostricourt du Landénien sup. (31-61 m)(aquifère non vulnérable)
Argiles de Louvil du Landénien inf. (61-72 m)
Craie du Turonien sup. et du Sénonien (72-115 m)(aquifère non vulnérable)
Marnes et dièves du Turonien moyen et inf. (115-150 m)
Calcaires carbonifères (150->208 m)(aquifère non vulnérable)

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision
Diagnostic initial B (avant 2008) 1 Au 05/12/94 : APC de remise en état du site.
Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 26/03/1997 1 Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP
Evaluation détaillée des risques (avant 2008) 12/12/1997 1 Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP
Diagnostic initial A (avant 2008) 1 Étude des sols Au 30/10/87 : mise en demeure (arrêt d'exploitation de la décharge) et mesures d'urgences réalisées (remise en état sommaire du site)
Diagnostic approfondi (avant 2008) 1 12/12/97 : étude diagnostique approfondie et évaluation détaillée des risques : caractérisation de la décharge et de son environnement. Nouvelles informations faisant état de la présence de fûts d'hydrocarbures enfouis.
Traitement (avant 2008) 30/10/1987 1 -Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP -Surveillance des eaux souterraines -Interdiction d'accès
Etude(s) connue(s) ? : Oui
Requalification paysagère connue ? : Oui
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision
Diagnostic initial A : Étude des sols Au 30/10/87 : mise en demeure (arrêt d'exploitation de la décharge) et mesures d'urgences réalisées (remise en état sommaire du site)
Diagnostic initial B : Au 05/12/94 : APC de remise en état du site.
Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP 26/03/1997
Evaluation détaillée des risques (EDR) : Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP 12/12/1997
Diagnostic approfondi des risques : 12/12/97 : étude diagnostique approfondie et évaluation détaillée des risques : caractérisation de la décharge et de son environnement. Nouvelles informations faisant état de la présence de fûts d'hydrocarbures enfouis.
Traitement : -Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP -Surveillance des eaux souterraines -Interdiction d'accès 30/10/1987

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : RSSP/DRIRE 2000 - AD 59 1031 W 40
Chronologie de l'information : 30/10/87 05/12/94 26/03/97 12/12/97
Autre(s) source(s) : Visité le 01/02/2001
Donnée(s) complémentaire(s) : BASOL : date d'enregistrement du site : 27/04/94. Remise à jour : 07/02/2000

12 - Synthèse historique

Historique : Extrait de la fiche BASOL n°59.0009 en date du 05/12/2005 :

-Description du site :
Ce site, d'une superficie de 1,2 ha, se trouve à proximité de la RD 945.
Exploité comme dépôt de gravats inertes par les établissements Decottegnie, ce terrain a été auparavant le siège d'une ancienne décharge sauvage.
La présence de déchets industriels spéciaux : huiles solubles, matières de vidange, boues de curage, boues de station d'épuration (10 000 t) est à l'origine de la pollution du sol.
La surface de la zone polluée est évaluée à 600 m2.

-Description qualitative à la date du :
- Arrêt d'exploitation de la décharge.
- Remise en état sommaire du site réalisée.
- Etude diagnostic approfondie et évaluation détaillée des risques de la décharge réalisée : caractérisation de la décharge et de son environnement.
Le risque de transfert de pollution existe : la nappe contenue dans les limons située à proximité du site et reccueillant les eaux de surface peut être, en période de hautes eaux, un vecteur de pollution vers une mare destinée à l'abreuvage d'animaux.
- Proposition de mesures de remise en état en cours d'instruction.

BASOL : Arrêté au 30/10/87 : mise en demeure et remise en état sommaire du site.
Arrété au 05/12/94 : APC de remise en état du site.
Arrêté au 26/03/97 : ESR.
Arrêté au 12/12/97 : diagnostic approfondi et EDR.

Dossier AD 59 1031 W 40 : lettre du 21/10/1975 concernant la lise en demeure de la décharge, les déversements huiles solubles ont cessé, les seuls déchets encore déversés sont des déchets inertes (briques, terres, matériaux de démolition).

Dossier AD59 1075W54: -Plainte de riverains du 10/08/1978
-Rapport de l'ingénieur des TPE indiquant que le réaménagement de la décharge doit avoir lieu le 01/01/1979

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.