NPC5902981

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	07/05/1998
Nom(s) usuel(s) :	Décharge
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SOCIETE CHIMIQUE DE GERLAND
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Fosse Pouilleuse, Le Marais de la Motte
Code INSEE :	59228
Commune principale :	FERIN (59228)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 651,780 651,875 704,547 Y (m) 293,180 2,593,604 7,026,416
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième DOUAI 27 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 1/2000 Oui tableau d'assemblage ? Oui
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 59156 COURCHELETTES
Commentaire(s) :	plan de l'ancienne propriété Paix commune ? de Férin (Le Marais la Motte et la Fosse Pouilleuse)

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant STE CHIMIQUE DE GERLAND 09/02/1965 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	09/02/1965
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 09/02/1965 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral W 141669
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) STE CHIMIQUE DE GERLAND 01/01/1111 01/01/1112
Commentaire(s) :	Décharge de résidus de bassin de décantation de l'usine SCARPA

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	On ne sait pas
Commentaire :	site visité en avril 1998

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	oui
Référence BSS :	00273X0005
Distance captage AEP :	540
Position AEP :	Latéral
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau La Petite Sensée (marque la frontière du site)
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie
Type d'aquifère :	Fissuré
Commentaire(s) :	Il y a d'autres forages AEP (champ captant) à moins de 1000 m : - à 1070 m : 00273X0001 - à 790 m : 00273X0003 - à 670 m : 00273X0004

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 59 : W 141669 (AT65)

12 - Synthèse historique

Historique :

Cette décharge doit être également utilisée par la commune pour le dépôt d'ordures ménagères. Cette décharge a fait l'objet d'une visite de terrain par M. LEDOUX Victor, Ing. des TPE, inspecteur des établissements classés à Douai avec un déplacement : - à Férin (dépôt) le 12/03/1965, - à Courchelettes (usine) le 16/03/1965, - à Férin (Mairie) et Courchelettes (usine) le 26/03/1965.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.