NPC5903207

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	27/04/1998
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de fuel
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SA LA BELLE JARDINIERE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 2, rue du Pont Neuf, 75001 Paris 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	59239
Commune principale :	FLINES-LEZ-RACHES (59239)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 659,230 659,343 712,092 659,437 Y (m) 302,760 2,603,199 7,035,943 2,603,524 Préc.XY       rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CARVIN 20 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte géologique n° 20 1/50000 Oui plan d'ensemble 1/200 1953 Oui IGN 20/7-8 1/25000 1959 Oui
Commentaire(s) :	"44 métrique anciennement n° 12".

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/05/1961
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 02/08/1956 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier W113443/W137424
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SA LA BELLE JARDINIERE 01/05/1961
Commentaire(s) :	DLI : RD du 9/5/1961 pour 1 réservoir aérien de 30 m3 du fuel lourd 1 ou 2 ; le dossier mentionne une déclaration du 02/08/1956 pour 1 réservoir aérien de 2,5 m3 de fuel léger pour l'alimentation d'une chaudière (non classé)

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	voir commentaire
Commentaire :	Site visité en avril 1998 : il s'agit d'une friche avec un bâtiment en ruine, mais le magasin à côté (plus récent) est en bon état et est proposé à la vente

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	?
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Craie
Type d'aquifère :	Fissuré
Commentaire(s) :	Pas de forage AEP à proximité

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD59 : 720W113443, W137424

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.