Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

NPC5903410

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : NPC
Date de création de la fiche : (*) 20/04/1998
Nom(s) usuel(s) : Dépôt de ferrailles
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SARL COENMANS FRERES
Etat de connaissance : Pollué connu
Sous surveillance : ?
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
59.0095 BASOL (RSSP 1996)

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
2 rue Martel (Des Frères)
Localisation : au niveau de la rue Lemaire Frères
Code INSEE : 59008
Commune principale : ANICHE (59008)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 664,510 664,628 717,294 664,746
Y (m) 293,210 2,593,628 7,026,333 2,593,121
Préc.XY       numéro
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
VALENCIENNES 28 1

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 01/09/1994
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1111 01/09/1994 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BDFI
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
SARL COENMANS FRERES 01/01/1111 01/09/1994
 
Commentaire(s) : Activité de récupération (dépôt de ferrailles)

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Surface totale : 1.5 (en ha)
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Projet de réaménagement : ?
Commentaire : Depuis 1994, les métaux sont enlevés et l'activité arrêtée. Site visité en avril 97.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 274X139
Distance captage AEP : 1,500
Position AEP : En aval
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Limons/Loess
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Habitation dispersée
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : craie
Type d'aquifère : Fissuré

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision
Traitement (avant 2008) 1 site non traité avec mesures de surveillance
Diagnostic approfondi (avant 2008) 1 voir synthèse
Etude(s) connue(s) ? : Oui
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision
Diagnostic approfondi des risques : voir synthèse
Traitement : site non traité avec mesures de surveillance

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : BASOL : Recensement sites et sols pollués 1996
Autre(s) source(s) : Mairie (pour adresse et localisation)

12 - Synthèse historique

Historique : Fiche BASOL 1996 : SARL COENMANS Frères. Exploitant : SARL COENMANS
Type de site : site en friche, sol ou nappe pollués, autre :
Situation technique : diagnostic initial, diagnostic approfondi.
Etat actuel : site non traité avec mesures de surveillance
Description : Ce site a été exploité sans autorisation pour un stockage de ferrailles jusqu'en mars 1994, date de suspension de l'activité. Le terrain a une superficie de 1,5 ha. Depuis septembre 1994, les métaux sont enlevés et l'activité arrêtée.
Origine de la découverte : demande de l'administration
Activités sources : activités de récupération
Déchets/polluants identifiés : Cuivre, Plomb, Hydrocarbures.
Zone d'implantation : habitat dispersé


c'est un site pollué, non traité avec mesures de surveillance.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.