Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service
NPC5903631
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Fiche Détaillée
Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.
1 - Identification du site
| Unité gestionnaire : | NPC | ||||||
| Date de création de la fiche : (*) | 20/10/2000 | ||||||
| Nom(s) usuel(s) : | Fabrication de peinture, Ex Garage | ||||||
| Raison(s) sociale(s) de l'entreprise : |
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| Siège(s) social(aux) de l'entreprise : |
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| Etat de connaissance : | Pollué connu | ||||||
| Sous surveillance : | ? | ||||||
| Visite du site : | Non | ||||||
| Autre(s) identification(s) : |
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| Commentaire : | En 1945, le directeur de la société était M.VAN GLABEKE |
2 - Consultation à propos du site
| Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales : |
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3 - Localisation du site
| Adresses : |
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| Localisation : | Le site a un accès depuis la rue de Verdun (derrière les habitations) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE : | 59421 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Commune principale : | MOUVAUX (59421) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Zone Lambert initiale : | Lambert I | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Carte géologique : |
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| Carte(s) et plan(s) consulté(s) : |
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| Commentaire(s) : | Site dans l'axe du prolongement de la rue François Masurel (prolongement de la rue prévu au plan d'aménagement, pour rejoindre le carrefour des rues du voisinage et de l'épinette). Le pan de masse (1/200) de 1943 montre la société la Brosserie Moderne de l'autre côté de la rue Jean Bart. |
4 - Propriété du site
| Propriétaires : | |||||||||||||
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| Cadastre : |
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| Nombre de propriétaires actuels : | ? | ||||||||||||
| Commentaire : | Le site concerne probablement les parcelles n° 59 A et B | ||||||||||||
5 - Activités du site
| Etat d'occupation du site : | Activité terminée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de première activité : (*) | 24/04/1952 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Origine de la date : | AP=Arrêté préfectoral | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Historique des activités sur le site : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Exploitant(s) du site : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Commentaire(s) : | BASOL : usine de fabrication de peintures exploitée de 1953 à 1998 (précédemment dépôt de produits chimiques et de liquides inflammables de 1945 à 1953).
Activité terminée d' après l' enquête mairie d' avril 2007. |
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6 - Utilisations et projets
| Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : | Unique |
| Site en friche : | Oui |
| Site réaménagé : | Non |
| Commentaire : | BASOL : - site en friche. - le site va être vendu à la municipalité pour mise en place d'une ZAC après démolition des bâtiments. Actuellement, le site est toujours occupé par la société AVI qui fabrique de la peinture. |
7 - Utilisateurs
| Utilisateurs : |
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8 - Environnement
| Milieu d'implantation : | Urbain |
| Captage AEP : | Non |
| Périmètre de protection : | Non |
| Formation superficielle : | Limons/Loess |
| Substratum : | Argile/Marne/Molasse terrigène |
| Type de nappe : | Captive |
| Type d'aquifère : | Fissuré |
| Code du système aquifère : | 501 |
| Nom du système aquifère : | FLANDRES |
9 - Etudes et actions
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| Etude(s) connue(s) ? : | Oui | ||||||||||||||||||||||||
| Requalification paysagère connue ? : | Non | ||||||||||||||||||||||||
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10 - Document(s) associé(s)
11 - Bibliographie
| Source d'information : | AD 59 : 142 W 64168/1, 142 W 64167/1,
AD 59 : W 70033, 196 W 74348, W 174025; AD 59 1664W63 AD 59 : W 113459, W 128816, W 142403 RSSP/DRIRE 2000 |
| Chronologie de l'information : | 1966 |
| Autre(s) source(s) : | Visité le 11/06/2001 |
| Donnée(s) complémentaire(s) : | BASOL : enregistrement du site le 27/07/1999 et mise à jour le 27/07/1999. - AP du 17/08/1998 : étude des sols phase A - AP du 19/11/1998 : étude des sols phase B + ESR. |
12 - Synthèse historique
| Historique : | Dossier W 64167/1 : AP du 28/02/1945 pour un D.L.I. et des produits chimiques :
- Hydrocarbures de 1ère catégorie : 80 m3 (Essence, solvants benzéniques, acétone et solvants cellulosiques) - Hydrocarbures de 2ème catégorie : 70 m3 (Pétrole, gasoil, white spirite, essence de térébenthine, alcool dénaturé) - Liquides particulièrement inflammables : 20 m3 (Ether sulfurique, sulfure de carbone, gazoline) - Huiles minérales, goudrons, résines : 132 tonnes. Dossier 142 W 64168/1 : concerne l'agrandissement d'un garage pour installer un atelier de graissage des voitures et un magasin d'accessoires. En 1945, l'activité est "produits chimiques : industrie-droguerie" mais le dossier ne nous permet pas de savoir si des produits chimiques étaient fabriqués sur le site. Dossier W 70033 : - AP du 16/01/1953 pour un atelier de préparation de peintures à l'huile par mélange à froid. - RD du 24/04/1952 pour un atelier de fabrication de brosserie. Dossier W 113459 : Ce dossier datant de 1961 concerne l'agrandissement du magasin de stockage des matières premières de peinture. Le Préfet donne son autorisation et dit qu'il n'y a pas de modification en ce qui concerne le classement des Ets. Dossier W 128816 : Ce dossier datant de mai 1962 concerne l'extension de l'atelier où s'effectue la mise en boîte des peintures, sans changement des conditions initiales de l'activité des Ets., ayant fait l'objet de l'AP du 16/01/1953. Dossier W 142403 : - AP du 17/02/1966 pour l'installation d'une usine de préparation de résines glycérophtaliques comprenant un atelier de fabrication et un atelier de dilution où il sera fait usage de white-spirit. - RD du 17/02/1966 pour l'installation d'un atelier de cuisson ou de pyrogénation d'huiles végétales. Dossier W 174025 : DCD du 16/10/1973 de la présence sur le site d'un garage, d'un atelier de préparation de peintures et de deux réservoirs enfouis de 30m3 de fuel. Dossier AD 59 1664W63: AP du 4/11/1993 concernant l'étude des déchets. Fiche BASOL n°59.0147 en date du 25/09/2003: Description du site : - Ancien site d'une usine de fabrication de peintures exploitée de 1953 à 1998 (précédemment dépôt de produits chimiques et de liquides inflammables de 1945 à 1953). - La société a cessé ses activités le 23 avril 1998 - Les études de sols menées dans le cadre de la cessation d'activité ont révélé trois sources de pollution aux hydrocarbures aromatiques et aliphatiques et au fuel - L'évaluation simplifiée des risques classe le site en 2 pou les milieux eaux souterraines et air. - L'industriel a décidé de dépolluer le site. Les travaux de dépollution ont commencé en septembre 2000. Ils doivent durer 18 mois. - Nappe superficielle polluée. - Site situé en zone urbaine. Description qualitative à la date du 29/05/2001 : - Diagnostic du site réalisé dans le cadre de la cessation d'activité. - l'Évaluation Simplifiée des Risques classe le site en site à surveiller (classe 2), proche de la classe 1 pour les milieux eau souterraines et air. - la société souhaite remettre le site en état par une dépollution afin de laisser un site net et de dégager sa responsabilité future. - 3 zones de pollution identifiées : zone 1 = pollution par des hydrocarbures (25 m²). Ces terres ont été excavées (environ 30 m3)et traitées dans un centre spécialisé le 18 juillet 2000. Zone 2 (1500 m²) = pollution des sols et de la nappe superficielle par des hydrocarbures aromatiques et aliphatiques. Zone 3 (1200 m²) = pollution des sols et de la nappe par des composés organochlorés et des hydrocarbures aromatiques. Il est prévu de traiter ces deux zones par venting avec passage de l'air extrait sur charbon actif et traitement de l'eau de la nappe par stripping avec passage sur charbon actif. Les travaux vont prendre 18 mois (fin en 2001). - le site va être vendu à la municipalité pour mise en place d'une ZAC après démolition des bâtiments. - Une surveillance des eaux a été imposée à l'ancien exploitant en novembre 2000. - Les premiers résultats de la surveillance des eaux souterraines ( 2 séries de mesures) montrent une diminution globale des teneurs en composés organochlorés volatils de façon générale mais une stabilité voire une augmentation des teneurs en hydrocarbures aromatiques sur deux piézomètres |
13 - Etudes et actions Basol
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données
BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- - 01/01/1111,
- - 01/01/1112,
- - 01/01/1113,
- - ou sans date indiquée,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
