NPC5903633

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	17/07/2000
Nom(s) usuel(s) :	Fabrique de colles animales, végétales et synthétiques
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ARTECOL (Sté)(SARL)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Route Nationale (20) à Nieppe 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 20 rue d'Ypres
Localisation :	Le long de la Deûle, en direction de Quesnoy Sur Deûle
Code INSEE :	59173
Commune principale :	DEULEMONT (59173)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 644,016 644,111 697,150 Y (m) 336,034 2,636,547 7,069,402
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LILLE 14 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1/50000 1940 Ne sais pas Plan de situation 2 ? 1956 Oui Plan de masse/situation 1 ? Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication et/ou stockage de colles, gélatines, résines synthétiques, gomme, mastic, C20.52Z 01/01/1111 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue 196 W 74353 - W 89958 Fabrique de colle à base de peaux et de déchets de tannerie
Commentaire(s) :	En 1956, application pour un atelier de fabrication de colle de peaux et d'os (problème de niveau trop élevé de la Deûle après suppression d'une écluse et entraînant une forte pollution).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	aménagements paysagés
Commentaire :	Il y a un projet de réaménagement des bords de la Deûle par la CUDL, la DRIRE et les VNF. Une grande partie des rives a déjà été réaménagé ou est en cours de réaménagement. Le site lui-même est toujours en friche mais des réaménagements paysagés sont en cours de part et d'autre.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 20 Canal de la Deûle
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Craie du Turonien Sup. et du Sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	501
Nom du système aquifère :	FLANDRES
Commentaire(s) :	Il n'y a pas d'AEP à moins de 3 000 mètres. Coupe géologique d'après le forage 141B113, 141B259 : Limons sableux quaternaires (0-10 m)(aquifère vulnérable) Argiles de Louvil du Landénien (10-72 m) Craie du Turonien sup. et du Sénonien (72-115 m)(aquifère non vulnérable) Marnes du Turonien moyen (115-150 m) Calcaires carbonifères (150->207 m)(aquifère non vulnérable)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : 196 W 74 353 (dossier pollution) AD 59 : W 89 958 (2)
Autre(s) source(s) :	Ravet-Anceau 1964 Visité le 04/01/2001

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier 196 W 74353 : il s'agit d'un inventaire de l'état des rivières en 1957 et des industries polluantes. "Une affaire est en cours concernant la société Artecol à Deulemont". Dossier W89958(2) : AP du 20/12/56 d'application pour un atelier de fabrication de colles de peaux et d'os.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.