Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

NPC5904242

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : NPC
Date de création de la fiche : (*) 20/08/1999
Nom(s) usuel(s) : Moulins et Huileries des Francs
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
S.A. P. Dumortier Freres, Ex S.A. Huileries et Maîserie P.Dumortier Fères , Ex S.A. P. Dumortier Frères
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
105 rue de Rotterdam à Tourcoing 01/01/1111
Etat de connaissance : Pollué connu
Sous surveillance : ?
Visite du site : Non
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
00143x9007 EPF
59.0306 BASOL
070.01665 GIDIC
Commentaire : Site à rapprocher de 59 3625

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
105 rue de Rotterdam
Localisation : occupe l'espace défini par les rues de Rotterdam, d'Amsterdam, de Maestricht et d'Haarlem
Code INSEE : 59599
Commune principale : TOURCOING (59599)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 656,340 656,462 709,493 656,588
Y (m) 335,910 2,636,418 7,069,169 2,636,408
Préc.XY       numéro
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
LILLE 14 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de situation 4 1/2500 1999 Oui AD59 2157W156
Plan de masse 2 1/200 1951 Oui
Plan de masse 5 1/200 1999 Oui AD59 2157W156
Plan de situation 5 1/25 0000 1999 Oui AD59 2157W156
Plan de masse 1 1/500 1949 Oui
Plan de masse 3 1/100 1965 Oui
plan de masse 6 1/500 1999 Oui AD59 2157W156
Plan de situation 1 1/? 1111 Oui
Plan de situation 3 1/1000 1999 Oui AD59 2157W156
Plan de situation 2 1/1000 1951 Oui
Plan de masse 4 1/100 1988 Oui AD59 1428W90
Commentaire(s) : Coordonnées Lambert indiquées par la BDFI : X : 656356 et Y : 335912

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
DUMORTIER 01/01/1993 Entreprise privée ou son représentant ?
Nombre de propriétaires actuels : ?
Commentaire : Info BDFI_93

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*) 02/05/1888
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales (huile végétale et animale, y compris fonderie de suif), hors huile minérale ( Voir C19.20Z) C10.4 26/02/1952 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral W70.035, AD59 2157W156 fab° d'huiles (alimentaires)
2 Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums C20.4 26/02/1952 1er groupe AP=Arrêté préfectoral W70.035 savonnerie
3 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 06/06/1952 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier 1428 W 410, AD59 2157W156
4 Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande, de la charcuterie et des os (dégraissage, dépôt, équarrissage) C10.1 04/05/1965 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral 141.695 tuerie de volailles
5 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 01/12/1965 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral 1428 W 410
6 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 01/01/1971 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD59 1428W90 ;1428 W 410
7 Fabrication, réparation et recharge de piles et d'accumulateurs électriques C27.20Z 12/03/2001 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD59 2157W156
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
SA Dumortier Frères 26/02/1952
 
Commentaire(s) : Activité = "Huilerie et Moulin des Francs" : il s'agit de fab° d'huiles alimentaires ? L'AP du 26/02/52 concerne un "atelier d'hydrogénation catalytique des corps gras" - Activité floue car le plan de situation du dossier W70.035 montre une savonnerie et un stockage de glycérine.
Par précaution : on considère qu'il s'agit des 2 activités : huiles alimentaires et savonnerie
Voir la Rubrique "Synthèse Historique" pour plus d'info.
Info LMCU_99 : site en activité (Ets Dumortier).
Info BDFI : l'activité était "huilerie".
Info DRIRE : Hydrogénation et raffinage arrêtés ; Reste vinaigrettes / sauces et mise en bouteilles

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Surface totale : 2.79 (en ha)
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Non
Projet de réaménagement : activité économique
Commentaire : Infos BDFI_93 : L'objectif du projet serait : "possibilité extension de la Blanche Porte quand libération par Dumortier" Il y a eut une étude sur le site. 1 bâtiment pas de renseignement sur sa superficie. Etat général : médiocre, entretien du site par le propriétaire. Pourcentage d'occupation : 10-50%. Située sur un axe secondaire, embranchement ferré, autoroute ou axe majeur à proximité. 1 élément de qualité architecturale. Pollution des sous-sols et sols. Pas de friche attenante. Image peu dévalorisante dans la ville, ne pose pas de problème particulier (vandalisme...). Etude de la zone par SEM VNE-Parc d'activités de Ravennes les Francs. A priori, mode de recyclage : mise à l'état zéro. Pas de démolition ou préverdissement. A priori, nouvelle vocation : activité économique. Classement thématique : vocation économique. Une partie du site n'est plus occupée par Dumortier. "

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : oui
Référence BSS : 00143B0102
Distance captage AEP : 980
Position AEP : En amont
Périmètre de protection : non
Formation superficielle : Limons/Loess
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Forage (autre qu'AEP) 100 eau industrielle : 00143B0088 (aval)
Type de nappe : Captive
Nom de la nappe : Calcaire Carbonifère
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 501
Nom du système aquifère : FLANDRES
Commentaire(s) : LOG : IV : argile, sable / Yprésien : argile (e=55m) / Landénien : sable (e=15m) / Landénien : argile (e=25m) / Craie du Séno-Turonien (e=16m : aquifère peu productif) / Dièves (e=22 m) / Calcaire Carbonifère (à partir de 140 mètres de profondeur) (info par sondage 00143B0099 à 90 mètres du site) -- Les aquifères sus-jacents à celui du Calcaire Carbonifère (sables Landéniens et Craie du Séno-T.) sont également captifs

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision
Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 15/05/2001 1 Site traité avec restrictions d`usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours)
Traitement (avant 2008) 01/08/2003 1 Site traité avec restrictions d`usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours)
Diagnostic initial A (avant 2008) 15/05/2001 1 Site traité avec restrictions d`usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours)
Etude(s) connue(s) ? : Oui
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision
Diagnostic initial A : Site traité avec restrictions d`usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 15/05/2001
Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Site traité avec restrictions d`usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 15/05/2001
Traitement : Site traité avec restrictions d`usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 01/08/2003

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD59 : W 137 454 ; W 141 695 (2 doss.) ; W142 412 ; W70 035 (2 doss.) ; W 152 876 ; AD59 1428W90 ; 1428 W 410, AD59 2157W156
Autre(s) source(s) : LMCU_Tourcoing \ Unité Urbamatique : 1999 EPF \ BDFI_93 DRIRE : Oct. 99

12 - Synthèse historique

Historique : Doss. 137.454 : RD du 06/06/52 pour 2 R.S. : 4,25 m3 de fuel et 3,25 m3 de gas oil (mentionné sur la couverture du dossier) - RD du 07/04/64 pour 5,5 m3 de fuel léger en R.A. et RD du 14/11/64 pour 5,5 m3 de fuel domestique (R.A.) -- Doss. 141.695 : AP du 05/04/65 pour une tuerie de volailles - et RD du 02/06/65 pour installation de réfrigération (fonctionnant à l'ammoniac) -- Doss. 142.412 : courrier pour indiquer le stockage de 250 grammes de phosphore (non classable) -- Doss. 152.876 : récapitulatif des activités en 1969 : 1) atelier d'hydrogénation catalytique des corps gras : AP du 26/02/52 2) RA de 5,5 m3 de fuel léger (07/04/64) 3) RA de 5,5 m3 de fuel (14/11/64)

Dossier AD59 1428W90: RD du 08/11/1988 pour l'exploitation d'un atelier d'emploi de matières plastiques.

Dossier 1428 W 410 : Prescriptions complémentaires du 09/04/1986 pour l'exploitation des installations d'huilerie.

Dossier AD59 2157W156: AP du 12/03/01 pour l'exploitation:
-d'un atelier de charge d'accumulateurs
-un RE de 4,25m3 de Fioul
-1 RE de 3,25m3 de GO
-1 Stockage de 1930m" d'huiles raffinées en cuve (Préau)
-690m3 d'huiles raffinées en cuves (Chambre chaude)
-1570 T d'huiles raffinées en cuves (Magasin)


Fiche BASOL n°59.0306 en date du 07/07/2004:
Description du site :
- La société exploite à Tourcoing une usine de conditionnement d'huiles alimentaires. La fabrication, le traitement par pressage de diverses graines, le raffinage des huiles ainsi que la maîserie, la margarinnerie, la savonnerie et la production d'aliments pour le bétail sont aujourd'hui abandonnées
- Dans le cadre des études de sols lancées sur des sites encore en exploitation, il a été demandé à la société Dumortier de réaliser une étude de sols phase
- Suite à cette première étude, des investigations complémentaires ont été réalisées. Elles ont révélé deux sources de pollution localisées.
- L'ESR réalisée suite aux investigations complémentaires classait le site en 1 pour le milieu sol et en 2 pour les eaux souterraines.

Description qualitative à la date du 01/08/2003 :
- la première source de pollution se situe au niveau d'un dépôt de fûts sur une ancienne zone de décharge du charbon. Il s'agit d'une pollution aux hydrocarbures et au baryum.
- la seconde source de pollution se situe au niveau d'anciens fûts d'huiles et de graisses. Il s'agit d'une pollution à l'arsenic, au baryum, au chrome et au plomb.
- une surveillance des eaux souterraines a été prescrite
- les sols pollués ont été excavés et dirigés eb centre d'enfouissement technique (112 tonnes): ils ne sont plus à considérer comme représentant une source de pollution au regard des résultats d'analyses effectuées en fond de fouille.
- le site demeure classé comme à surveiller pour le milieu eaux souterraines : l'examen des résultats permettra de statuer sur le maintien de cette surveillance

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.