NPC5905270

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	20/01/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Ent. Edouard BONNET
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	le site donne sur la place Paul Gillet et est en face de la Mairie
Code INSEE :	59418
Commune principale :	MORTAGNE-DU-NORD (59418)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 679,340 679,497 732,316 Y (m) 312,240 2,612,687 7,045,255
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-AMAND-LES-EAUX 21 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/1000 1967 Oui Plan de masse 1/500 1967 Oui
Commentaire(s) :	(occupe seulement une petite partie de l'immeuble face à la mairie).

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	Le site appartiendrait au gendre de l'ex-exploitant d'après la mairie (Novembre 1998).

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Imprimerie et services annexes (y compris reliure, photogravure,...) C18.1 01/01/1111 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier 1W152824
Commentaire(s) :	Le dossier concerne une demande de permis de construire ? ou d'extension ? ou de régularisation ? L'atelier existe déjà. courrier : février 1968). L'atelier = imprimerie artisanale : non classable par le préfet.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	ne sait pas
Commentaire :	L'imprimerie n'a pas été violée, elle est fermée depuis longtemps d'après la mairie.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) P.N.R.: Parc naturel régional 0 PNR Scarpe Escaut ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 820 Zones humides:Vallée de la vergne ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 Zones humides:basse Vallée de l'Escaut Cours d'eau 350 Canal de l'Escaut
Commentaire(s) :	Le site se situe sur la Marne (carte géologique) : absence d'aquifère crayeux.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives départementales du Nord : W152824

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.