Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service
NPC5905288
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.
1 - Identification du site
| Unité gestionnaire : | NPC | ||||
| Date de création de la fiche : (*) | 20/01/1999 | ||||
| Nom(s) usuel(s) : | Terril 190 : Pont du Sarteau | ||||
| Raison(s) sociale(s) de l'entreprise : |
|
||||
| Etat de connaissance : | Inventorié | ||||
| Sous surveillance : | ? | ||||
| Autre(s) identification(s) : |
|
2 - Consultation à propos du site
3 - Localisation du site
| Localisation : | au sud de l'Escaut canalisé | ||||||||||||||||||||
| Code INSEE : | 59253 | ||||||||||||||||||||
| Commune principale : | FRESNES-SUR-ESCAUT (59253) | ||||||||||||||||||||
| Zone Lambert initiale : | Lambert I | ||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||
| Carte géologique : |
|
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) consulté(s) : |
|
||||||||||||||||||||
| Commentaire(s) : | "D 75". |
4 - Propriété du site
| Propriétaires : | |||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||
| Nombre de propriétaires actuels : | Multiple | ||||||||||||||||
5 - Activités du site
| Etat d'occupation du site : | Activité terminée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de première activité : (*) | 01/01/1111 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Origine de la date : | ?=Origine de la date non connue | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Historique des activités sur le site : | |||||||||||||||||||||||||||||||
| |||||||||||||||||||||||||||||||
| Exploitant(s) du site : | |||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Commentaire(s) : | Il s'agit d'un terril.
Info d'après Communauté du Pays de Condé : Il y a eut une décharge d'ordures ménagères sur le site. Son activité est arrêtée. |
||||||||||||||||||||||||||||||
6 - Utilisations et projets
| Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : | Multiple |
| Surface totale : | 16.62 (en ha) |
| Surface bâtie : | 0 (en m2) |
| Code POS : | ND |
| Site en friche : | Oui |
| Site réaménagé : | Non |
| Projet de réaménagement : | Aménagement en plan d'eau ou décharge ? |
| Commentaire : | Il y a une convention prévoyant la réalisation :- d'un plan d'eau sur les 2/3 de la surface et d'une plate-forme sur le tiers restant Info. par Communauté du Pays de Condé : L'EPF doit requalifier le site. Les études sont terminées mais une partie appartient toujours à la SA Terrils qui souhaite établir une décharge sur ce site (voir la Rubrique "Synthèse Historique"). La Ville de Fresnes souhaite, elle, racheter l'ensemble du site : site en attente. Le projet de la ville, sous réserve d'acquisition foncière, est la réalisation d'un plan d'eau. Ce ne sera pas un lieu d'activité forte pour le public mais il existe un plan d'eau appartenant à VNF avec une forte valeur ornithologique. Il s'agit d'un site complexe car il y a plusieurs propriétaires tels SERTIRU, VNF... |
7 - Utilisateurs
| Utilisateurs : |
|
8 - Environnement
| Milieu d'implantation : | Urbain | |||||||||||||||||||||
| Formation superficielle : | Sables/Graviers/Galets | |||||||||||||||||||||
| Substratum : | Argile/Marne/Molasse terrigène | |||||||||||||||||||||
| Zones de contraintes et d'interêts particuliers : |
|
|||||||||||||||||||||
| Nom de la nappe : | Néant | |||||||||||||||||||||
| Commentaire(s) : | Le terril est situé sur a frontière théorique de la nappe captive, mais les forages 00218X0045 et 00218X0381 montrent l'absence d'aquifère crayeux sous le site.
Ce site ne menace pas de captage AEP collectif connu à proximité dans les divers aquifères (alluvial, tertiaire, ou crayeux). Le site est implanté dans une zone où les alluvions du Quaternaire reposent directement sur les marnes du Turonien supérieur ; l'aquifère de la craie n'existe pas ici. Néanmoins, il est susceptible de générer une nuisance pour un puits particulier situé à 200 mètres en aval (00218X0209). Aussi, l'usage fait de l'eau au niveau de ce puits n'étant pas bien connu, le principe de précaution implique d'appliquer à ce site la note 4 en environnement. |
9 - Etudes et actions
|
|||||||||
| Etude(s) connue(s) ? : | Non | ||||||||
| Requalification paysagère connue ? : | Non | ||||||||
|
|||||||||
10 - Document(s) associé(s)
11 - Bibliographie
| Source d'information : | EPF/BDFI
EPF - Requalification Paysagère des Terrils du Nord-Pas-de-Calais, 1999 - Devenir des sites requalifiés par l'EPF dans le cadre de la politique boisement et trame verte du Conseil Général (1999) - |
| Autre(s) source(s) : | Communauté du Pays de Condé (Données en date de 2000) |
12 - Synthèse historique
| Historique : | Source "Requalification Paysagère des Terrils du Nord-Pas-de-Calais - 1999"
Terril 190 Nom usuel : Pont du Sarteau Composition : schistes, cendres (82%) Propriétaires : Terrils S-A, Charbonnage de France Exploitant : ___ Surface au sol : 16.62 ha Code POS : ND Protection réglementaire : ___ Environnement immédiat : Le T190, sis en milieu humide, borde l'Escaut. Les parcelles alentours sont boisées, composées de prairies humides ou de mares. Projet : Terrils S.A. avance la possibilité de convertir une partie de la surface du T190 en décharge de classe III. Milieux naturels proches : La présence immédiate de l'Escaut constitue l'atout majeur du T190. Intérêt paysager : Dans l'état actuel, le T190 ne présente pas d'intérêt particulier. Bilan / Proposition : Quelles que soient les méthodes utilisées (géomenbrane, couches d'argiles...) pour la mise en place d'une décharge, elles ne pourront pas éviter le transfert direct de polluants dans l'Escaut. En effet, la nappe alluviale est subaffleurante à ce niveau. La commune de Fresnes-sur-Escaut a la possibilité de bénéficier d'un espace naturel de qualité. Source "Devenir des sites requalifiés par l'EPF dans le cadre de la politique boisement et trame verte du Conseil Général". [Ce terril doit faire l'objet d'une requalification environnementale en concertation avec la Conseil Général du Nord pour assurer la cohérence avec le site des bateaux flamands.] Le Site : Le terril 190, d'une superficie de 11.62 hectares, est borné au nord par le canal de l'Escaut et son chemin de halage, à l'ouest par une zone marécageuse et une décharge Nétrel en cours de réaménagement. Le site est traversé par un chemin en asphalte qui dessert cette décharge. Le terril 190 est un terril plat de schistes noirs avec une dépression en son centre qui accueille un étang. La végétation est essentiellement herbacée et basse, une roselière s'est formée autour de l'étang. Le chemin en asphalte qui traverse le site est en léger remblai. A noter, à l'extrémité est du site, la présence d'un blockhaus aui devrait être démoli. Le cavalier qui longe, au sud, le site des bateaux Flamands, se connecte au sud-est sur la voie Somain-Péruwelz déjà requalifiée. Le cavalier, en remblai sur sa partie ouest, rejoint progressivement le niveau du terrain naturel. Sa végétation est herbacée haute, il est bordé d'arbres (saules) ou de haies d'aubépines. A noter la proximité du chevalement du Sarteau, en cours de mise en sécurité, à l'ouest de la D75. L'exploitation du terril par Tercharnor est terminée. Un stockage d'argile pour la couverture de la décharge se fait en entrée du site (depuis la D75). L'entrée du site fait l'objet de dépôts sauvages d'ordures. Le chemin de halage est utilisé pour des randonnées équestres. Les travaux de requalification : Ils ne sont pas encore engagés. Ils porteront sur le terril 190 pour une superficie de 16 hectares et sur son cavalier pour une superficie de 3 hectares. Le projet de requalification a pour objectif de préserver et conforter la roselière existante et de boiser le reste du site. Quelques espaces en prairies fleuries sont projetés de part et d'autre du chemin. L'entretien sera assuré par l'EPF pendant les deux ans suivant les plantations. Les surfaces ensemencées seront fauchées deux fois par an, les plantations seront désherbées. Les enjeux : Liés à la situation géographique : l'ancien terril 190 se trouve le long de l'Escaut, en continuité avec l'espace boisé des Bateaux Flamands et de leurs zones marécageuses, ce qui rend sa requalification particulièrement intéressante. Le site s'inscrit dans la même logique de zone humide du fait de la présence de la roselière. Le cavalier, une fois requalifié, permettra de relier le centre de Fresnes au site des Bateaux Flamands et au chevalement du Sarteau. Liés à la richesse faunistique et floristique : le site présente un intérêt floristique moindre que celui des Bateaux Flamands dont le sol est plus humide. En revanche, il offre une grande richesse faunistique du fait de la proximité d'étangs, de marais et de fossés. Les projets : Terrils SA souhaite ouvrir une décharge de classe III sur le site. Dans l'attente d'une réponse de la Municipalité, le démarrage des travaux de requalification est retardé. Un tel projet de décharge compromettrait le caractère naturel du site. Remarques : La requalification de cette friche s'inscrit dans la logique du site des Bateaux Flamands, elle doit donc être vue avec le Département en cohérence avec cet espace naturel boisé qu'encadrent le terril et le cavalier. Données réglementaires : Sur le plan foncier, le site est propriété de Terrils SA pour la plus grande partie mais aussi de VNF et de Sertiru. L'acquisition des parcelles Terrils SA par la Commune est en cours de négociation. Sur le plan réglementaire, le POS classe le site en zone naturelle (NCa et ND). Au SDAU, le site est inscrit en zone agricole et site naturel protégé. Sur le plan des servitudes, aucune contrainte particulière apparente n'est relevée. Sur le plan environnemental, le site n'est protégé par aucune réglementation. Enfin, le site est classé dépendance légale par Charbonnage de France. La requalification : Nature des travaux : - nettoyage du site - démolition du blockhaus - terrassements : 35960 m3 (1ère phase) - plantations : . enherbement : 21315 m2 (1ère phase) . plants forestiers (aulnes, saules,...) : 95200 (1 plant par m2) . arbustes (cornouillers, genêts,...) : 360 . arbres tiges : 19 Aucun problème technique particulier n'a été évoqué. |
13 - Etudes et actions Basol
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données
BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- - 01/01/1111,
- - 01/01/1112,
- - 01/01/1113,
- - ou sans date indiquée,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
