Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

NPC5905309

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : NPC
Date de création de la fiche : (*) 20/01/1999
Nom(s) usuel(s) : Fosse Ledoux
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Houillères du Bassin du Nord et du Pas de Calais (HBNPC)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
25, rue de la Liberté, ANZIN 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
00225X9007 EPF/BDFI 97
0056 BRGM/Inventaire CSCK

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : Fosse et lavoir Ledoux
Code INSEE : 59153
Commune principale : CONDE-SUR-L'ESCAUT (59153)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 691,040 691,217 743,986
Y (m) 307,130 2,607,559 7,040,031
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
CRESPIN-MONS 22 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de situation / 1963 Oui
IGN n° 22/5 1/25000 1959 Oui
Plan de masse / 1955 Oui
Commentaire(s) : "Devenu Chemin Particulier". ce site ainsi que le site 5283 (terril) figurent ensemble dans la même fiche BDFI Site répertorié à Thivencelles dans l'Inventaire CSCK 94 Le plan 1/500 (dans 89982/2) est intéressant pour l'étude de sol.

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
HBNPC 21/07/1958 Organisme national parapublic ou son représentant Oui
CDF 01/01/1997 Organisme national parapublic ou son représentant Non
Nombre de propriétaires actuels : Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : ?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Chaudronnerie, tonnellerie C25.22Z 01/01/1111 Déclaration 2ième groupe W70042
2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1952 Déclaration 2ième groupe voir commentaires
3 Production et distribution de combustibles gazeux (pour usine à gaz, générateur d'acétylène), mais pour les autres gaz industriels voir C20.11Z D35.2 13/03/1952 Déclaration 1er groupe W70042 4 générateurs d'acétylène portatifs
4 Extraction mais sans agglomération (Cf. B05.12Z) de la houille B05.11Z 01/01/1957 Autorisation 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier Il s'agit d'un lavoir à charbon (pas de code NAF)
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
CDF 01/01/1111 01/01/1989
 
Commentaire(s) : W90018 : Dossier inconvénient : transport charbon ---> poussière
W70154) : dépôt de liquide inflammable : Rés. 10m3 gas-oil 7/01/1954
W743591 : Rés. 20 m3 gas-oil 13/02/1956
W89982/2 : un 1er Réservoir souterrain 10 m3 liquide inflammable 2ème catégorie du 16/07/1958 et un 2e réservoir souterrain : 3 m3 essence du 19/07/1958
W134107 : 2 réservoirs souterrains en fosse maçonnée : 10 m3 fuel + 10 m3 DERTOL : le 18/07/1963.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Surface totale : 174 (en ha)
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Type de réaménagement : Requalification, zone de loisirs
Réaménagement sensible : Oui
Projet de réaménagement : Zone de loisirs
Commentaire : c'est un site protégé, type ZNIEFF (espace naturel sensible) Info par Communauté du Pays de Condé : Une requalification a été menée par l'EPF sur ce site en 1992. Il a été en partie réaménagé en zone de loisirs. Il s'agit d'un site très grand et complexe au niveau foncier : il reste plusieurs propriétaires (CDF, SA Terrils...) Les terrains devraient être revendus aux collectivités territoriales pour un franc symbolique. Cependant, cela reste encore en discussion. L'abandon de la concession minière est prévue en 2003. Le projet associé à ce site est toujours lié au tourisme. Il reste une partie en friche (une ancienne exploitation de schistes rouges aujourd'hui terminée). Le travail est réalisé par tranche sur ce site. Pour plus d'information, se reporter à la Rubrique "Synthèse".

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Industriel
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Zone inondable 240
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 zones humides : marais de condé/Escaut
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 zones humides : basse vallée de l'Escaut
Cours d'eau 460 Canal de Mons
ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) 0
P.N.R.: Parc naturel régional 0 Parc de la Plaine de la Scarpe et de l'Escaut
Etang 0 en bordure de l'Etang Chabaud-Latour
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Craie du Sénonien et Turonien supérieur
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 002a
Nom du système aquifère : BASSIN DE MONS/BASSIN DE MONS NORD EST VALENCIENNOIS
Commentaire(s) : cf. commentaire site 5283

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision
Diagnostic initial A (avant 2008) 1 un avant projet en 1989, la suite fut une requalification
Etude(s) connue(s) ? : Oui
Requalification paysagère connue ? : Oui
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision
Diagnostic initial A : un avant projet en 1989, la suite fut une requalification

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Archives départementales du Nord : W 70042, 70154, W 74349/1, W89982/2 (2 dossiers), W 90018, W 134107.
EPF/BDFI 1997
Autre(s) source(s) : Communauté du Pays de Condé (Données en date de Mai 2000) Devenir des Sites Requalifiés par l'EPF dans le Cadre de la Politique boisement et trame verte du Conseil Général, 1999.

12 - Synthèse historique

Historique : Source : Etude sur le devenir des sites requalifiés par l'EPF dans le cadre de la politique boisement de la Région
NB : Les informations suivantes concernent les fosses LEdoux et Saint Pierre (Condé-sur-l'Escaut et Thivencelle)

Le site :
Il comprend les anciennes fosses Ledoux et Saint Pierre, les étangs de la Digue Noire, du carreau, et de Saint Pierre, le plan d'eau de Chabaud LAtour, les terrils des Acacias et des Moulineaux, la Canarderie, le tout couvrant une superficie de 365 hectares. L'ensemble est bordé à l'Ouest par le tissu urbain et les cités minières de Condé, au Sud, par le canal de Condé-Pommeroeul, et sur tout le côté Est par des marais.

Le site présente de nombreuses facettes : zones boisées entre les étangs du carreau et de Chabaud Latour et sur le flanc Est du terril, vastes pelouses au pied du chevalement, plans d'eau (près de 150 hectares sont en eau). Seuls le chevalement et le terril rappelent l'ancienne activité minière. L'ancienne dynamitière est recouverte par la végétation.
Le site est fréquenté par de nombreux promeneurs, pêcheurs et chasseurs.

L'intervention de l'EPF :
Elle s'est faite en trois phases : la 1ère en 1993/1994 pour une superficie de 191 hectares, le 2ème en 1994 pour 20 hectares (fosse Saint Pierre et abords de la Digue Noire), la 3ème est inscrite à la programmation pour 10 hectares (terrils de Moulineaux et des Acacias). Près de 47 hectares sont enherbés (dont 14 prévus en 3ème phase), 65 hectares boisés de taillis forestiers (1 plant au m2) (dont 11 prévus en 3ème phase) et 960 arbres tiges plantés (dont 150 prévus en 3ème phase).
L'entretien pris en charge par l'EPF s'est achevé en 1996 pour les deux premières phases. Il est aujourd'hui assuré par la Communauté de Communes du Pays de Condé. Pour la 3ème phase, il est prévu, dans le cadre de la requalification, un désherbage des plantations et un fauchage des surfaces enherbées trois fois par an. On observe une bonne reprise apparente des végétaux.

Les enjeux :
Liés à la situation géographique : de part sa taille et la proximité de la frontière belge, le site est un parc de loisirs à l'échelle de l'agglomération transfrontalière. La proximité de la forêt de Bonsecours et de l'itinéraire de randonnée qui le longe ne font que renforcer son intérêt.
Liés à la richesse faunistique et floristique : le site présente certaines zones humides d'une grande richesse écologique et inscrites en espaces naturels sensibles devant être protégées, notamment des promeneurs.

Les projets :
La commune de Condé-sur-l'Escaut envisage l'aménagement d'un stade régional de plein air.

Remarques :
En matière d'usage et de gestion, il pourrait être envisagé de se rapprocher des associations de pêche et de chasse pour une participation à l'entretien du site et d'organiser ces activités sur des espaces non protégés.
L'EPF a reçu pour cette réalisation l'arbre d'argent en 1996.

Données réglementaires :
Sur le plan foncier, le site est propriété de Terrils SA, du Conseil Général du Nord, de la Communauté de Communes du Pays de Condé et de la Commune de Condé-sur-l'Escaut.
Sur le plan réglementaire, la Commune de Condé ne dispose pas de POS. Sur la commune de Thivencelle, le projet de POS classe l'ancienne fosse Saint Pierre en zone naturelle à urbaniser (NAb). Le SDAU inscrit le site en zone multi-usage : industrie, équipement de loisirs, services.
Sur le plan des servitudes, on note la présence d'une station de pompage. Une servitude non aedificandi est attachée aux anciens puits de mine.
Sur le plan environnemental, le site est inscrit en ZNIEFF 0008-1 répertoriant les zones humides aux environs de Condé. Il est, de plus, en zone de préemption du Département au titre des espaces naturels sensibles. Enfin, le site est classé dépendance légale par CDF.

La requalification :
Nature des travaux :
- nettoyage du site
- démolition des anciennes installations minières, à l'exception du chavalement
-terrassements : 90000 m3 (1ère phase), 40300 m3 (2ème phase)
- nivellements : 313500 m2 (1ère phase), 205000 m2 (2ème phase)
- plantations :
. enherbement : 282000 m2 (1ère phase), 47000 m2 (2ème phase), 142000 m2 (3ème phase)
. taillis forestiers (bouleaux, cornouillers) : 315640 (1ère phase), 219000 m2 (2ème phase), 115000 (3ème phase)
. arbres tiges (robiniers) : 640 (1ère phase), 170 (2ème phase), 150 (3ème phase)

Aucun problème technique particulier n'a été évoqué.



Source : Bilan du programme prioritaire de traitement des friches industrielles du Nord-Pas-de-Calais 1991-1992-1993 (EPF - SACOMI)

Fosse Ledoux

Caractéristiques générales et surfaces :
aire d'étude inscrite au programme : 220 ha dont :
- terril : 110 ha
- bassin de décantation :60 ha
- carreaux : 20 ha
- divers : 23 ha

surface d'étude prévue à la requelification : 220 ha
programmation : études :1991 - travaux : 1993-1994
bilan des études et des interventions : les travaux de requalification ont été conduits en 2 tranches : l'une de 170 ha est terminée, l'autre de 50 ha doit se finir en 1994 (au titre du programme 1992-1993).

Caractéristiques du site :
Grande friche en zone d'affaissement minier ayant entrîné la création d'étangs de Chabaud-Latour et la Digue noire aux abords du centre historique de Condé-sur-Escaut.

Situation dans les enjeux environnants
Site très important à vocation ludique en limite de Condé sur Escaut qui met en valeur la ville historique et le canal de Mons à Condé.
PAr ailleurs, il doit s'intégrer dans la mise en valeur du paysage et de l'environnement du Parc Naturel Régional de la Plaine de la Scarpe et de l'Escaut se prolongeant au Nord par la forêt de Bonsecours en Belgique et à l'Ouest par le site du Canal du Jard.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.