Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

NPC5905318

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : NPC
Date de création de la fiche : (*) 20/01/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
MORIVAL Fernand Ets
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : Quartier de la Gare, jouxte le chemin des Routoirs
Code INSEE : 59284
Commune principale : HASNON (59284)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 674,810 674,953 727,693
Y (m) 302,690 2,603,121 7,035,733
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ST-AMAND-LES-EAUX 21 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de masse 1/200 1950 Oui
IGN 21/6 1/25000 1959 Oui
Commentaire(s) : Bâtiment construit en 1932

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
F. MORIVAL 10/06/1950 Personne physique Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
D 2P
Nombre de propriétaires actuels : Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : ?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fonderie d'autres métaux non ferreux C24.54Z 28/07/1950 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier 28/07/1950
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
M. MORIVAL Fernand
 
Commentaire(s) : W642872 : Atelier affinage des métaux. Fonderie (aluminium) cuivre, zinc, lames, alliages.
W128821 : dossier de plaintes (15/02/1962)11/02/99.
W64322/3 : dossier de plaintes.
Dossier de plaintes (pétition) et mise en demeure par le Préfet.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Surface totale : 0.22 (en ha)
Surface bâtie : 490 (en m2)
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Projet de réaménagement : ne sait pas
Commentaire : Bâtiments rasés.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 216x21
Distance captage AEP : 1,540
Position AEP : En aval
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Arène (sable argileux)
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 960 Massif forestier de St Amand
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 Plaine alluviale de la Scarpe
P.N.R.: Parc naturel régional 0 PNR Scarpe Escaut
Cours d'eau 280 le Trétoire
ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) 0 n° 4
Type de nappe : Captive
Nom de la nappe : Craie Sénonien et Turonien supérieur
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 001y
Nom du système aquifère : ARTOIS/BASSIN D'ORCHIES
Commentaire(s) : Forage : 216x42 : à 140 m côté sud : Alluvions (sables + argiles) : 3 m/sables (3 à 19,5 m). Argile (19,5 à 29,90 m)/craie Sénonien.
Il y a un second forage AEP à 1460 m à l'ouest du site : (latéral) : 216x14.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Archives départementales du Nord : 142W64280/2 - W64322/3 - W128821 -
Autre(s) source(s) : DRIRE (Infos)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.