NPC5905336

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	26/01/1999
Nom(s) usuel(s) :	Décharge d'OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SERTIRU
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 22 rue des Planches à Valenciennes 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Commentaire :	Activité terminée (DRIRE, 98).

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Lieu-dit "Pont des Vaches", au niveau du barrage de la Folie
Code INSEE :	59112
Commune principale :	BRUAY-SUR-L'ESCAUT (59112)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 685,770 685,931 738,636 Y (m) 299,240 2,599,657 7,032,178
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième VALENCIENNES 28 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN (emplacement) 1/25000 1959 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant NETREL 14/12/1998 Entreprise privée ou son représentant Non
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	Source mairie, l'ex-propriétaire c'était SERTIRU

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 Autorisation 1er groupe W 152759
Commentaire(s) :	Décharges d'ordures ménagères fermée par le maire et refus de les déposer dans la décharge d'USINOR (Crassiers). Dossier datant de 1967.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	Oui
Commentaire :	L'activité a cessé (source DRIRE). Le propriétaire NETREL et la DRE préparent un projet de requalification (source mairie) : espace boisé.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Formation superficielle :	Arène (sable argileux)
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Etang 0 En plein marais de l'Epaix Forage (autre qu'AEP) 830 Eau industrielle 284X605 ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 880 Basse vallée de l'Escaut P.N.R.: Parc naturel régional 0 PNR Scarpe Escaut Zone inondable 400 Distance depuis le centroïde Cours d'eau 100 Site entre le canal et le Vieil Escaut
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie du Sénonien et Turonien supérieur
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	002b
Nom du système aquifère :	BASSIN DE MONS/VALENCIENNOIS
Commentaire(s) :	C'est la zone nappe libre où les alluvions reposent directement sur la craie. Le marais existe toujours (confirmation mairie le 11/12/98).

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD59 : W152759 - DRIRE et Mairie (98)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.