Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

NPC5905342

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : NPC
Date de création de la fiche : (*) 20/01/1999
Nom(s) usuel(s) : Friche ETERNIT
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SA Française ETERNIT
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
33, Rue d'Artois, Paris 9ème 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
283x9014 EPF/BDFI
Commentaire : C'est l'usine à plaques : site Nord

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : longe une voie ferrée dun côté, une autre à 60° avec la première et à la frontière avec Thiant
Code INSEE : 59475
Commune principale : PROUVY (59475)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 679,280 679,424 732,065
Y (m) 291,230 2,591,637 7,024,217
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
VALENCIENNES 28 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan de situation 1/1000 1943 Oui
Ravet Anceau 1/8000 1960 Oui
IGN 1/25000 1959 Ne sais pas
Commentaire(s) : "Et Rue de la Gare". (séparés par un canal ?). C'est un site Nord, la BDFI le regroupe probablement avec le site sud, mais ne cite pas Thiant- N° 59.0832.

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
ETERNIT (2,44 ha) 01/01/1997 Entreprise privée ou son représentant Non
SCI ESCAUT (6,03 ha) 01/01/1997 Entreprise privée ou son représentant Non
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
PROUVY 22/07/1943 1/1000 (série 1A) 693-694-1230 à 1234-1236à1247-1249à1250-1252à1263
Nombre de propriétaires actuels : Multiple

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Ne sait pas
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : ?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication, utilisation et stockage d'amiante et de produits amiantés (Fibrociment, textiles, outils ou pièces ignifugés, ...) C23.71Z 01/01/1111 01/01/1984 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue
2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 25/11/1947 01/01/1984 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration W64223/2
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
CUVELIER Guy (Directeur)
 
Commentaire(s) : 25.11.1947 : 3 réservoirs à mazout de 30 m3 chacun (ou 30 ?) sur le plan c'est écrit : usine plaques.
en 1959 : dossier recollement : 3 réservoirs de 30 m3 chacun de fuel léger (ci-dessus ?) distants de plus de 80 m, l'un de l'autre (27/01/1948) et 1 réservoir de
7 m3 essence (7/02/1952).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Multiple
Surface totale : 6.205 (en ha)
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Projet de réaménagement : NON
Commentaire : Les archives parlent de 6,2045 ha, la BDFI de 8,47. SOGESCAUT utilise 60,3 ha (industriellement). La visite de terrain a révélé que c'était une zone d'activité : Challenge, Entrepôts,....

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
Entrepôt Entreprise privée ou son représentant Locataire
Challenge Entreprise privée ou son représentant Locataire
SOGESCAUT Entreprise privée ou son représentant Gérant

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 00283x0236
Distance captage AEP : 680
Position AEP : Latéral
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Remblais
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Forage (autre qu'AEP) 430 eau industrielle 283x158 en aval
Cours d'eau 10 Canal de l'escaut (en bordure du site)
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 1,700 Vallée de l'Ecaillon
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Alluvions
Type d'aquifère : Fissuré
Commentaire(s) : Forage 3164 (à 40 m) : remblais (1,15 m)/vase durcie (0,50 m)/argile vaseuse
(1,40 m)/Tourbe (1,70 m)/Argile blanche (2,35 m)/Graviers fins. L'argile n'est pas assez protectrice ici :
Il y a 2 autres forages AEP qui comme le 1er sont de l'autre côté du Canal.
C'est le début de la zone alluviale importante qui s'étend vers l'ouest avec aquifère crayeux en dessous, côté est : absence d'aquifère crayeux.

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision
Diagnostic initial A (avant 2008) 1 Etude des sols en cours (renseignement DRIRE, Oct. 98)
Etude(s) connue(s) ? : Oui
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision
Diagnostic initial A : Etude des sols en cours (renseignement DRIRE, Oct. 98)

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Archives départementales du Nord : 142W64223/2 - W98531 - W90019 - W152763 ; EPF/BDFI 1997

12 - Synthèse historique

Historique : 27/01/48 et 7/02/52 : 3 réservoirs de 30 m3 chacun de mazout et 1 réservori de 7 m3 essence
27/10/66 : 2 récépissés de déclaration : 3 réservoirs aériens de 10 m3, 6 m3 et 8 m3.
Liquide inflammable : 2ème catégrorie + 1 réservoir souterrain en fosse maçonnée : 12 m3 de liquide inflammable :2ème.
27/01/67 : 3 réservoirs de 10, 10 et 18 m3 de Toluène.
27/01/67 : 1 réservoir aérien de 50 m3 de fuel léger.
Le dossier mentionne l'annulation d'un certain nombre de dépôt de liquide anciens.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.