NPC5905513

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	20/01/1999
Nom(s) usuel(s) :	Boulangerie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Jean KOT
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Commentaire :	Site recensé à cause de la pollution de la nappe qu'il a engendré (cf Rubrique "Activité")

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 33 rue Gras de Boeuf (du)
Localisation :	A l'angle avec la rue Maréchal, côté Nord
Code INSEE :	59153
Commune principale :	CONDE-SUR-L'ESCAUT (59153)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 689,750 689,925 742,702 689,817 Y (m) 307,970 2,608,401 7,040,884 2,608,219 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CRESPIN-MONS 22 5
Commentaire(s) :	"Dev 61". Pas de plan.

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1111 Autorisation 2ième groupe ?=Origine de la date non connue 15/3/1965
Commentaire(s) :	Dossier de plainte, le plaignant a été renvoyé à la DDASS car cuve < 4 m3 non classée (son puits souterrain est pollué par le mazout de la boulangerie).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Habitation au 1er
Réaménagement sensible :	Oui
Projet de réaménagement :	ne sait pas
Commentaire :	La boulangerie a cessé d'excercer, aucune autre activité ne lui a succédé. Site visité en novembre 1998. Info. Communauté du Pays de Condé : il s'agit d'une friche non dégradée : elle ne pose pas de problème pour le public.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 300 Zones humides : marais de Condé-sur-Escaut ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 300 Zones humides : basse vallée de l'Escaut P.N.R.: Parc naturel régional 0 Parc de la plaine de la Scarpe et de l'Escaut Etang 470 Etang de Chabaud-Latour ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) 0 Cours d'eau 310 Courant de Macou Zone inondable 400
Commentaire(s) :	Ce site est localisé dans un contexte où l'aquifère de la craie n'existe pas : les sables du Landénien reposent directement sur les marnes du Turonien moyen. Il faut souligner la présence de puits particuliers captant la nappe des sables du Tertiaire qui peuvent être exposés à un risque (00225X0143 et 00218X0220). (Sens d'écoulement non connus dans cet aquifère) Néanmoins, cette nappe n'est habituellement pas exploitée à des fins d'alimentation en eau potable. Par principe de précaution, ce site reçoit la note 4 en environnement.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD59 : W141700
Autre(s) source(s) :	Communauté du Pays de Condé (Données en date de Mai 2000)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.