NPC5905530

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	01/02/1999
Nom(s) usuel(s) :	Anciennes papeteries
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SA Les papeteries de Prouvy anc. SA des anciens Ets Louis de NAYER
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 00283X9013 EPF/BDFI

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 36 rue liège (de)
Localisation :	en bordure du chemin départemental n° 270 près de la gare de Prouvy-Thiant
Code INSEE :	59475
Commune principale :	PROUVY (59475)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 679,910 680,055 732,697 Y (m) 291,330 2,591,736 7,024,312
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième VALENCIENNES 28 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de masse 2 ? 1961 Oui IGN 28/3-4 1/25 000 1959 Oui Plan Ravet Anceau 1/8 000 1960 Oui plan de masse 1 ? 1953 Oui
Commentaire(s) :	"36-38 et 40". site près du "ruisseau de Prouvy"

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant M. LADOGA 01/01/1997 Personne physique Non
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	source BDFI

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	22/12/1953
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton C17.1 22/12/1953 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration W70093 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 10/05/1961 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration W113473 RSFM
Commentaire(s) :	W70093 : Fabrication de papier à partir de pâte à papier toute préparée. Pas d'utilisation de produits chimiques dangereux, pas de production de pâte à papier. W113473 : DLI de fuel oil domestique et gas oil (en réservoir souterrain à fosse maçonnée, RSFM) RD du 10/5/61.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	3.65 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	entreprise
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	probable
Commentaire :	D'après la DRIRE : projet d'aménagement possible. Le nom de l'utilisateur c'est MANERCO Productor Manager, installé dans les vieux locaux. Site visité en novembre 1998.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur MANERCO Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Captage AEP :	oui
Référence BSS :	00283X0236
Distance captage AEP :	540
Position AEP :	En amont
Périmètre de protection :	non
Formation superficielle :	Remblais
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Forage (autre qu'AEP) 480 eau industrielle 283X773 (latéral) ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 2,000 Vallée de l'Ecaillon Cours d'eau 270 canal de l'Escaut
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	alluvions
Type d'aquifère :	Fissuré
Commentaire(s) :	La nappe des alluvions est exploitée dans ce secteur pour l'alimentation en eau potable. Les deux autres forages AEP 283X 522 et 768 sont comme le 236 de l'autre côté du canal de l'Escaut. Forages cernant le site à 500-600 m : 283X164 et 165 (voir commentaires fiche 5242). Il y a aussi le ruisseau de Prouvy à proximité du site (comme zone de contrainte).

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial A (avant 2008) 1 la BDFI signale un diagnostic en 1990
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : la BDFI signale un diagnostic en 1990

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 59 : W70093, W113473

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.