NPC5905531

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	20/01/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Ets ESCOYEZ Louis et Cie
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Commentaire :	Il y a 1 garage Renault (Concessionnaire) qui occupe une partie du site (Novembre 1998)

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	en bordure du canal de l'Elnon devenu Decours
Code INSEE :	59418
Commune principale :	MORTAGNE-DU-NORD (59418)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 678,800 678,955 731,767 Y (m) 311,330 2,611,775 7,044,349
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1/1000 Oui Plan de situation 1/1000 Oui IGN 1/25000 1959 Oui

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine (domestique, sanitaire, isolant, réfractaire, faïence, porcelaine) C23.4 01/01/1111 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier W64280/2 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1111 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier W98350 23/11/1950
Commentaire(s) :	W64280/2 : stockage des huiles combustibles (liquide inflammable 2ème catégorie). Réservoir placé dans une cuvette maçonnée : 50,6 m3. W98350 (arrêté préfectoral:4/08/1960) 2 réservoirs (50 + 30) m3 liquide inflammable 2ème catégorie ; ce dossier parle également de fours à coke, verrerie, métallurgie.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	Garage RENAULT
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	ne sait pas
Commentaire :	C'est un garage site partiellement en activité et non pas un aménagement.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur RENAULT Entreprise privée ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 550 Pelouse métallicole de Mortagne ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 Zones humides:basse Vallée de l'Escaut P.N.R.: Parc naturel régional 0 PNR Scarpe Escaut Cours d'eau 240 Canal de la Scarpe
Commentaire(s) :	Absence d'aquifère crayeux, cf. commentaires site 0766.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives départementales du Nord : 142W64280/2 - W98350

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.