Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

NPC5905649

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : NPC
Date de création de la fiche : (*) 28/01/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
M. MOREAU Charles
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Même adresse que le site 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
4 rue Foch (du Maréchal)
Localisation : Angle avec ruelle des Pruniers
Code INSEE : 59348
Commune principale : LIEU-SAINT-AMAND (59348)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 672,040 672,168 724,773
Y (m) 286,460 2,586,862 7,019,507
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
VALENCIENNES 28 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de situation 1/1000 1964 Oui
Plan de masse 1/500 1964 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Henri MOREAU 22/04/1964 Personne physique Non
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Lieu-St-Amand 22/04/1964 1/1000 ???? 408, 409, 410
Nombre de propriétaires actuels : Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : ?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Stockage de charbon V89.02Z 07/03/1964 Déclaration 3ième groupe ?=Origine de la date non connue
2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 07/03/1964 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 22/4/1964
 
Commentaire(s) : Récépissé de déclaration du 22/4/1964. 1 réservoir aérien de liquide inflammable de 2ème catégorie (W137465). W152761 : 1 réservoir aérien de liquide inflammable de 2ème catégorie en adjonction au premier autorisé par un arrêté préfectoral du 10/7/1967

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Surface totale : 0.015 (en ha)
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Projet de réaménagement : Ne sait pas
Commentaire : Le site figure dans le Minitel, mais il est fermé, la mairie dit que l'exploitant l'a transféré récemment à Iwuy.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 286X49
Distance captage AEP : 2,430
Position AEP : En aval
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Forage (autre qu'AEP) 1,580 Eau industrielle 286X340 en aval
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 2,430 Complexe écologique : vallée de la Sensée
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Craie du Sénonien et Turonien supérieur
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 006b
Nom du système aquifère : HAINAUT-VERMANDOIS/HAINAUT EST
Commentaire(s) : Forage 6.106 à 1300 m : terrains de couverture (0 à 9,80 m)/substratum marno-crayeux (9,80 à 32 m). Zone du site : argile de Louvil et tuffeau de Valenciennes.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD59 : W137465, W152761

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.