NPC5905794

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	20/01/1999
Nom(s) usuel(s) :	Garage Citroën
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) DIEU Jean
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 63 route de Bonsecours, Condé-sur-Escaut 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 102 rue Sénéchal (du)
Localisation :	à 40 m de la route de Bonsecours (RN 48), côté nord-ouest
Code INSEE :	59153
Commune principale :	CONDE-SUR-L'ESCAUT (59153)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 689,420 689,595 742,378 689,642 Y (m) 308,740 2,609,173 7,041,658 2,609,144 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-AMAND-LES-EAUX 21 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/500 1964 Oui
Commentaire(s) :	Le dossier mentionne un dépôt de liquide inflammable enlevé en 1955. Numéro relevé dans Ravet Anceau 1982 (garage Volswagen).

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Condé/Escaut Queue de l'Agache 09/04/1968 1/500 A 915-916
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1111 01/01/1955 Déclaration 2ième groupe ?=Origine de la date non connue 2 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 20/03/1968 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration 5/4/68 3 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 20/03/1968 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration 5/4/68
Commentaire(s) :	Atelier de travail des métaux. Surface garage 300 m².

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	0.11 (en ha)
Surface bâtie :	300 (en m2)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Habitation
Réaménagement sensible :	Oui
Projet de réaménagement :	Ne sait pas
Commentaire :	Le garage au Rez-de-chaussé est fermé, on peut lire l'écriteau TOTAL. La maison au 1er est habitée. Info Communauté du Pays de Condé : Site toujours à l'abandon et habité au premier étage. Aucun projet au niveau de la mairie.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Formation superficielle :	Arène (sable argileux)
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 50 Zones humides : marais de Condé-sur-Escaut Zone inondable 1,200 P.N.R.: Parc naturel régional 0 Parc de la plaine de la Scarpe et de l'Escaut Etang 1,200 Etang de la Digue Noire Cours d'eau 1,080 Courant de Macon ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) 720 ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 20 Zones humides : basse vallée de l'Escaut
Nom de la nappe :	Néant
Commentaire(s) :	Ce site est à 90 mètres du site 5788 : cf. donc les commentaires de ce dernier

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD59 : W152822, Annuaire Ravet Anceau1982
Autre(s) source(s) :	Communauté du Pays de Condé (Données en date de Mai 2000)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.