NPC5905929

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	29/01/2001
Nom(s) usuel(s) :	Broyage de Cable Aluminium et cuivre, Ex Dépôt de charbon-fuel
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SARL B.C.A.C., Ex Ste Beldame, Ex FRANCHOMME (Ets.)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Rue du pont à l'Etoile 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Oui 19/03/2007

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 29 rue de la Léverie
Code INSEE :	59299
Commune principale :	HEM (59299)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 661,304 661,434 714,413 661,440 Y (m) 330,041 2,630,534 7,063,246 2,630,612 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LILLE 14 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/200 Oui Plan de masse 2 1/200 1991 Oui AD59 1663W7

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 12/01/1966 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration W 142391 2 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/06/1986 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD59 1663W7
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SARL BCAC 01/06/1986

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	?
Commentaire :	Actuellement, le site est en friche. Les anciens bâtiments sont toujours présents, ils sont en ruine. Le site sert aussi de décharge sauvage. Aucun espace vert n'est présent sur le site.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	148B0085
Distance captage AEP :	580
Position AEP :	En amont
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Forage (autre qu'AEP) 330 AEI (latéral) : 148B0016 ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 2,430 au sud du site Cours d'eau 2,150 La Marque : au sud-ouest du site
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	craie du Turonien sup et du Sénonien
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	501
Nom du système aquifère :	FLANDRES
Commentaire(s) :	En plus de la nappe de la craie, il y a d'autres nappes plus superficielles : celle des Flandres, du Landénien et la non crayeuse. Le captage AEP 148B0085 appartient à la Société des Eaux du Nord (S.E.N.) et capte la nappe du Calcaire Carbonifère. En 1964, ce captage était encore un AEI appartenant à la blanchisserie-teinturerie du Nord. D'après un rapport de 1980, il apparaissait nécessaire d'instaurer un périmètre de protection immédiate, en plus d'une désinfection du forage; mais il n'y a aucune information quant à la réalisation de cela. D'aprés les plans, il y aurait un périmètre de protection de 35 mètres de diamètre en moyenne. Les épaisseurs des formations ne peuvent être renseignées car il n'y a pas de forages profonds : Alluvions silteuses du Quaternaire sable, argile et argile des Flandres de l'Yprésien (peu épais) Sable d'Ostricourt (du Thanétien) Argile du Thanétien Craie du Sénonien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : W 142391-AD59 1663W7
Chronologie de l'information :	1966
Autre(s) source(s) :	RA 1964 RA 1970 Visité le 10/07/2001
Donnée(s) complémentaire(s) :	Le dépôt existait toujours en 1970 (RA 1970).

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier W 142391 : RD du 12/01/1966 pour l'installation d'un réservoir enfoui de 60 m3 de L.I. de 2ème catégorie. Le dossier ne précise pas l'activité principale du site. Dossier AD59 1663W7: AP du 27/02/1992 pour la poursuite d'exploitation des installations suivantes : -Broyage-concassage-criblage de substance -Stockage et activité de récupération de métaux -D LI 1m3 -Atelier de charge d'accumulateurs Etude d'impact

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.