NPC5905961

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	08/02/2001
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de charbon-fuel
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Messieurs Paul et Michel DELATTRE ex. DELATTRE Paul (Ets.)
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Oui 13/04/2007

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 4 rue Gratien Six
Localisation :	Entre la rue Gabriel Péri et la rue Desplechin
Code INSEE :	59367
Commune principale :	LYS-LEZ-LANNOY (59367)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 662,256 662,388 715,373 Y (m) 330,752 2,631,246 7,063,949
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LILLE 14
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan d'ensemble 1 1/200 1968 Oui AD 59 W152803

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle LYS-LEZ-LANNOY A1 74
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Stockage de charbon V89.02Z 24/06/1968 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration W 152803 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 24/06/1968 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration W 152803
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) DELATTRE Paul (Ets.) 01/01/1111 01/01/1970 Messieurs Paul et Michel DELATTRE 01/01/1970

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	appartements
Commentaire :	Actuellement, le site est en friche. Il y a un projet de réaménagement : création de 24 appartements de standing avec parkings privatifs.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 410 au sud du site Forage (autre qu'AEP) 900 AEI en amont du site : 148B0016
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	craie du Turonien sup et du Sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	501
Nom du système aquifère :	FLANDRES
Commentaire(s) :	Il n'y a pas de captage AEP à moins de 1370 mètres. Il y a d'autres nappes en plus de celle de la craie, mais qui sont plus superficielles : celle des Flandres, du Landénien des Flandres, et la non crayeuse. Il n'y a pas assez de forage sur Lys-Lez-Lannoy pour donner l'épaisseur des formations rencontrées : Alluvions argileuses du Quaternaire Argiles yprésiennes Sable puis Argile du Thanétien Craie blanche du Sénonien Craie à silex du Turonien supérieur Marne du Turonien inférieur

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : W 152803
Chronologie de l'information :	1968
Autre(s) source(s) :	Visité le 10/07/2001

12 - Synthèse historique

Historique :

AD 59 W 152803 : - RD du 24/06/1968 pour l'installation d'un réservoir aérien de 40 m3 de FOD. - RD du 24/06/1968 pour l'exploitation d'un stockage de 120 tonnes de charbon, sans opération mécanique. AD 59 W173965 : déclaration de reprise d'exploitation du 27/01/1972 par M. Paul et Michel DELATTRE du R.A. de 40 m3 de FOD et du dépôt de charbon de 120 tonnes.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.