NPC5905969

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	08/02/2001
Nom(s) usuel(s) :	Station service
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Société Française des pétroles B.P.
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue COURBEVOIE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Oui 30/03/2007

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 225 rue du Général De Gaulle
Localisation :	A l'angle avec l'allée Rubens
Code INSEE :	59410
Commune principale :	MONS-EN-BAROEUL (59410)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 654,476 654,590 707,554 654,562 Y (m) 327,819 2,628,310 7,061,081 2,628,283 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LILLE 14 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/100 1968 Oui Plan de masse 2 1/100 1969 Oui
Commentaire(s) :	Le dossier W 152868 ne contient aucun plan.

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Mons en Baroeul 01/01/2007 1/1000 AD 138
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 09/12/1968 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration W 152808

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface totale :	0.112 (en ha)
Code POS :	UCb0,40
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	?
Commentaire :	Actuellement, les bâtiments en bon état sont encore présents. Le site est entièrement clôturé.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Forage (autre qu'AEP) 380 AEI (latéral) : 147B0231
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	craie du Turonien sup et du Sénonien
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	501
Nom du système aquifère :	FLANDRES
Commentaire(s) :	Il n'y a pas de captage AEP à moins de 2000 mètres. Coupe géologique : Alluvions silteuses du Quaternaire : 0 à 5 mètres Sable du Thanétien : 5 à 17 mètres Argile du Thanétien : 17 à 29 mètres Craie blanche du Sénonien : > à 29 mètres.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : W 152808, AD 59 : W 152868, AD 59 : W 152943
Chronologie de l'information :	1970
Autre(s) source(s) :	Visité le 25/04/2001

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier W 152808 : RD du 09/12/1968 pour l'installation de 3 réservoirs situés à plus de 6 mètres les uns des autres : - un réservoir cloisonné de 10 m3 d'essence et de 20 m3 de supercarburant. - un réservoir de 9 m3 de fuel domestique. - un réservoir de L.I. de 1ère catégorie de 3 m3. Dossier W 152868 : RD du 24/01/1969 pour l'installation de 3 groupes de réservoirs, en fosse maçonnée, situés à plus de 6 mètres l'un de l'autre et composés comme suit : - 20 m3 de supercarburant et 10 m3 d'essence, - 3 m3 d'essence, - 1 réservoir de 3 m3 de FOD, 1 réservoir compartimenté de 9 m3 de FOD et 11 m3 de gas-oil. Ce RD annule et remplace celui délivré le 09/12/1968. Dossier W 152943 : RD du 07/01/1970 pour l'installation d'un réservoir, en fosse maçonnée, de 30 m3 de supercarburant, situé à plus de 6 mètres : - de 2 réservoirs, du même type, contenant respectivement 15 m3 d'essence et 3 m3 de mélange 2 temps, 6 m3 de gas-oil et 6 m3 de FOD. - d'un réservoir enfoui de 3 m3 de FOD destinés au chauffage. Ce RD annule et remplace celui délivré le 24/01/1969.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.