Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

NPC5906128

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : NPC
Date de création de la fiche : (*) 20/10/2000
Nom(s) usuel(s) : Produit sanitaire, Ex Papeterie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
S.A. Peaudouce, ex Papeteries et cartonneries du Nord de la France
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
59, rue de la Vignette à Linselles 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 15/02/2007 Oui 25/04/2007

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
41 rue de Quenoy
Localisation : section de la Bouverie, Sur le chemin de Lille à Quesnoy/Deûle.
Code INSEE : 59636
Commune principale : WAMBRECHIES (59636)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 650,688 650,796 703,803
Y (m) 332,689 2,633,192 7,065,992
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
LILLE 14
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de situation 1 1/2500 1901 Ne sais pas
Plan de masse 1 1/200 1901 Oui
Commentaire(s) : Le long du canal de la Deûle, A gauche de la rue en direction de Quesnoy.

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Wambrechies 05/04/2007 1/2500 B 5702
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 13/06/1901
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton C17.1 13/06/1901 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 8772
2 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 07/11/1986 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD59 1664W73
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Papeterie et Cartonneries du Nord de la France 13/06/1901
Compagnie Boussace St frères 01/01/1986 01/01/1987
S.A. Peaudouce 01/01/1987 01/01/1989
 
Commentaire(s) : Activité terminée d' après l' enquête mairie d' avril 2007. Mais les transformateurs au PCB existent toujours.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Unique
Surface totale : 0.4 (en ha)
Surface bâtie : 2,000 (en m2)
Code POS : UA 1,00
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Réaménagement sensible : Oui
Commentaire : Actuellement, le site est occupé par la société Isociel qui exploite une entreprise de menuiseries PVC. Aucun espace vert n'est présent sur le site.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
Isociel Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Argile
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 1,200 au nord du site
Forage (autre qu'AEP) 300 AEI en amont du site
Type de nappe : Captive
Nom de la nappe : craie du Turonien sup et du Sénonien
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 501
Nom du système aquifère : FLANDRES
Commentaire(s) : Il n'y a pas de captage AEP à moins de 4200 mètres.
Le site se situe à la limite des nappes suivantes : des Flandres, libre du Landénien, et la non crayeuse (qui sont plus superficielles).
La Deûle traverse Wambrechies d'ouest en est (à 200 m au sud du site). Les captages d'irrigation se situent à l'ouest.
Coupe géologique :
De 0 à 5m : alluvions sablo-silteuses du Quaternaire.
De 5 à 20 m : argile yprésienne
De 20 à 42 m : formations argilo-sableuses du Thanétien
De 42 à 60 m : formations sablo-argileuses du Thanétien
> à 60 m : craie du Turonien supérieur et du Sénonien
Au sud de Wambrechies, seule la nappe de la craie existe, et les terrains Yprésiens ne sont plus présents.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 59 : M 417 / 8767 (19/07/1907);
AD 59 : M417 / 8772 (13/06/1901), AD59 1664W73
Chronologie de l'information : 1907
Autre(s) source(s) : Présent sur le web (pages jaunes 2001) Visité le 31/05/2001

12 - Synthèse historique

Historique : Dossier M417 / 8767 : Ce dossier datant de 1907 contient un arrêté qui fixe les conditions d'assainissement.

Dossier M417 / 8772 : AP du 13/06/1901 pour l'installation d'une fabrique de pâte à papier.

Dossier AD59 1664W73: Lettre du 23/01/1992 indiquant la cessation d'activité en 1989.
Rapport de la DRIRE du 17/12/1991 sur un transformateur au PCB vandalisé et une pollution de la terre et la nappe au PCB.
Rapport DRIRE du 06/11/1992 sur la remise en état du site.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.