Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

NPC5906296

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : NPC
Date de création de la fiche : (*) 04/08/2000
Nom(s) usuel(s) : "Papéterie Le Papier et sa Transformation"
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
DELEPLANQUE A. (SARL)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Péri (41, rue Gabriel-) 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 15/02/2007 Oui 22/03/2007

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
39 rue Gabriel Péri
Localisation : L.D.: Le Beau Puit
Code INSEE : 59051
Commune principale : LA BASSEE (59051)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 633,789 633,856 686,722 633,944
Y (m) 314,938 2,615,410 7,048,362 2,615,383
Préc.XY       rue
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
BETHUNE 19 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de masse 1 1/330 Oui
Commentaire(s) : Le site est mitoyen avec le Gymnase Municipal

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
La Bassée 01/01/2006 1/500 A 4618 à 4624
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton C17.1 20/05/1953 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral W 70082 - W 152862
2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 19/12/1953 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration W 70082 - 218 W 86025 - W 152862 Fuel-oil léger
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
DELEPLANQUE A. (Ets) 01/01/1111
 
Commentaire(s) : Papeterie avec DLI en réservoir souterrain de 18.5 m3 de fuel léger pour le chauffage

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Surface totale : 0.25 (en ha)
Surface bâtie : 1,156 (en m2)
Code POS : UB 0,60
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Projet de réaménagement : ?
Commentaire : Les bâtiments sont à l'abandon (fenêtres cassées).

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : oui
Référence BSS : 194C47F1
Distance captage AEP : 820
Position AEP : En amont
Périmètre de protection : Oui
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 270 Canal d'Aire
Type de nappe : Captive
Nom de la nappe : Craie du Turonien Sup. et du Sénonien
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 501
Nom du système aquifère : FLANDRES
Commentaire(s) : Le site est situé dans la transition nappe libre/nappe captive de l'aquifère de la craie, mettant en évidence une nappe libre vulnérable avec des problèmes de transfert possible en cas de pollution vers la nappe captive (écoulement vers le Nord-Est).
Le niveau piézométrique moyen de la nappe de la craie est à 17,5 mètres.
Le site est situé à plus de 1000 mètres des captages AEP d'Illies, Douvrin et de Salomé et à plus de 500 mètres des captages AEA de La Bassée et de Salomé.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 59 : W 70 082
AD 59 : 218 W 86 025
AD 59 : W 152 862
Autre(s) source(s) : Ravet-Anceau 1939 Ravet-Anceau 1950 Ravet-Anceau 1964 Visité le 09/01/2001

12 - Synthèse historique

Historique : -Dossier W 70082 : RD du 19/12/53 pour un DLI en réservoir souterrain de 15 m3 de fuel-oil léger.
-Dossier 218 W 86025 : RD du 09/12/57 pour un DLI en réservoir souterrain de 3.5 m3 d'essence.
-Dossier W 152862 : RD du 13/08/69 pour un atelier d'application à froid d'encres à base d'alcool en adjonction à un atelier de fabrication mécanique de sacs en papiers déjà existant. Le dossier mentionne un permis de construire au 15/04/64.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.