NPC5906308

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	18/08/2000
Nom(s) usuel(s) :	Atelier de construction mécanique et chaudronnerie, fabrique de machines agricoles
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté SENERGIE, anc. APPOURCHAUX LESTIENNE (Ets) succédant à APPOURCHAUX TENCHON (Ets)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Chanoine Rigaut (18, rue du) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	31/07/2006
Commentaire :	Gérant en 1919 : Roger APPOURCHAUX

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Oui 22/03/2007

3 - Localisation du site

Localisation :	Le site est en face de l'église
Code INSEE :	59320
Commune principale :	ILLIES (59320)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 635,147 635,218 688,111 Y (m) 318,272 2,618,750 7,051,689
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BETHUNE 19 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse / situation 4 1/500 Oui plan de masse/situation 2 1/1000 Oui Plan de masse 1 1/20 Oui plan de situation 4 1/10000 Oui 1306W24 Plan de situation 3 1/750 Oui Plan de masse 5 1/200 1966 Oui Plan de masse 3 1/200 1963 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ? 1/750 ? ? 612 - 613 - 614 A 1146
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	09/05/1938
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 01/01/1111 2ième groupe ?=Origine de la date non connue Ravet-Anceau 1964 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/01/1111 1er groupe ?=Origine de la date non connue Ravet-Anceau 1964 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 20/04/1938 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration 13025 - W 152738 Essence 4 Fonderie C24.5 09/05/1938 01/01/1956 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 196 W 74341 Activité arrêté avant le RD du 24/08/1956 5 Fabrication de machines agricoles et forestières (tracteurs... ) et réparation C28.30Z 21/08/1956 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration 196 W 74341 - W 134091 Acétylène 6 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 01/11/1980 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier 1306W24
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) APPOURCHAUX TENCHON 09/05/1938 25/01/1967 APPOURCHAUX LESTIENNE 25/01/1967 Sté SENERGIE 01/11/1980
Commentaire(s) :	Exploitation d'un atelier de construction et de réparation de machines agricoles et d'une fonderie qui a été annulée quelques jours avant le RD.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	Location-vente des ateliers-hangars
Commentaire :	La Sté BIO Inox a récemment cessé son activité sur le site.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Otime Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	oui
Référence BSS :	194A397F2
Distance captage AEP :	190
Position AEP :	Latéral
Périmètre de protection :	Oui
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Forage (autre qu'AEP) 650 AEA 194A383F2
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Sables du Landénien
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	201a
Nom du système aquifère :	LANDENIEN DES FLANDRES / LIBRE
Commentaire(s) :	Le site est situé juste après la transition nappe libre/nappe captive de l'aquifère de la craie, mettant en évidence une nappe captive non vulnérable avec des problèmes de transfert possible en cas de pollution depuis la nappe libre (écoulement vers le Nord-Est). Le niveau piézométrique moyen de la nappe de la craie est à 13 mètres. Le site est situé à 1390 mètres du captage AEP 194A396F1 et à 1250 mètres du captage AEP 194A398F3 d'Illies. Coupe géologique d'après le forage 194A393 et 194B45 : Limons Sablo-argileux quaternaires (0-5 m) Sables argileux d'Ostricourt du Landénien (5-10 m) Argiles de Louvil finement sableuses du Landénien (10-22 m) Craie du Sénonien (22->61m)(aquifère non vulnérable)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : M417/13 025 AD 59 : 196 W 74 341 , 1306W24 AD 59 : W 134 091 AD 59 : W 152 738 AD 59 : W 152 801
Autre(s) source(s) :	Ravet-Anceau 1939 Ravet-Anceau 1964 Visité le 09/01/2001

12 - Synthèse historique

Historique :

-Dossier M417/13025 : RD du 20/04/38 pour un DLI de 2.5 m3 d'essence. -Dossier 196 W 74341 : RD de 14/08/1956: exploitation d'un atelier de construction et de réparation de machines agricoles et d'une fonderie qui a été annulée quelques jours avant le RD. Lettre du 27/01/1953: soudure électrique, 18 machines outils et 4 ouvriers. l'activité a du démarré avant l'autorisation. Une lettre du 15/08/1956 précise que l'activité fonderie a cessé. -Dossier W 134091 : demande au 13/05/63 pour un permis de construire pour agrandir l'atelier de travail des métaux. -Dossier W 152738 : RD de reprise d'exploitation du 25/01/67 donné acte à Appourchaux-Lestienne, pour un DLI en RSFM de 2.5 m3 d'essence autorisé au 09/05/38 à Appourchaux-Tenchon. RD du 16/01/67 pour un DLI en RSFM de 3 m3 d'essence en adjonction à un RSFM de 2.5 m3 (RD du 09/05/38). RD du 04/01/67 pour un parking de 100 m². -Dossier W 152801 : RD du 24/09/68 pour un DGCL de 500 kg. Dossier 1306W24 : RD du 13/05/1985 pour l'exploitation d'un atelier d'entretien et réparation mécanique de véhicules et engins à moteur d'une superficie de 250 m2.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.