NPC5906321

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	18/08/2000
Nom(s) usuel(s) :	Electrotechnique_ informatique, ex Atelier de Serrurerie et d'application de peintures
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Ste COMSIP entreprise S.A., Ex ELECTRIC-ENTREPRISE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 44, Avenue de Chatou à Rueil-Malmaison, ex Trois Molettes (1 bis, rue des) à Lille anciennement 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Oui 20/03/2007

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 30 rue Sainte-Hélène
Localisation :	L'entrée (n°30) est en face de la rue Thiers limité par le chemin de contre-halage de la Deûle
Code INSEE :	59527
Commune principale :	SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59527)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 650,881 650,988 703,962 650,959 Y (m) 328,835 2,629,330 7,062,131 2,629,336 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LILLE 14 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse/situation 1 1/200 1956 Oui
Commentaire(s) :	Le site est limité en son extrémité par le chemin de contre-halage de la Deûle

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Saint André 01/01/1999 1/700 AC 55, 65
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	14/12/1956
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation C16.10A 01/01/1111 3ième groupe ?=Origine de la date non connue 2 Fabrication de coutellerie C25.71Z 14/12/1956 2ième groupe ?=Origine de la date non connue 196W74347; AD59 1207W104 3 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 09/01/1959 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD59 1207W104
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Electric-entreprise 14/12/1956 07/06/1973 Comsip entreprise 07/06/1973
Commentaire(s) :	Menuiserie Ancien atelier de petite serrurerie employant moins de 20 ouvriers et comprenant 5/6 étaux-enclumes, une cisaille et 2 perceuses électriques. Le plan de masse / situation 1 indique un atelier de peinture.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	Le site est occupé par une menuiserie.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	00147A0350
Distance captage AEP :	230
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Type de nappe :	Captive
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	501
Nom du système aquifère :	FLANDRES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : 196 W 74347
Autre(s) source(s) :	RA 1930 Visite de terrain du 20/07/01

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier 196 W 74347 : demande pour un atelier de petite serrurerie employant moins de 20 ouvriers. Dossier AD59 1207W104: RD de reprise d'exploitation du 29/09/1981

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.