NPC5906348

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	09/10/2000
Nom(s) usuel(s) :	Garage et Station service
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) DEMESSANCE-HOUZE Marcel (Ets)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Arts (11, rue des) à Avelin 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Commentaire :	RA 1964 : Demessance M., Houzé J-M PJ 2000 : à l'adresse du siège social il y a Oltec

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Oui 26/06/2007

3 - Localisation du site

Localisation :	juste avant le cimetière, avant l'entrée d'Avelin
Code INSEE :	59034
Commune principale :	AVELIN (59034)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 652,522 652,627 705,492 Y (m) 315,941 2,616,409 7,049,202
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CARVIN 20 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1/200 1111 Oui
Commentaire(s) :	Point Kilométrique : PK 3,230 ; à plus de 300 mètres de l'église Aucun plan ne figure dans les dossiers 218 W 86 020, W 152 733 RD 549 (anc RN 353) La RD 549 est divisée en 2 tronçons dans Avelin : il y a la rue de Seclin et la rue de Pont à Marcq Pas très loin de la station BP

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	26/10/1956
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 26/10/1956 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD 59 : 196 W 74 339 cf synthèse
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) DEMESSANCE Marcel 26/10/1956 HOUZE Louis 26/10/1956
Commentaire(s) :	RA 1964 : distribution d'essence

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Habitation
Réaménagement sensible :	Oui
Projet de réaménagement :	probable
Commentaire :	Le petit fils de M. DEMESSANCE a repris la station et l'a transférée pas tout à fait en face, de l'autre coté de la rue. Sur le site, tout a été démonté, il n'y a plus de pompes. Cependant, la boutique a été réaménagée en habitation provisoire du gérant de la station BP, le temps de la construction de leur nouvelle maison qui se trouve à coté de la nouvelle station BP. L'habitation provisoire sur le site devrait être rasé par la suite d'après la personne de la mairie. Il y aurait un projet de construction de logement.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	202A122
Distance captage AEP :	5,000
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 1,700 ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 2,600 Foret domaniale de Phalempin, bois de l'Offlarde Forage (autre qu'AEP) 2,400 AEA 203C0373, aval ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 4,100 Zone humide de la Vallée de la Marque
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie du Turonien Sup. et du Sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001j
Nom du système aquifère :	ARTOIS/MELANTOIS SUD
Amplitude piézo :	10
Commentaire(s) :	Le site se trouve dans le périmètre de protection éloignée du champs captant d'Houplin Anscoine pas d'AEP à moins de 4100 mètres (202B59, aval) coupe géologique d'après le forage BSS 202B0160 : faible recouvrement de terre (0-1 m) limon superficiel, sable, argile, quaternaire (1-3 m) zone de transition composée de colluvions, craie, argile, marnette entre le quaternaire et le tertiaire (3-4 m) craie du Turonien sup. et du Sénonien (4->19m) aquifère vulnérable car peu de protection des terrains quaternaires L'épaisseur de la couche quaternaire peut n'être que de 2 mètres par endroit (202B34) coupe pièzométrique d'après le forage 203A0033 indiquant une amplitude de la nappe de la craie de 10 m environ (9 m) Terril à 1 800 m (fosse pierrot, commune de Seclin) AEA 203C0373 à 2 400 m, exploité par Coustenoble E, position aval

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : 196 W 74 339 ; 218 W 86 020, W 152 733
Chronologie de l'information :	1967
Autre(s) source(s) :	Présent RA 1960, 1964, 1970, 1982, 1999 Absent RA 1978, absent PJ sept 2000, web (avril 2001), visite terrain et mairie d'Avelin le 03/05/2001.
Donnée(s) complémentaire(s) :	RA 1970 et 1982 : il y a un garage Mobil sur la route nationale, est ce le site? il y a aussi Nord-Essence sans localisation RA 1960 : Demessance M., route national à l'activité station service et Houzé Louis et J. à l'activité distribution d'essence RA 1978 : Il n'y a plus rien aux 2 noms RA 1999 : garage BP MOBIL 16, rue de Seclin PJ 2000 : Herbaut Jean-Pierre au 81, rue de Seclin

12 - Synthèse historique

Historique :

Dossier 196 W 74 339 : récépissé de déclaration du 26/10/1956 d'un dépôt de liquides inflammables comprenant un réservoir souterrain de 25 m3 d'essence. Dossier 218 W 86 020 : * cite le récépissé de déclaration du 26/10/1956 d'un dépôt de liquides inflammables constitué de deux réservoirs enfouis de 10 et 15 m3 d'essence, * lettre du Préfet à l'exploitant l'informant de la décision favorable en ce qui concerne le garage et lui demandant de compléter son dossier. Dossier W 152 733 : récépissé de déclaration du 04/04/1967 pour l'installation d'un dépôt de liquides inflammables constitué de deux réservoirs de 10 m3 de gaz oil et 5 m3 d'essence en adjonction au DLI ci-dessus (récépissé de déclaration du 26/10/1956) plus détaillé cette fois-ci : 10 m3 de super, 5 m3 de FOD, 5 m3 d'essence et 5 m3 de gaz oil

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.