Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service
NPC5906441
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Fiche Détaillée
Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.
1 - Identification du site
| Unité gestionnaire : | NPC | ||||||
| Date de création de la fiche : (*) | 04/07/2000 | ||||||
| Nom(s) usuel(s) : | fabrique de meuble | ||||||
| Raison(s) sociale(s) de l'entreprise : |
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| Siège(s) social(aux) de l'entreprise : |
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| Etat de connaissance : | Inventorié | ||||||
| Sous surveillance : | ? | ||||||
| Autre(s) identification(s) : |
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2 - Consultation à propos du site
| Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales : |
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3 - Localisation du site
| Adresses : |
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| Localisation : | à 110m de la rue du Maire Becquart | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE : | 59355 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Commune principale : | LOMME | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Zone Lambert initiale : | Lambert I | ||||||||||||||||||||||||||||||
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| Carte géologique : |
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| Carte(s) et plan(s) consulté(s) : |
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| Commentaire(s) : | le site est desservie par une allée partant de l'av de Dunkerque |
4 - Propriété du site
| Nombre de propriétaires actuels : | ? |
5 - Activités du site
| Etat d'occupation du site : | Activité terminée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de première activité : (*) | 01/01/1111 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Origine de la date : | ?=Origine de la date non connue | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Historique des activités sur le site : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Exploitant(s) du site : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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6 - Utilisations et projets
| Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : | Unique |
| Site en friche : | Oui |
| Site réaménagé : | Non |
| Commentaire : | ce site est toujours en activité avec la même raison sociale. En 2006, d'après la fiche BASOL: La Mairie de Lomme étudie la possibilité de racheter le terrain pour y réaliser un centre culturel. Il est apparu que Maître Soinne n'avait pas, comme le lui imposait l'article 34-2 du décret n° 77.1133 du 21 septembre 1977, proposé au Maire et au propriétaire du site un usage futur à considérer pour le site, et que par conséquent, les mesures de remise en état ne pouvaient être correctement définies. Il est donc nécessaire, pour poursuivre le processus de cessation d'activité, de réaliser un diagnostic de l'état des sols, de définir l'usage réservé au site selon la procédure décrite à l'article 34-2 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, et de rendre dans un état compatible avec cet usage, compte tenu, le cas échéant, de mesures de gestions qui devront être proposées par l'exploitant et formalisées dans un acte officiel (acte de vente avec publication au bureau de la conservation des hypothèques). |
7 - Utilisateurs
| Utilisateurs : |
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8 - Environnement
| Milieu d'implantation : | Urbain | ||||||
| Captage AEP : | oui | ||||||
| Référence BSS : | 146B0086F1 | ||||||
| Distance captage AEP : | 1,300 | ||||||
| Position AEP : | Latéral | ||||||
| Périmètre de protection : | non | ||||||
| Formation superficielle : | Limons/Loess | ||||||
| Substratum : | Argile/Marne/Molasse terrigène | ||||||
| Zones de contraintes et d'interêts particuliers : |
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| Type de nappe : | Captive | ||||||
| Nom de la nappe : | craie du Turonien sup. et du Sénonien | ||||||
| Type d'aquifère : | Fissuré | ||||||
| Code du système aquifère : | 501 | ||||||
| Nom du système aquifère : | FLANDRES | ||||||
| Commentaire(s) : | Log du forage 146A0246 à 430 m du site : Ivaire (4-5 m)/Yprésien-argile, sable (5-11 m )/thanetien sable (11-39 m)/thanetien-argile (39-48m)/craie. La nappe des sables landennien reste ici vulnérable car on ne connaît pas la proportion de sable et d'argile présent dans la couche de l'Yprésien au dessus. Les captages AEP étant à plus de 1000 m et en position latérale, la note 1 peut être affecté à ce site . Il existe également un champ captant constitué de cinq forages AEP en position latéral à plus de 1000 m : 146B0085, 0086, 0119, 0121, 0120 |
9 - Etudes et actions
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| Etude(s) connue(s) ? : | Oui | ||||||||
| Requalification paysagère connue ? : | Non | ||||||||
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10 - Document(s) associé(s)
11 - Bibliographie
| Source d'information : | AD 59 : W86026 |
| Autre(s) source(s) : | visite de terrain du 25/05/2000 |
12 - Synthèse historique
| Historique : | W86026 : trois RSFM de 6m3 de mazout, et deux de 3m3 chacun de gasoil, RD du 04/07/1957.
AD59 1031W46: Pv de notification du 05/11/1976 indiquant la reprise d'exploitation par les Ets Wilvia. Dossier 1428W209 : - Etude d'impact - RD de reprise d'exploitation d'un dépôt de 2 m3 de LI et un RE de 10 m3 de FOD par les Ets Wilvia International à compter du 01/01/1973. Dossier 1428W210 : - Etude des dangers - AP du 20/11/1989 pour la poursuite d'exploitation des activité de l'Ets : atelier de travail du bois, application de vernis, emploi de résines synthétiques par pulvérisation et DLI de 1,6 m3. Fiche BASOL n°59.0474 en date du 13/11/2006: Description du site : Ancienne fabrique de meubles. La société a été mise en liquidation par jugement du 8 avril 2003. Le site n¿a pas été mis en sécurité et se trouve dans un état de délabrement avancé depuis 2000. Description qualitative à la date du 02/11/2006 : Stockage de produits inflammables ou combustibles. État des sols inconnu. Mise en sécurité prescrite par AP. Diagnostic des sols à prescrire. |
13 - Etudes et actions Basol
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données
BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- - 01/01/1111,
- - 01/01/1112,
- - 01/01/1113,
- - ou sans date indiquée,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
