NPC5906647

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	29/06/2000
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Société Desmarais Frères
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 42, rue Mathurins (Paris) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Commentaire :	La seule activité indiquée dans cette rue dans le RA 1966 est un dépôt de carburant TOTAL.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Oui 03/04/2007

3 - Localisation du site

Localisation :	lieu dit du "Marais de l'Ermitage"
Code INSEE :	59286
Commune principale :	HAUBOURDIN (59286)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 645,666 645,760 698,684 645,837 Y (m) 322,579 2,623,063 7,055,911 2,623,128 Préc.XY       rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LILLE 14 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de masse 1 1/200 1963 Oui plan de masse 2 1/500 1957 Oui carte IGN 1/20000 Oui
Commentaire(s) :	le site est situé entre la rue de la Rache, le RD 341 et le canal de la Haute Deûle

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 10/12/1958 Autorisation 1er groupe aP=Arrêté préfectoral
Commentaire(s) :	Activité terminée d'après l'enquête mairie du 03/04/2007.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	entreprise
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	ne sait pas
Commentaire :	Le site est occupé actuellement par une entreprise de location d'eneainn de chantier

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur SOGELOC Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 120 canal de la Deûle ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 530 "La basse vallée de la Deûle" en aval Forage (autre qu'AEP) 500 captage AEI sans indice en amont
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie du Turonien Sup. et du Sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001j
Nom du système aquifère :	ARTOIS/MELANTOIS SUD
Commentaire(s) :	L' ensemble du secteur est constitué d'une couche d'une dizaine de mètres d'alluvions argilo - sableuses du quaternaire déposés directement sur la craie sénonienne qui est donc vulnérable au droit du site. Le captage AEP 146C1874F1 indiqueé à 1100m en aval n'est plus en activité. Il n'y a pas de cible potentielle sensible à proximité. D'autre part, le champ captant d'Emmerin situé à plus de 3000m du site était constitué initialement de dix captages AEP. L'agence de l'eau en indique deux (146C0001F1 et 146C1874F1) encore en activité. Cependant, la CUDL indique que les captages 146C0077, 0072; 146D0004, 0073, 0074 sont en arrêt provisoire mais sont toujours siceptible d'être remis en activité.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : W137440, W152738, W89961
Autre(s) source(s) :	RA 1966, visite de terrain du 16/08/2000

12 - Synthèse historique

Historique :

W89961 : AP du 10/12/1958 pour l'autorisation d'un dépôt aérien de 111500 m3 d'hydrocarbure. Ce dépôt doit remplacer celui de Marquette-lez-Lille et celui de Lomme. Le dépôt est constitué de 23 bacs. W137440 : AP du 13/08/1963 pour l'installation d'un DLI de 15, 090m3. W152738 : procès de récolement de stockage d'hydrocarbures

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.