NPC5906879

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	09/10/2000
Nom(s) usuel(s) :	Laboratoire Melgad, SFDPI
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Melgad (Laboratoire ), Fabrication Distribution de Produits Industriels (Société )
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue gare (7, place de la ), Gondecourt 01/01/1111
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	Oui
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 070.01979 GIDIC 59.0021 BASOL
Commentaire :	RA 1982 : Société de Fabrication et de Distribution de Produits Industriels (Melgad) est ce le site 7122?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Non 17/04/2007

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 7 place de la gare
Localisation :	en face de la gare, coté nord de la rue de la gare
Code INSEE :	59266
Commune principale :	GONDECOURT (59266)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 646,068 646,160 699,029 Y (m) 316,053 2,616,523 7,049,371
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CARVIN 20 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan Ravet - Anceau 1/20 000 1982 Oui plan de masse 1 1/200 Oui
Commentaire(s) :	entre la dernière maison de la rue de la gare et une habitation isolée le site est sur un quai bordant le sentier public. RA 64 : rue Jean-Baptiste Marquant Loc n° 10 plan RA 1982

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Gondecourt 01/01/2007 AA 67
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants C20.30Z 01/01/1111 1er groupe ?=Origine de la date non connue RSSP/DRIRE 2000 2 Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien C20.41Z 01/01/1111 1er groupe ?=Origine de la date non connue RSSP/DRIRE 2000 3 Fabrication de produits pharmaceutiques de base et laboratoire de recherche C21.10Z 01/01/1111 1er groupe ?=Origine de la date non connue W 113451 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/12/1961 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration W 113451 cf synthèse
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Melgad 01/11/1111
Commentaire(s) :	RA 64 : produits d'entretien, pharmaceutique, parfumerie, détergents. Etait en activité d'après RSSP DRIRE 2000, petite unité de fabrication et de conditionnement de produits chimiques (solvants, détergents, décapants) comportant un stockage de fûts à même le sol site complexe, produits divers, sol ou nappe pollués, dépôt : 21T

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Surface totale :	0.305 (en ha)
Surface bâtie :	0 (en m2)
Code POS :	UB 0,40
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	oui d'après BASOL
Commentaire :	BASOL : site en activité, usage actuel futur : agriculture, habitat envisagé, réhabilitation en cours. Il n'y a plus de bâtiments Ils auraient été rasés depuis 2 ans environ d'après une source interviewée lors de la visite terrain. Le laboratoire aurait été fermé par arrêté préfectoral. Il y avait 2 divisions au sein des laboratoires Melgad ce qui confirme l'emplacement de SFDPI. Le quartier est résidentiel. Sur la parcelle, il y a des reste de gravats et de l'herbe. D'après l'enquête mairie de 2007, le site a été dépollué par l'ancien propriétaire et une construction d'habitation est en cours.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 3,500 Ancien dépôt voies navigables de Santes, latéral Cours d'eau 800 latéral ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 2,000 La basse vallée de la Deûle, aval et latéral Forage (autre qu'AEP) 3,100 AEA 201B521, aval
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie du Turonien Sup. et du Sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001j
Nom du système aquifère :	ARTOIS/MELANTOIS SUD
Amplitude piézo :	15
Commentaire(s) :	Pas d'AEP à moins de 2400 m (202B59) en position latéral Champs captant à 3100 m aval (201B009 et autres).Le site se trouve proche du périmètre de protection éloignée. Coupe géologique d'après forage BSS 202A081, 202A433, 202A456 et 202A069 : Alluvions quaternaires composés de remblais et de sables argileux (0-<10). On observe parfois une zone de transition avec le sénonien composée de craie altérée (6-<10). Craie du Turonien supérieur et Sénonien (1->46). Aquifère de la craie subaffleurante et très vulnérable à une pollution (craie Sénonienne à 1 m par endroits). Piézomètres 202A081, 202B059, 202A122 en position latéral, indiquant la nappe de la craie à 4 m de profondeur environ, une amplitude variant de 15 à 18 m et une altitude variant de 0 à 20. Terril de "La Mouchonnière", commune de Seclin à 3200 m amont.

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Evaluation détaillée des risques (avant 2008) 1 site en classe 1 (investigations complémentaires à faire) après diagnostic initial Traitement (avant 2008) 1 étude de faisabilité réalisée traitement en cours (AP 09/11/1999) mesures d'urgence réalisées évacuation des produits choix de la société qui va traiter le site a été fait traitement de 1 400 T de terres polluées en centre spécialisé (AP 05/06/1997 et mise en demeure travaux du 15/07/1997) surveillance piézométrique mise en place évaluation des risques résiduels demandée à l'exploitant : recours au Tribunal Administratif surveillance, Diag App, EDR : AP 12/10/1998 Diagnostic approfondi (avant 2008) 1 en cours ainsi que l'évaluation détaillée des risques (AP 11/04/1996 et 12/10/1998) Diagnostic initial A (avant 2008) 1 diagnostic initial et étude de sol réalisé (AP 11/08/1993) étude des sols imposées (coût : 108 KF)
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : diagnostic initial et étude de sol réalisé (AP 11/08/1993) étude des sols imposées (coût : 108 KF) Evaluation détaillée des risques (EDR) : site en classe 1 (investigations complémentaires à faire) après diagnostic initial Diagnostic approfondi des risques : en cours ainsi que l'évaluation détaillée des risques (AP 11/04/1996 et 12/10/1998) Traitement : étude de faisabilité réalisée traitement en cours (AP 09/11/1999) mesures d'urgence réalisées évacuation des produits choix de la société qui va traiter le site a été fait traitement de 1 400 T de terres polluées en centre spécialisé (AP 05/06/1997 et mise en demeure travaux du 15/07/1997) surveillance piézométrique mise en place évaluation des risques résiduels demandée à l'exploitant : recours au Tribunal Administratif surveillance, Diag App, EDR : AP 12/10/1998

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : W 113451, W 173932 RSSP/DRIRE 2000
Chronologie de l'information :	1971
Autre(s) source(s) :	Présent RA 1964, 1982, absent web (avril 2001) visite terrain du 25 avril 2001
Donnée(s) complémentaire(s) :	BASOL : enregistrement du site au 27/04/94 et mise à jour au 07/02/2000 (RSSP/DRIRE 2000)

12 - Synthèse historique

Historique :

W 113451 : RD du 1/12/1961 pour l'installation d'un dépôt de pétrole en RSFM d'un volume maximum de 12 m3, pour la fabrication d'encaustiques par mélange à froid. W 173932 : RD du 25/02/1971 pour l'installation d'un DGCL de 500 kgs. RSSP/DRIRE 2000 : étude de sol, diagnostic approfondi, traitement, surveillance, EDR d'une petite unité de fabrication et de conditionnement de produits chimiques comportant un stockage à même le sol, pollué par des hydrocarbures, présence d'un dépôt de 21 T. D'après la fiche GIDIC n°070.01979, une pollution des sols était connue sur le site. Après cessation d'activité, le site a été remis en état.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.