NPC5906892

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	NPC
Date de création de la fiche : (*)	31/08/2000
Nom(s) usuel(s) :	Filature de lin
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Agache (Ets) : SA de Pérenchies
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue rue de Burgault, (en 1966 : 12, rue du vieux faubourg à Lille) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 202X9005 EPF/BDFI

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/02/2007 Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 17 rue des Martyrs de la Résistance
Localisation :	visible sur RA 1964, le site est compris entre le canal de Seclin et la rue des martyrs
Code INSEE :	59560
Commune principale :	SECLIN (59560)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 648,500 648,598 701,475 Y (m) 317,250 2,617,722 7,050,549
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CARVIN 20 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier carte IGN Carvin n° 20/1-2 1/25000 1959 Oui plan d'ensemble 1 1/2000 1966 Oui plan Ravet-Anceau 1/11000 1964 Oui plan de masse 1 1/250 1966 Oui
Commentaire(s) :	le site a une surface très importante EPF/BDFI 93 : coordonnées Lambert sensiblement différentes

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant commune de Seclin 01/01/1993 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	Commune de Seclin surface totale : 24.3 Ha

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Préparation de fibres textiles et filature, peignage, pelotonnage C13.1 01/01/1111 3ième groupe W 134096 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 02/04/1963 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier W 134096 cf synthèse
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Agache 01/01/1111

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Surface totale :	24.3 (en ha)
Code POS :	COS = 0
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	parc, bureaux
Réaménagement sensible :	Oui
Projet de réaménagement :	Equipement culturel/loisirs
Commentaire :	Le site est remplacé par un parc d'activités culturelles, c'est un parc de loisirs : Le parc de Loisirs de la Ramie. On trouve aussi une entreprise au nom de Dalkia. Cependant , le site étant très vaste il reste des parties en friche.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Parc de la Ramie DALKIA Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	oui
Référence BSS :	202B0059F1
Distance captage AEP :	340
Position AEP :	Latéral
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Forage (autre qu'AEP) 220 captage pour l'AEI en latéral : 202B219F1 Cours d'eau 5 Canal de la Deûle, embranchement de Seclin
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Craie du Turonien Sup. et du Sénonien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	001j
Nom du système aquifère :	ARTOIS/MELANTOIS SUD
Commentaire(s) :	Le site se trouve dans le périmètre de protection rapprochée des champs captant d'Emmerin en amont (146C0001 à 0004, 146C0073 à0077) et d'Houplin Anscoine (202A122 à 131, 202A407) en aval. Cependant, le site est en bordure du périmètre de protection du captage pour l'AEP 202B0059F1 Le Riez se trouve à 400m du site Toutes les distances sont mesurées à l'extrémité du site la plus proche de la zone de contrainte ou du captage concerné EPF/BDFI : site protégé

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial A (avant 2008) 1 EPF/BDFI 93 : Il n'y a pas eu d'étude sur le site Traitement (avant 2008) 1 Surface traitée (24.3 Ha)
Etude(s) connue(s) ? :	Non
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : EPF/BDFI 93 : Il n'y a pas eu d'étude sur le site Traitement : Surface traitée (24.3 Ha)

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 59 : W 134096, W 152752
Autre(s) source(s) :	présent RA 66 et 64, EPF/BDFI 93, absent Web (3 juillet 2000), visite de terrain du 6 juillet 2000 Document d'urbanisme : POS
Donnée(s) complémentaire(s) :	EPF/BDFI : mise à jour au 1 janv 1993

12 - Synthèse historique

Historique :

W 134096 : Lettre des Ets Agache du 2/04/1963 pour l'installation d'un réservoir de 400 m3 de fuel lourd n° 2 et de 3,6 m3 de fuel léger W 152752 : AP du 26/6/1967 : demande d'installation d'une chaudière fonctionnant au fuel lourd n° 2 développant une quantité de chaleur de 3000 thermies. EPF/BDFI 93 : - Utilisateurs : AVCL, SCEE, CG Chauffe dont le propriétaire des 24.3 Ha est la commune. - En 1985, le site était à usage textile sur la surface totale du site (24.3 Ha). Site traité. Site protégé. Propriété de la commune de Seclin. Projet de reconquête par la commune en équipement culturel et de loisirs amenant la démolition des bâtiments. Visite terrain : Réaménagement réalisé : le site est devenu le parc de Loisirs de la Ramie.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.